Québec verse 16 140 $ pour démontrer qu'une passoire n'est pas un signe religieux

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Publié le 21 avril 2016 à 16h50 | Mis à jour le 21 avril 2016 à 16h50

Ceci n'est pas un signe religieux.PHOTO THINKSTOCK

La Presse Canadienne
QUÉBEC

Des fonds publics ont servi à démontrer qu'un foulard de pirate et une passoire à spaghettis ne peuvent pas être considérés comme des signes religieux justifiant une demande d'accommodement.

La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) a déboursé 16 140 $ pour donner un contrat servant à déterminer si le « pastafarisme », qui se réclame d'un dieu appelé le « Monstre en spaghetti volant », constituait une religion.

La députée caquiste Nathalie Roy s'est indignée de ce qu'elle a qualifié de gaspillage de fonds publics basé sur un manque de jugement, jeudi, lors de l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports.

Selon elle, cette commande « loufoque et ridicule » relance le débat autour des accommodements religieux, alors que Québec n'a toujours pas défini de balises claires pour encadrer les demandes visant à obtenir ce type d'accommodements.

L'étude avait été commandée dans le cadre de procédures judiciaires. Elle devait fournir une assise juridique au gouvernement pour appuyer son argumentaire voulant qu'un foulard de pirate ou encore une passoire pour pâtes alimentaires ne pouvaient pas constituer des signes religieux ostentatoires.

Une passoire sur la tête

L'histoire avait commencé quand une femme, à l'emploi de la Ville de Montréal, a intenté un recours judiciaire en 2014 pour revendiquer le droit de porter sur la tête ses accessoires religieux (foulard de pirate ou passoire à spaghettis) pour sa photo apparaissant sur son permis de conduire.

Selon Mme Roy, les avocats du gouvernement auraient très bien pu refuser dès lors d'aller de l'avant et couper court aux procédures, compte tenu du caractère frivole et loufoque de la démarche de la demanderesse, Isabelle Narayana.

Cette dernière a d'ailleurs perdu sa cause, en Cour supérieure, en octobre 2015.

Brandissant la Charte canadienne des droits et libertés, Mme Narayana contestait le fait que la SAAQ lui avait interdit d'afficher ses croyances religieuses.

Nathalie Roy n'en revient pas de l'absence de gros bon sens à la base de toute cette histoire. Personne de sensé ne pourrait croire « qu'une passoire à spaghettis sur la tête » équivaut à un signe religieux, fait-elle valoir.

« Voyons, batinsse, il n'y a personne qui penserait que c'est une religion! Il faut être complètement déconnecté ou vivre dans un monde artificiel », lance-t-elle en entrevue téléphonique, persuadée que la dame voulait seulement tester les limites de la Charte et que la SAAQ est tombée dans le piège.

Le sous-ministre adjoint aux Transports, André Meloche, a indiqué jeudi que le contrat, accordé à Louis Rousseau, avait été passé « à la demande du Procureur général du Québec », la ministre Stéphanie Vallée.

« Est-ce qu'elle manque de jugement à ce point-là? », questionne Mme Roy.

M. Meloche a justifié la dépense en faisant valoir que le gouvernement devait démontrer que les prétentions de la dame étaient fausses.

Le voile islamique (hijab), la kippa juive et le turban sont acceptés par la SAAQ, le principe étant qu'un couvre-chef religieux est toléré si le visage demeure découvert.

Dans sa décision rendue en octobre 2015, le juge Stéphane Sansfaçon critique la décision des avocats de la SAAQ de ne pas avoir rejeté la requête dès le début, estimant que « la frivolité évidente de la demande aurait aussi pu être invoquée ».

Il a fait valoir que de tels dossiers « loufoques » devraient « être écartés rapidement dès le début de l'instance, et non après une longue et coûteuse audition ».

Malgré cela, le ministre des Transports, Jacques Daoust, a pris la défense des avocats de la SAAQ, qui relève de sa responsabilité.

« Si le tribunal avait décidé ce matin-là que ce n'était pas frivole, et puis on n'avait pas de défense à offrir, bien imaginez-vous, le chapeau de pirate aurait gagné », a-t-il commenté, lors d'une brève mêlée de presse, au terme des travaux, jeudi.