Financement des partis: le DGE s'intéressera aux 20 dernières années

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Publié le 21 avril 2016 à 19h37 | Mis à jour le 21 avril 2016 à 19h37

PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

ALEXANDRE ROBILLARD
La Presse Canadienne
Québec

Le Directeur général des élections (DGE) entreprendra une vérification du financement des partis politiques pour les 20 dernières années, a déclaré jeudi une porte-parole.

Alexandra Reny a affirmé que le DGE acceptera les pièces justificatives qui seront disponibles, compte tenu des délais de prescription qui sont plus courts que la période visée.

Actuellement de cinq ans, ce délai, qui oblige les formations politiques à conserver leurs documents, était de deux ans en 2010, avant d'être haussé.

« On ne sait pas encore quel sera l'échantillonnage qu'on pourra vérifier mais à première vue, l'examen des livres, des rapports pourrait ne pas établir un portrait global du financement illégal, a dit Mme Reny en entrevue. Les vérifications vont pouvoir nous guider sur les actions à prendre. »

La vérification est une étape préliminaire qui sert à déterminer si une enquête est nécessaire.

Cette semaine, tous les partis politiques à l'Assemblée nationale ont accepté d'ouvrir leurs livres au DGE, dans un geste qui vise à rassurer l'opinion publique sur leurs méthodes de financement.

Plusieurs questions sont posées par l'opposition, notamment après l'arrestation de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, en mars dernier, relativement à des accusations de trafic d'influence.

Mme Reny n'a pas été en mesure de relier la décision du DGE aux déclarations des représentants politiques cette semaine.

« Je ne pourrai pas donner plus de commentaires précis aujourd'hui », a-t-elle dit.

Le député de Québec solidaire Amir Khadir a estimé le mois dernier à 20 millions de dollars la valeur des contributions illégales reçues par le PLQ depuis 1996.

Le chef caquiste François Legault a quant à lui évalué que Mme Normandeau avait amassé 1 million de financement illégal à elle seule entre 1998 et 2011.

Le député Simon Jolin-Barrette, de la Coalition avenir Québec (CAQ), a salué la décision du DGE et plaidé pour que la loi soit modifiée afin d'obliger le remboursement de tout financement illégal perçu au cours des 20 dernières années.

« Nous on n'a rien à cacher de notre côté. C'est important que le Parti libéral lui, ouvre ses livres, a-t-il dit. Et surtout si le DGE enquête pour 20 ans, il faut qu'il y ait des remboursements pour 20 ans également. »

Un porte-parole du Parti libéral du Québec, Maxime Roy, n'était pas en mesure de confirmer, jeudi, la période de conservation des archives comptables de la formation politique.

« Nous sommes présentement à faire certaines vérifications », a-t-il dit.

La CAQ a indiqué qu'elle ne dispose pas de tous les documents comptables portant sur les activités de financement de l'Action démocratique du Québec (ADQ), avant leur fusion en 2012.

« Quand la CAQ a fusionné avec l'ADQ, elle-même n'avait pas conservé tous les dossiers, a répondu par courriel la porte-parole Émilie Toussaint. On en a plusieurs, mais on sait que c'est pas la totalité. »