La CAQ réclame la fin de l'incorporation des médecins

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 Mise à jour le dimanche 6 mars 2016 à 19 h 36 HNE   Radio-Canada avec La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec veut mettre fin à l'incorporation des médecins, qui leur procure des avantages fiscaux, privant ainsi le Québec de 150 millions de dollars, selon la formation politique. Cet argent pourrait servir à améliorer le financement des soins à domicile dans la province, selon CAQ.

Le porte-parole caquiste en matière de santé et de services sociaux, le député de Lévis François Paradis, a soutenu que l'incorporation n'avait plus sa place aujourd'hui, puisque « le médecin n'a pas à gérer de risques d'entreprise. Le médecin a un seul payeur : les fonds publics », a-t-il affirmé en point de presse, dimanche, à Québec.

« Le médecin réclame à la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il ne va pas chercher des contrats à droite et à gauche. Il ne va pas négocier des revenus à droite et à gauche. »— François Paradis, porte-parole de la CAQ en matière de santé et de services sociaux

« C'est une entité qui le paie avec des fonds publics. Donc, la notion de l'incorporation se met en doute elle-même », a-t-il renchéri.

Qu'est-ce que l'incorporation des médecins?

Le cadre fiscal pour l'incorporation des médecins a été instauré dès 2007, lorsque Philippe Couillard était ministre de la Santé, avec le règlement RRQ, c M-9, r21.

Ainsi, les rémunérations de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) peuvent être directement versées dans la société du médecin. Ce dernier se donne un salaire et le reste bénéficie d'une réduction du taux d'imposition de 48 % à 19 %, en plus d'une série d'avantages fiscaux.

Investir dans les soins à la maison

François Paradis estime que ce montant pourrait être investi dans les soins à domicile. Les libéraux pourraient ainsi tenir leur promesse électorale de 2014 d'investir 150 millions de dollars par an dans les soins de santé à domicile sur cinq ans, juge la CAQ.

M. Paradis a précisé que, selon les données colligées par la CAQ, au moins 16 000 personnes sont en attente pour avoir accès aux soins à domicile. Le député caquiste juge qu'il faut que les médecins fassent leur bout de chemin, à l'instar des Québécois moyens, afin de raccourcir cette liste d'attente.

« On le sait tous comment ça se passe. Les Québécois ont un fardeau. Ils ont un pouvoir d'achat diminué. Le gouvernement leur en demande toujours davantage avec 1001 taxes directes et indirectes. [Dans ce contexte], on veut que les médecins [payés par la Régie de l'assurance maladie du Québec] n'aient plus la possibilité, comme la majorité des citoyens, de s'incorporer et d'aller chercher des avantages fiscaux », a-t-il expliqué.

M. Paradis a avancé qu'en injectant les fonds qui pourraient ainsi être obtenus dans les soins à domicile, bien des « gens vulnérables » éviteraient de voir leur quotidien être bouleversé. « [Pour eux, ça ferait] la différence entre continuer à la maison ou se retrouver en centre d'hébergement ou à l'hôpital », a-t-il souligné.

Le député péquiste de Marie-Victorin et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, Bernard Drainville, s'était également positionné contre l'incorporation des médecins à la fin du mois de février. 

Actuellement, 10 000 médecins sont incorporés, ce qui représente 48 % des médecins au Québec.

Pas d'économies, selon un expert

Selon Dominique Renaud, chargé de cours à la faculté des sciences de la gestion de l'UQAR à Lévis, il n'y a pas d'économies substantielles à réaliser avec la proposition de la CAQ.

« L'argent qui va rester dans la compagnie, il sera imposé à 20 %. Et lorsque les médecins vont le sortir de la compagnie, sous forme généralement de dividendes, il y a un autre montant d'impôt qui va tourner autour de 30 % qui va être payé par les médecins », dit-il.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, rejette d'emblée la proposition de la CAQ.

« La CAQ, manifestement, propose une solution simpliste qu'eux-mêmes ne peuvent pas quantifier. Je ne sais pas d'où ils prennent leurs chiffres, moi-même je n'ai pas ces chiffres-là. Mais si la CAQ veut faire un débat sur l'incorporation des médecins, qu'ils le fassent », dit-il.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec déplore qu'encore une fois, selon elle, les médecins soient montrés du doigt et juge que puisqu'ils ont les mêmes contraintes économiques que les autres professionnels de la santé, ils ont aussi le droit de s'incorporer.

Avec les informations de Pascale Lacombe