Alors que plusieurs pays resserrent l’étau sur la maternité de substitution, le Québec, lui, veut mieux protéger les mères porteuses
Au moment où le Conseil du statut de la femme du Québec (CSF) appelle à une ouverture à l’égard des mères porteuses, l’Europe resserre l’étau sur la maternité pour autrui (MPA) dans l’espoir de freiner l’expansion d’une lucrative industrie axée sur la location de ventres bon marché.
Jusqu’ici ouverte aux mères porteuses bénévoles, la Suède vient tout juste, cette semaine, de se prononcer contre toute forme de maternité de substitution, payée ou pas. En Italie, où la pratique est déjà illégale, la Cour suprême est allée jusqu’à retirer l’enfant porté par une Ukrainienne à un couple infertile revenu au pays avec le nourrisson dans les bras.
Depuis les années 2000, la naissance d’une florissante industrie de la procréation pour autrui outre-frontière est venue changer la donne. Le tourisme procréatif, dopé par l’émergence d’agences et de cliniques offrant à des couples infertiles les services de mères porteuses de pays en développement, a ébranlé les certitudes et le socle sur lesquels reposaient les lois adoptées sur la MPA en Occident.
En décembre dernier, le Parlement européen pressait les pays membres de l’Union européenne à mettre fin à toute forme de maternité de substitution, « une pratique qui va à l’encontre de la dignité humaine ».
Depuis, le débat fait rage entre « pro » et « anti-GPA » (gestation pour autrui) européens, les premiers y voyant une pratique altruiste pour les couples en mal d’enfants, les seconds une « marchandisation du corps des femmes » et une nouvelle forme de « violence faite aux femmes », assimilables au commerce d’organes.
Aux États-Unis, des États comme la Californie et l’Illinois sont devenus l’eldorado de ce commerce où cliniques et sites Internet offrent ouvertement à des couples infertiles les services de gestation de jeunes femmes en santé. Le recours « aux partenaires gestationnels » revêt même un vernis glamour depuis que les stars comme Sarah Jessica Parker, Nicole Kidman, Elton John, Ricky Martin et, plus près de chez nous, Joël Legendre, ont confié avoir ainsi réalisé leurs rêves d’enfants.
Volte-face ?
Au Québec, le Conseil du statut de la femme (CSF), qui prônait depuis les années 80 l’interdiction totale des mères porteuses, vient d’assouplir sa position historique. Pragmatique, l’organisme estime qu’il est temps de réagir « à une réalité » désormais incontournable.
Des parents reviennent d’outremer avec des poupons dont le statut juridique reste à définir. Quel lien de filiation reconnaître à ces bébés fabriqués dans le ventre d’un tiers ? Quels droits reconnaître à ces mères qui « prêtent » leur ventre ? Ottawa, qui prohibe la rémunération des mères porteuses, autorise le remboursement de leurs dépenses, sans toutefois n’en avoir jamais précisé de montant.
Dans ce contexte légal plus que flou, le CSF propose d’ajuster les lois pour « mieux protéger les droits des mères porteuses et des enfants ». « La pratique a lieu et se passe. Alors encadrons-la », plaide la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne. Mais dans le contexte mondial actuel, cette volte-face inquiète plusieurs groupes et associations de défense des droits des femmes.
Ventres en location
Instaurée dans plusieurs pays d’Occident depuis les années 80, l’interdiction de la MPA a fait naître en revanche une industrie transfrontalière, aujourd’hui en plein essor.
Plus de 25 000 enfants naîtraient chaque année en Inde seulement de mères porteuses, dont 50 % « commandés » par des couples étrangers. Aux États-Unis, on parle de 1400 naissances issues d’utérus « loués ». Une affaire qui rapporte gros, évaluée à 2 milliards par année.
L’Inde, où il en coûte de 12 000 $ à 30 000 $ pour obtenir les services d’une mère porteuse, plutôt que 150 000 $US en Amérique, est devenue le paradis de ce lucratif commerce du désir d’enfant, évalué à 400 millions par an.
« Cette pratique a explosé dans les années 2000 dans des pays comme l’Inde et la Thaïlande. Depuis, ces deux pays ont interdit l’accès des ressortissants étrangers aux cliniques de mères porteuses. Ils ne veulent plus être des destinations de choix du tourisme procréatif. Alors les nouveaux pays visés par l’industrie de la procréation sont maintenant l’Iran, le Népal », affirme la journaliste et auteure Kajsa Ekis Ekman, jointe en Suède par Le Devoir.
« Cette industrie très profitable, profondément raciste, utilise, grâce à la fécondation in vitro[FIV], des femmes de pays pauvres pour livrer des bébés blancs à des couples qui veulent payer mois cher. Certains couples font même appel à deux mères porteuses pour multiplier leurs chances de grossesse », dénonce l’auteure du livre L’être et la marchandise, prostitution et maternité de substitution, aussi fondatrice du mouvement Féminists Against Surrogacy.
Selon Mme Ekman, le phénomène est répandu en Suède où, chaque semaine, un couple se rend à l’étranger pour obtenir une MPA, par le biais de cliniques de fertilité ou d’intermédiaires. « Les gens reviennent au pays avec un enfant, et les services sociaux sont pris avec le problème. Les lois prévoient que la femme qui accouche est la mère de l’enfant, mais on ne peut plus retrouver cette mère. Les couples ne la connaissent même pas. Alors on accorde l’adoption par défaut. Ce n’est pas une façon de régler ce problème social. Je crois que la société doit envoyer un signal, doit se prononcer », estime-t-elle.
Femmes-anges ou femmes-contenants ?
Kajsa Ekman ne croit pas à cette forme de maternité déléguée, même lorsque faite « gratuitement ». Ces bienfaitrices de la reproduction sont souvent érigées en anges, alors qu’elles sont plutôt des récipients, dénonce-t-elle. « Pourquoi les femmes devraient-elles se sacrifier, faire tout gratuitement ? » À son avis, l’absence de rétribution n’évacue en rien le risque d’exploitation, ni le fait que ces femmes soient réduites au seul rôle de « contenant ».
« Je ne crois pas à l’altruisme. Dans tous les pays où la MPA sans rétribution est tolérée, la majorité des femmes sont payées sous la table. La perception de la MPA est en train de changer, ce n’est plus perçu comme quelque chose de moderne, d’altruiste ou de “ cute ”. C’est de l’exploitation pure et simple », tranche l’auteure féministe.
Dans L’être et la marchandise, elle assimile d’ailleurs la MPA à la prostitution. « C’est la négation de la volonté de la femme. Les femmes qui se prostituent se dissocient de leur corps pour vendre leur sexe. Avec la MPA, elles se dissocient de leurs corps pour porter un enfant qu’elles ne veulent pas. On fait fi de leurs émotions, de leurs droits », argue-t-elle.
Un statut à définir
Sans statut légal clair dans plusieurs pays, les mères porteuses, même recrutées localement, et leurs enfants à naître donnent lieu à des casse-têtes juridiques. En Europe, le quart des pays prohibent toute forme de MPA, alors que 25 % interdisent seulement la gestation contre rémunération.
Selon Sarah Jacob-Wagner, chercheuse et auteure de l’avis produit par le CSF, si la condamnation des ententes transfrontalières de mères porteuses fait consensus, l’approche stricte prônée par le Parlement européen envers la maternité de substitution sans rétribution n’est pas partagée par tous.
« Cette vision ne fait pas l’unanimité. Il existe une diversité d’opinions en France », dit-elle, notamment un courant pour reconnaître plus de droits aux mères porteuses et aux enfants nés de la gestation pour autrui.
« L’avis du CSF défend la MPA à titre gratuit, mais condamne la MPA commerciale. Nous avons consulté les études faites auprès de mères de substitution non rétribuées et d’enfants nés de MPA, qui semblent ne pas avoir de problèmes à moyen terme. On pense qu’il faut des efforts séparés pour lutter contre le tourisme procréatif », avance cette chercheuse.
Le Québec demeure la seule province canadienne où toute forme de maternité de substitution est interdite. Des couples québécois, affirme Mme Jacob-Wagner, se tournent déjà vers l’Ontario où un lien de filiation avec l’enfant né de la MPA leur est accordé. Peut-on fermer les yeux ?
La réforme du droit de la famille caressée par Québec, estime-t-elle, pousse en faveur d’une reconnaissance de cette réalité… que plus personne ne peut feindre d’ignorer.
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