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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 03 septembre 2015 à 17h42.
QUÉBEC — Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a annoncé jeudi son intention de diminuer l'impôt sur le revenu, une baisse qui sera suivie d'une augmentation de la taxe de vente du Québec.
M. Leitao a déclaré que cette réforme permettra de mettre en oeuvre les recommandations du rapport de la commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présenté en mars.
Le ministre a affirmé qu'une hausse de la TVQ d'environ 1 pour cent, qui doit générer 1 milliard $ de revenus pour le gouvernement, sera précédée par une baisse des impôts pour une somme comparable.
«Un tel changement de taxe, soit une baisse de l'impôt sur le revenu accompagnée d'une hausse des taxes à consommation, un tel changement c'est la chose la plus logique et la plus efficace à faire», a-t-il dit aux journalistes dans un hall de l'Assemblée nationale.
M. Leitao a fait cette annonce avant de participer à une commission parlementaire chargée d'entendre notamment les membres de la commission d'examen sur la fiscalité, présidée par Luc Godbout, et divers groupes qui présenteront des mémoires à ce sujet.
«Mon intention, c'est de mettre en application les réformes proposées par la commission Godbout, a-t-il dit. (...) La réforme se tient dans son ensemble. C'est-à-dire que pour baisser l'impôt sur le revenu, ce qui est ce que nous voulons faire, on a besoin de financer cette baisse par une hausse de taxes à consommation. C'est ça le coeur de la réforme.»
Pour désamorcer le scepticisme de la population qui craint une opération qui servirait surtout à hausser les taxes, M. Leitao privilégie une diminution d'impôt d'abord, pour augmenter les taxes «quelques mois plus tard».
«Si on le fait, et j'ai l'intention de le faire, mais je ne suis pas seul, je ne suis pas le roi, l'empereur, on commencerait par baisser l'impôt sur le revenu», a-t-il dit.
Selon le ministre, ces changements pourraient être présentés d'ici au prochain budget, pour une mise en oeuvre graduelle qui s'étendrait après la prochaine élection de 2018.
«La vitesse à laquelle on peut mettre ça en place, ce serait dans ce mandat et le mandat prochain, a-t-il dit. Une telle réforme ne peut pas être annoncée tout de suite, 1er janvier 2016, bang! Non, mais ça peut être annoncé tout de suite, avec un échéancier.»
Cette réforme se fera à coût nul pour l'État, mais elle doit augmenter le revenu disponible des ménages et ajouter 2 milliards $ au produit intérieur brut, a estimé M. Leitao.
«Une telle réforme nous placerait à l'avant-garde en Amérique du Nord et ça nous donnerait un coup de pouce très fort pour la croissance économique, a-t-il dit. C'est la chose à faire. On a besoin d'un tel 'boost' pour pouvoir moderniser notre économie.»
M. Leitao a insisté sur le fait que les baisses d'impôt liées à sa réforme fiscale s'ajouteraient à la diminution de la taxe santé, prévue en 2017, et aux autres baisses qui seraient possibles grâce au retour à l'équilibre budgétaire.
«Pour la réforme Godbout, on la centrerait sur une réduction de l'impôt sur le revenu, financée par d'autres mesures», a-t-il dit.
Le directeur de cabinet adjoint du ministre, Dominic Cormier, a affirmé par la suite qu'il ne faut pas conclure des propos du ministre qu'il a pris la décision d'aller de l'avant avec cette réforme.
«On n'a pas dit qu'on allait le faire, on n'a pas dit qu'on n'allait pas le faire, a-t-il dit. Là où on est rendu, c'est à l'étape des consultations.»
M. Cormier a expliqué que l'objectif des consultations est de dégager un consensus.
«Aujourd'hui on n'a rien annoncé, a-t-il dit. Présentement il n'y a aucune annonce d'intention qui a été donnée.»
Le leader parlementaire caquiste François Bonnardel a exprimé la crainte que le ralentissement économique diminue les revenus du gouvernement malgré tout.
«On va suivre ça de près mais je suis extrêmement sceptique que M. Leitao pourra mettre ça en place», a-t-il dit.
Le député péquiste Nicolas Marceau a souligné la témérité du projet du gouvernement, dans le contexte où les revenus attendus des dernières hausses de la TVQ n'ont pas été au rendez-vous.
«C'est très risqué, a-t-il dit. On sait qu'il y a du commerce à l'extérieur qui se fait au Québec, il y a du commerce électronique qui est maintenant en croissance. Aucune solution n'a été apportée à ce jour à ce problème et le commerce de détail va continuer à souffrir.»
M. Marceau a appelé le premier ministre Philippe Couillard à clarifier les propos de son ministre des Finances.
La présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Françoise Bertrand, s'est montrée encouragée par les signes d'ouverture manifestés par M. Leitao jeudi.
«S'il va de l'avant nous serons très contents, si non nous serons déçus», a-t-elle dit en entrevue.
Le rapport Godbout préconise une «réforme majeure du système fiscal» avec la réduction sur une base annuelle de l'impôt sur le revenu des particuliers de près de 4,4 milliards $, une baisse de l'impôt sur le revenu des sociétés de 1,1 milliard $ et la diminution de la taxe sur la masse salariale d'environ 400 millions $.
Il prévoit aussi, entre autres, des hausses des tarifs d'électricité et d'immatriculation sur les véhicules d'une valeur de plus de 40 000 $.
Le directeur général du Chantier de l'économie sociale, Jean-Martin Aussant, a remis en question les véritables retombées d'une telle réforme pour l'économie.
«Baisser les impôts et hausser les taxes, ces modèles-là ont été remis en question assez fréquemment ces dernières années par des prix Nobel entre autres», a-t-il dit, en soulignant l'impact négatif sur les plus démunis.
Malgré l'ouverture manifestée par M. Leitao pour la mise en oeuvre des recommandations du rapport, M. Aussant s'est montré confiant qu'il saura tenir compte des points de vue différents qui seront exprimés en commission parlementaire.
«J'espère que le ministre n'a pas conclu avant de nous entendre que tout est joué», a-t-il dit.
Le ministre a affirmé qu'une hausse de la TVQ d'environ 1 pour cent, qui doit générer 1 milliard $ de revenus pour le gouvernement, sera précédée par une baisse des impôts pour une somme comparable.
«Un tel changement de taxe, soit une baisse de l'impôt sur le revenu accompagnée d'une hausse des taxes à consommation, un tel changement c'est la chose la plus logique et la plus efficace à faire», a-t-il dit aux journalistes dans un hall de l'Assemblée nationale.
M. Leitao a fait cette annonce avant de participer à une commission parlementaire chargée d'entendre notamment les membres de la commission d'examen sur la fiscalité, présidée par Luc Godbout, et divers groupes qui présenteront des mémoires à ce sujet.
«Mon intention, c'est de mettre en application les réformes proposées par la commission Godbout, a-t-il dit. (...) La réforme se tient dans son ensemble. C'est-à-dire que pour baisser l'impôt sur le revenu, ce qui est ce que nous voulons faire, on a besoin de financer cette baisse par une hausse de taxes à consommation. C'est ça le coeur de la réforme.»
Pour désamorcer le scepticisme de la population qui craint une opération qui servirait surtout à hausser les taxes, M. Leitao privilégie une diminution d'impôt d'abord, pour augmenter les taxes «quelques mois plus tard».
«Si on le fait, et j'ai l'intention de le faire, mais je ne suis pas seul, je ne suis pas le roi, l'empereur, on commencerait par baisser l'impôt sur le revenu», a-t-il dit.
Selon le ministre, ces changements pourraient être présentés d'ici au prochain budget, pour une mise en oeuvre graduelle qui s'étendrait après la prochaine élection de 2018.
«La vitesse à laquelle on peut mettre ça en place, ce serait dans ce mandat et le mandat prochain, a-t-il dit. Une telle réforme ne peut pas être annoncée tout de suite, 1er janvier 2016, bang! Non, mais ça peut être annoncé tout de suite, avec un échéancier.»
Cette réforme se fera à coût nul pour l'État, mais elle doit augmenter le revenu disponible des ménages et ajouter 2 milliards $ au produit intérieur brut, a estimé M. Leitao.
«Une telle réforme nous placerait à l'avant-garde en Amérique du Nord et ça nous donnerait un coup de pouce très fort pour la croissance économique, a-t-il dit. C'est la chose à faire. On a besoin d'un tel 'boost' pour pouvoir moderniser notre économie.»
M. Leitao a insisté sur le fait que les baisses d'impôt liées à sa réforme fiscale s'ajouteraient à la diminution de la taxe santé, prévue en 2017, et aux autres baisses qui seraient possibles grâce au retour à l'équilibre budgétaire.
«Pour la réforme Godbout, on la centrerait sur une réduction de l'impôt sur le revenu, financée par d'autres mesures», a-t-il dit.
Le directeur de cabinet adjoint du ministre, Dominic Cormier, a affirmé par la suite qu'il ne faut pas conclure des propos du ministre qu'il a pris la décision d'aller de l'avant avec cette réforme.
«On n'a pas dit qu'on allait le faire, on n'a pas dit qu'on n'allait pas le faire, a-t-il dit. Là où on est rendu, c'est à l'étape des consultations.»
M. Cormier a expliqué que l'objectif des consultations est de dégager un consensus.
«Aujourd'hui on n'a rien annoncé, a-t-il dit. Présentement il n'y a aucune annonce d'intention qui a été donnée.»
Le leader parlementaire caquiste François Bonnardel a exprimé la crainte que le ralentissement économique diminue les revenus du gouvernement malgré tout.
«On va suivre ça de près mais je suis extrêmement sceptique que M. Leitao pourra mettre ça en place», a-t-il dit.
Le député péquiste Nicolas Marceau a souligné la témérité du projet du gouvernement, dans le contexte où les revenus attendus des dernières hausses de la TVQ n'ont pas été au rendez-vous.
«C'est très risqué, a-t-il dit. On sait qu'il y a du commerce à l'extérieur qui se fait au Québec, il y a du commerce électronique qui est maintenant en croissance. Aucune solution n'a été apportée à ce jour à ce problème et le commerce de détail va continuer à souffrir.»
M. Marceau a appelé le premier ministre Philippe Couillard à clarifier les propos de son ministre des Finances.
La présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Françoise Bertrand, s'est montrée encouragée par les signes d'ouverture manifestés par M. Leitao jeudi.
«S'il va de l'avant nous serons très contents, si non nous serons déçus», a-t-elle dit en entrevue.
Le rapport Godbout préconise une «réforme majeure du système fiscal» avec la réduction sur une base annuelle de l'impôt sur le revenu des particuliers de près de 4,4 milliards $, une baisse de l'impôt sur le revenu des sociétés de 1,1 milliard $ et la diminution de la taxe sur la masse salariale d'environ 400 millions $.
Il prévoit aussi, entre autres, des hausses des tarifs d'électricité et d'immatriculation sur les véhicules d'une valeur de plus de 40 000 $.
Le directeur général du Chantier de l'économie sociale, Jean-Martin Aussant, a remis en question les véritables retombées d'une telle réforme pour l'économie.
«Baisser les impôts et hausser les taxes, ces modèles-là ont été remis en question assez fréquemment ces dernières années par des prix Nobel entre autres», a-t-il dit, en soulignant l'impact négatif sur les plus démunis.
Malgré l'ouverture manifestée par M. Leitao pour la mise en oeuvre des recommandations du rapport, M. Aussant s'est montré confiant qu'il saura tenir compte des points de vue différents qui seront exprimés en commission parlementaire.
«J'espère que le ministre n'a pas conclu avant de nous entendre que tout est joué», a-t-il dit.
