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Publié par La Presse Canadienne le vendredi 03 juillet 2015 à 22h28. Modifié par Léandre Drolet à 23h15.
TORONTO - Un juge de l'Ontario s'est rangé du côté du service de transport Uber dans son conflit avec la Ville de Toronto.
La Ville avait demandé une injonction permanente contre les opérations de l'entreprise, en faisant valoir qu'Uber est un intermédiaire en services de transport par taxi et qu'à ce titre, l'entreprise doit se conformer aux règlements municipaux en la matière.
Mais le juge Sean Dunphy, de la Cour supérieure, a rejeté la demande vendredi, estimant qu'il n'y avait «pas de preuve» que l'entreprise mène des activités d'intermédiaire de taxi ou qu'elle enfreint les règlements municipaux.
Dans sa décision, le juge affirme que la définition d'intermédiaire en services de transport par taxi établie par la Ville de Toronto, soit tout service qui relie les passagers et les conducteurs, est trop large.
Une telle définition pourrait inclure par exemple «toutes les entreprises de téléphonie, puisqu'elles permettent de relier les appels et que certains de ces appels concernent certainement des demandes de taxi ou de transport par limousine», a-t-il dit.
Le juge a aussi estimé que les questions entourant la réglementation des technologies de la communication qui évoluent sans cesse ne devraient pas être résolues en cour, un argument soulevé lors du procès le mois dernier.
«Les questions portant sur les politiques que la Ville devrait adopter ou sur la façon dont les autorités réglementaires devraient répondre aux changements des technologies de la communication sont de nature politique», a ajouté le juge Dunphy.
Uber offre à ses utilisateurs plusieurs services par le biais de son application, du transport en taxi ou en limousine aux trajets avec des automobilistes ordinaires par l'entremise de son application à bas coût UberX.
Le service Uber a toujours fait valoir qu'il est une entreprise de communications mettant en relation les passagers et les conducteurs, et qu'il n'est donc pas assujetti aux règlements municipaux encadrant l'industrie du taxi.
L'entreprise se réjouit du jugement et espère qu'il ouvrira la voie à une nouvelle réglementation de ce service.
Dans un communiqué, le directeur général d'Uber Canada, Ian Black, a déclaré qu'il s'agissait d'une «grande victoire» pour les 5000 conducteurs qui ont besoin de ce service flexible pour gagner un revenu supplémentaire, et pour les 30 000 passagers qui comptent sur eux pour se déplacer à Toronto.
«Nous sommes très reconnaissants envers tout le soutien que nous avons reçu des Torontois et nous continuerons de travailler dans leur intérêt», a-t-il ajouté.
Uber a déposé une demande auprès de la Ville de Toronto pour obtenir un permis d'intermédiaire de taxi plus tôt cette année, mais n'a pas demandé de permis pour les services de limousine.
Le maire de Toronto, John Tory, a déjà dit que les nouvelles technologies comme Uber sont là pour rester et que la Ville doit trouver une façon de s'en accommoder.
À Toronto comme ailleurs dans le monde, les chauffeurs de taxi s'opposent à Uber. Récemment, plusieurs centaines d'entre eux ont organisé une manifestation bruyante à l'extérieur de l'hôtel de ville de Toronto.
Mais le juge Sean Dunphy, de la Cour supérieure, a rejeté la demande vendredi, estimant qu'il n'y avait «pas de preuve» que l'entreprise mène des activités d'intermédiaire de taxi ou qu'elle enfreint les règlements municipaux.
Dans sa décision, le juge affirme que la définition d'intermédiaire en services de transport par taxi établie par la Ville de Toronto, soit tout service qui relie les passagers et les conducteurs, est trop large.
Une telle définition pourrait inclure par exemple «toutes les entreprises de téléphonie, puisqu'elles permettent de relier les appels et que certains de ces appels concernent certainement des demandes de taxi ou de transport par limousine», a-t-il dit.
Le juge a aussi estimé que les questions entourant la réglementation des technologies de la communication qui évoluent sans cesse ne devraient pas être résolues en cour, un argument soulevé lors du procès le mois dernier.
«Les questions portant sur les politiques que la Ville devrait adopter ou sur la façon dont les autorités réglementaires devraient répondre aux changements des technologies de la communication sont de nature politique», a ajouté le juge Dunphy.
Uber offre à ses utilisateurs plusieurs services par le biais de son application, du transport en taxi ou en limousine aux trajets avec des automobilistes ordinaires par l'entremise de son application à bas coût UberX.
Le service Uber a toujours fait valoir qu'il est une entreprise de communications mettant en relation les passagers et les conducteurs, et qu'il n'est donc pas assujetti aux règlements municipaux encadrant l'industrie du taxi.
L'entreprise se réjouit du jugement et espère qu'il ouvrira la voie à une nouvelle réglementation de ce service.
Dans un communiqué, le directeur général d'Uber Canada, Ian Black, a déclaré qu'il s'agissait d'une «grande victoire» pour les 5000 conducteurs qui ont besoin de ce service flexible pour gagner un revenu supplémentaire, et pour les 30 000 passagers qui comptent sur eux pour se déplacer à Toronto.
«Nous sommes très reconnaissants envers tout le soutien que nous avons reçu des Torontois et nous continuerons de travailler dans leur intérêt», a-t-il ajouté.
Uber a déposé une demande auprès de la Ville de Toronto pour obtenir un permis d'intermédiaire de taxi plus tôt cette année, mais n'a pas demandé de permis pour les services de limousine.
Le maire de Toronto, John Tory, a déjà dit que les nouvelles technologies comme Uber sont là pour rester et que la Ville doit trouver une façon de s'en accommoder.
À Toronto comme ailleurs dans le monde, les chauffeurs de taxi s'opposent à Uber. Récemment, plusieurs centaines d'entre eux ont organisé une manifestation bruyante à l'extérieur de l'hôtel de ville de Toronto.
