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Mise à jour le mardi 28 juillet 2015 à 15 h 22 HAE
Mise à jour le mardi 28 juillet 2015 à 15 h 22 HAE
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| Bernard Valcourt, ministre fédéral des Affaires autochtones et du Développement du Nord Photo : Chris Wattie/Pool/The Canadian Press |
Le gouvernement de Stephen Harper assure qu'il sanctionnera les communautés autochtones qui ne se seront pas conformées à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
La Loi adoptée en 2013 oblige les communautés autochtones à rendre publics leurs états financiers et les salaires versés aux chefs et membres des conseils de bande.
Les Premières Nations qui n'ont pas respecté la date butoir pour publier leurs états financiers recevront des rappels. Mais à partir du 15 septembre 2015, Ottawa retiendra les fonds destinés aux services non essentiels de ces communautés, a expliqué mardi dans un communiqué le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, Bernard Valcourt.
« Notre gouvernement s'en tiendra fermement à l'imputabilité et à la transparence pour tous les Canadiens. Nous pressons les leaders autochtones de remplir les documents appropriés conformément à la Loi », a dit le ministre.
Bernard Valcourt souligne que l'application de la nouvelle Loi a permis à 98 % des communautés des Premières Nations du pays de savoir comment leurs chefs et leurs conseils de bande ont dépensé l'argent de leurs réserves.
Ottawa et huit Premières Nations se sont adressés aux tribunaux sur cette question. Le gouvernement fédéral veut obliger ces communautés à appliquer la Loi sur la transparence financière. Les huit Premières Nations veulent mettre fin à la poursuite d'Ottawa, car elles contestent la légalité de cette Loi.
