Mise à jour le vendredi 3 juillet 2015 à 18 h 05 HAE Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Bernard Landry a pris la défense de Julie Snyder, conjointe du chef péquiste Pierre Karl Péladeau, qui est actionnaire de contrôle du conglomérat Québecor. Pour l'ex-premier ministre péquiste, la manière dont le gouvernement libéral a traité Julie Snyder et ses Productions J constitue un « cas flagrant de discrimination ».
M. Landry a lancé un appel à la « grandeur » au premier ministre Philippe Couillard pour qu'il interprète de manière moins « rigide » les critères qui font que Productions J ne peut bénéficier de crédits d'impôt à la production télévisuelle parce que la majorité de ses productions sont diffusées sur le réseau TVA, une filiale appartenant à M. Péladeau, dont Julie Snyder est la conjointe.
Selon l'ancien premier ministre péquiste, le gouvernement libéral a mis en oeuvre la mesure relative aux crédits d'impôt alloués aux producteurs de télévision indépendants en appliquant des critères « si rigides que le simple statut de conjoint de fait peut maintenant contraindre Mme Snyder - ou toute autre personne dans sa position - à cesser ses activités ».
« Le fait de présumer d'un lien de dépendance entre deux entreprises préalablement existantes, uniquement du fait que leurs dirigeants ont amorcé une relation personnelle, est inacceptable. »— Bernard Landry
Rappelons que Julie Snyder a annoncé lundi qu'elle se voyait dans l'obligation d'abandonner la production des émissions de télévision de Productions J, invoquant la modification des critères d'admissibilité aux crédits d'impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle.
Bernard Landry estime que l'impact de la mesure libérale sur « l'entreprise de production ayant connu les succès les plus éclatants dans l'histoire de la télévision québécoise » nécessite qu'elle soit repensée.
Bernard Landry estime qu'il y a discrimination envers Julie Snyder dans ce dossier. « J'appelle le premier ministre à régler cela le plus rapidement possible. Je suis attristé qu'il ait permis une telle chose », a-t-il déclaré en entrevue à Radio-Canada.
« Dans son cas, c'est vraiment tragique parce que c'est une des femmes qui a été le plus exemplaire en matière entrepreneuriale », a-t-il ajouté.
M. Landry, qui dit avoir suivi l'affaire « avec une grande attention », affirme que la solution est simple : en vertu du programme, il faut continuer d'exclure les maisons de production détenues par les diffuseurs tout en acceptant les maisons de production dont la propriété est indépendante de tout diffuseur.
Bernard Landry appelle Philippe Couillard à dépasser « la partisanerie » et à « corriger sans tarder cette injustice ». Mais, au cabinet de M. Couillard, le directeur adjoint des communications, Charles Robert, a indiqué que l'appel de M. Landry n'entraînera aucune modification au programme.
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| Julie Snyder en conférence de presse Photo : Radio-Canada |
Une question d'équité, selon le gouvernement Couillard
Le ministre des Finances, Carlos Leitao, estime avoir, dans son budget de mars dernier, rétabli « l'équilibre dans le système fiscal ». En fait, les libéraux ont réappliqué le principe en vertu duquel les responsables de maisons de production qui ont un lien de dépendance avec un diffuseur ne peuvent pas être admissibles aux crédits d'impôt.
« Ce lien de dépendance se retrouve à de multiples endroits dans la Loi de l'impôt, affirme André Lareau, professeur en droit fiscal à l'Université Laval. Et ça sert un peu de garde-fou pour que les gens qui ont un lien affectif, notamment, ne puissent pas bénéficier de largesses fiscales. »
Or, en 2014, le gouvernement de Pauline Marois a changé les règles du jeu pour les rendre « plus souples », explique André Lareau. « On a dit : "si vous avez un lien de dépendance, ça va, vous aurez quand même droit aux crédits, cependant, vous n'aurez pas droit aux crédits si les deux sociétés, producteur et diffuseur, sont associées" ».
Au sens fiscal, être associé dans le cas de Julie Snyder, « ç'aurait été que cette dernière possède 25 % et plus dans TVA ou l'inverse, que M. Péladeau possède 25 % ou plus de Productions J », explique encore le professeur de l'Université Laval. « Auquel cas, même sous le règne de Mme Marois, Julie Snyder n'aurait pas eu droit aux crédits d'impôt. »
La compagnie Productions J, fondée en 1997 par Julie Snyder, a produit des émissions ayant connu un immense succès populaire, comme Star Académie, Occupation double et La voix.
