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Publié par La Presse Canadienne le lundi 25 mai 2015 à 18h29. Modifié par Charles Payette le mardi 26 mai 2015
QUÉBEC - Le chef péquiste Pierre Karl Péladeau a mis ses adversaires en garde contre la tentation aujourd'hui d'utiliser contre lui une commission parlementaire qui doit réfléchir sur le code d'éthique des députés.
On en parle en ondes :
M. Péladeau a affirmé que les libéraux et caquistes devront assumer les conséquences de leurs gestes s'ils instrumentalisent politiquement l'analyse du rapport du commissaire à l'éthique Jacques Saint-Laurent, prévue aujourd'hui en commission parlementaire.
Lors d'un point de presse, pendant qu'il faisait campagne avec son candidat Clément Laberge, en prévision d'une élection partielle, M. Péladeau a reconnu que la commission parlementaire qui entendra M. Saint-Laurent est nécessaire puisque cette audition fait suite à l'entrée en vigueur progressive du code d'éthique, de 2010 à 2012.
«C'est une commission qui est chargée de recevoir et de discuter du rapport du commissaire à l'éthique, de son expérience des trois ou quatre dernières années, a-t-il dit. C'est de ça dont il s'agit. Si maintenant on décide de faire autre chose et qu'effectivement on l'instrumentalise politiquement, le cas échéant, ce seront ceux qui ont décidé de s'engager dans cette direction qui auront à subir les conséquences des gestes qu'ils posent.»
Au cours des derniers mois, libéraux et caquistes ont répété que la situation de M. Péladeau, en raison de sa position d'actionnaire de contrôle du conglomérat Québecor, était incompatible avec ses fonctions politiques, en raison des risques de conflits d'intérêts.
M. Péladeau a exprimé lundi le souhait que les députés libéraux et caquistes participant à la commission s'en tiennent au contenu du rapport, dont certaines des recommandations évoquent toutefois indirectement la situation du chef péquiste.
«Osons espérer que les libéraux et les caquistes ne feront pas d'instrumentalisation politique mais avec les libéraux tout est à prévoir», a-t-il dit.
À ce stade-ci, M. Péladeau ne s'attend pas à avoir à s'exprimer dans le cadre des travaux de la commission parlementaire.
«Nous verrons bien la tournure des événements mais j'ose espérer, comme je viens de le réitérer, que ce sera une commission qui s'en tiendra à l'analyse du rapport», a-t-il dit.
Lundi, M. Péladeau a répété qu'il placera volontairement ses actifs dans une fiducie sans droit de regard, alors que seuls les membres du conseil des ministres doivent se conformer à une telle exigence.
Le chef péquiste interdira toutefois à son fiduciaire toute vente d'actifs, une instruction que ses adversaires jugent incompatible avec le concept de fiducie sans droit de regard.
Dans le document déposé l'hiver dernier à l'Assemblée nationale, le commissaire Jacques Saint-Laurent recommande de revoir les règles sur les conflits d'intérêts pour les simples députés qui détiendraient des actifs les plaçant dans des «situations exceptionnelles», un cas qui n'avait pas été prévu quand le code a été adopté en 2010.
«À ce moment, les élus n'avaient pas anticipé la possibilité qu'un membre de l'Assemblée nationale, qui n'est pas membre du Conseil exécutif, détienne des intérêts dont l'importance ou la nature soit telle qu'ils le mettent constamment à risque de se retrouver en situation de conflit d'intérêts ou de faire l'objet d'une allégation à cet égard», a écrit le commissaire.
M. Saint-Laurent souhaite également que les parlementaires clarifient «si l'élu peut, lorsqu'il confie ses intérêts à un fiduciaire ou un mandataire indépendant, donner une instruction formelle de ne pas aliéner ses biens».
«Il est impératif que la fiducie ou le mandat sans droit de regard ne soit pas rendu fictif par des instructions qui pourraient porter atteinte à l'indépendance ou à l'autonomie du fiduciaire ou du mandataire», a-t-il écrit.
La semaine prochaine, la commission entendra ensuite le jurisconsulte Claude Bisson, qui avait déjà formulé un avis précisant qu'un député ne pouvait interdire à son fiduciaire de vendre ses actifs.
Cette déclaration, faite en réponse à une demande d'information des libéraux, avait mené M. Péladeau a accusé M. Bisson d'être en conflit d'intérêts car son fils a été licencié par Québecor à la suite du lock-out au Journal de Montréal, une filiale du conglomérat.
La semaine dernière, le député péquiste Jean-François Lisée a affirmé qu'il ne participerait pas aux travaux de la commission afin d'éviter d'exprimer un point de vue différent de celui de M. Péladeau.
L'automne dernier, M. Lisée avait affirmé que la situation de M. Péladeau, dont l'entreprise est active dans les secteurs des médias et des télécommunications, était «une bombe à retardement».
Lundi, une porte-parole péquiste, Antonine Yaccarini, a indiqué que l'aile parlementaire sera représentée par les députés Stéphane Bédard, Stéphane Bergeron, Pascal Bérubé et Agnès Maltais.
Par ailleurs, dans son rapport, le commissaire suggère aussi aux députés de revoir les règles pour déterminer si les députés peuvent exercer d'autres fonctions simultanément.
«Le risque d'être placé dans une situation de conflit d'intérêts est inévitablement plus important lorsqu'il y a cumul de fonctions», indique le document.
Au cours des derniers mois, libéraux et caquistes ont répété que la situation de M. Péladeau, en raison de sa position d'actionnaire de contrôle du conglomérat Québecor, était incompatible avec ses fonctions politiques, en raison des risques de conflits d'intérêts.
M. Péladeau a exprimé lundi le souhait que les députés libéraux et caquistes participant à la commission s'en tiennent au contenu du rapport, dont certaines des recommandations évoquent toutefois indirectement la situation du chef péquiste.
«Osons espérer que les libéraux et les caquistes ne feront pas d'instrumentalisation politique mais avec les libéraux tout est à prévoir», a-t-il dit.
À ce stade-ci, M. Péladeau ne s'attend pas à avoir à s'exprimer dans le cadre des travaux de la commission parlementaire.
«Nous verrons bien la tournure des événements mais j'ose espérer, comme je viens de le réitérer, que ce sera une commission qui s'en tiendra à l'analyse du rapport», a-t-il dit.
Lundi, M. Péladeau a répété qu'il placera volontairement ses actifs dans une fiducie sans droit de regard, alors que seuls les membres du conseil des ministres doivent se conformer à une telle exigence.
Le chef péquiste interdira toutefois à son fiduciaire toute vente d'actifs, une instruction que ses adversaires jugent incompatible avec le concept de fiducie sans droit de regard.
Dans le document déposé l'hiver dernier à l'Assemblée nationale, le commissaire Jacques Saint-Laurent recommande de revoir les règles sur les conflits d'intérêts pour les simples députés qui détiendraient des actifs les plaçant dans des «situations exceptionnelles», un cas qui n'avait pas été prévu quand le code a été adopté en 2010.
«À ce moment, les élus n'avaient pas anticipé la possibilité qu'un membre de l'Assemblée nationale, qui n'est pas membre du Conseil exécutif, détienne des intérêts dont l'importance ou la nature soit telle qu'ils le mettent constamment à risque de se retrouver en situation de conflit d'intérêts ou de faire l'objet d'une allégation à cet égard», a écrit le commissaire.
M. Saint-Laurent souhaite également que les parlementaires clarifient «si l'élu peut, lorsqu'il confie ses intérêts à un fiduciaire ou un mandataire indépendant, donner une instruction formelle de ne pas aliéner ses biens».
«Il est impératif que la fiducie ou le mandat sans droit de regard ne soit pas rendu fictif par des instructions qui pourraient porter atteinte à l'indépendance ou à l'autonomie du fiduciaire ou du mandataire», a-t-il écrit.
La semaine prochaine, la commission entendra ensuite le jurisconsulte Claude Bisson, qui avait déjà formulé un avis précisant qu'un député ne pouvait interdire à son fiduciaire de vendre ses actifs.
Cette déclaration, faite en réponse à une demande d'information des libéraux, avait mené M. Péladeau a accusé M. Bisson d'être en conflit d'intérêts car son fils a été licencié par Québecor à la suite du lock-out au Journal de Montréal, une filiale du conglomérat.
La semaine dernière, le député péquiste Jean-François Lisée a affirmé qu'il ne participerait pas aux travaux de la commission afin d'éviter d'exprimer un point de vue différent de celui de M. Péladeau.
L'automne dernier, M. Lisée avait affirmé que la situation de M. Péladeau, dont l'entreprise est active dans les secteurs des médias et des télécommunications, était «une bombe à retardement».
Lundi, une porte-parole péquiste, Antonine Yaccarini, a indiqué que l'aile parlementaire sera représentée par les députés Stéphane Bédard, Stéphane Bergeron, Pascal Bérubé et Agnès Maltais.
Par ailleurs, dans son rapport, le commissaire suggère aussi aux députés de revoir les règles pour déterminer si les députés peuvent exercer d'autres fonctions simultanément.
«Le risque d'être placé dans une situation de conflit d'intérêts est inévitablement plus important lorsqu'il y a cumul de fonctions», indique le document.
