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La dissolution du Parlement annulera la motion sur leur suspension sans solde
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| CHARLES-ANTOINE GAGNON/AGENCE QMI |
Les trois sénateurs suspendus du Sénat sur qui pèsent des accusations et des allégations criminelles recommenceront à toucher leur salaire une fois les élections fédérales déclenchées l’automne prochain.
Les sénateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin, au centre du scandale des dépenses à la Chambre haute, pourront ainsi à nouveau percevoir une partie de leur salaire annuel de base s’élevant à 142 000 $.
Le bureau du Sénat explique que la dissolution du Parlement, lors du déclenchement des élections à la demande du premier ministre, aura pour effet de mettre fin aux travaux du Sénat.
«Tous les règlements du Sénat meurent lors d’une prorogation ou d’une dissolution», a confirmé vendredi une porte-parole du Sénat, Nancy Durning.
La dissolution aura ainsi pour effet d’annuler la motion adoptée en novembre 2013 à la Chambre haute pour suspendre sans salaire le trio de sénateurs conservateurs en raison de «négligence grossière dans la gestion de [leurs] ressources parlementaires».
La GRC a depuis déposé une trentaine de chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de corruption d’un fonctionnaire contre le sénateur Duffy, dont le procès débutera mardi prochain à Ottawa.
Le sénateur Brazeau subit présentement son procès au palais de justice de Gatineau pour des accusations d’agressions sexuelles. La GRC a aussi déposé un chef d'abus de confiance par un fonctionnaire public et un chef de fraude contre lui.
La sénatrice Wallin ne fait pour l’instant face à aucune accusation, mais la GRC allègue qu’elle a soumis de nombreuses indemnités de dépenses frauduleuses au Sénat.
Sans déplorer la situation, le ministre et lieutenant politique de Stephen Harper au Québec, Denis Lebel, s’est contenté de dire que la balle est dans le camp du Sénat.
«Nous n’avons rien à voir dans ces décisions-là. Les règles sont claires, ce sont aux gens responsables du Sénat de se prononcer là-dessus et bien sûr que je vais leur laisser faire leur travail», a-t-il déclaré en marge d’une annonce à Alma, vendredi.
Le bureau du leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, estime qu’il est encore trop tôt pour se prononcer sur la situation.
«Plusieurs facteurs restent à déterminer. N'oublions pas que deux de ces individus font actuellement face à la justice et l'autre fait toujours l'objet d'une enquête de la GRC. Également, le fait d'être reconnu coupable ou non ainsi que le type de sentences changent les conséquences sur le salaire et la suspension», a fait valoir le porte-parole du sénateur, Sébastien Gariépy.
Le député du NPD, Hoang Mai, dont le parti prône l'abolition du Sénat, estime que le gouvernement a un rôle à jouer pour corriger la situation.
«C’est choquant, c’est totalement inacceptable», a-t-il lancé. «Le fait que des sénateurs suspendus reçoivent leur salaire, ça dépasse tout entendement. Je pense que le gouvernement a sa responsabilité à jouer et doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que ces sénateurs n’ont pas accès à leur salaire», a ajouté le néo-démocrate.
Le chef du Bloc québécois, Mario Beaulieu, estime aussi qu'il s'agit d'une preuve de plus que l'institution est «archaïque» et qu'elle doit être abolie.
Plus tôt cette semaine, des sénateurs ont confirmé que leurs dépenses étaient passées au peigne fin par le bureau du vérificateur général du Canada qui doit déposer un rapport ce printemps.
La sénatrice Nancy Ruth a fait les manchettes après avoir admis demander des remboursements pour des déjeuners, même lorsque son repas matinal lui était fourni dans l’avion.
«Ces déjeuners sont très horribles, à moins que nous ne vouliez du camembert gelé et des craquelins émiettés», avait-elle pesté.
