jeudi, septembre 24, 2015

Projet de loi contre les discours haineux : Québec va refaire ses devoirs

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 Mise à jour le mercredi 23 septembre 2015 à 17 h 11 HAE  La Presse Canadienne
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, aux audiences sur le projet de loi 59
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, aux audiences sur le projet de loi 59

Le gouvernement Couillard a compris le message : il va refaire ses devoirs et présenter une nouvelle mouture de son projet de loi 59 visant à contrer les discours haineux envers certains groupes.
La plupart des organismes ayant participé à la consultation sur ce projet de loi menée par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, sont venus dire qu'il était mal rédigé, et ses orientations et concepts mal définis au point de menacer la liberté d'expression, s'il était adopté dans sa forme actuelle.
D'aucuns ont dit craindre qu'il ait pour effet de rendre illégale toute critique des religions. D'autres ont jugé qu'il ne passerait pas le test des tribunaux sur le plan constitutionnel.
Au terme de la consultation, qui a pris fin mercredi, la ministre Vallée a convenu qu'elle devait retourner à sa table de travail.
Elle a admis qu'elle devait mieux définir la notion de « discours haineux » et qu'elle devait retirer du projet de loi la « liste noire » des contrevenants qui devait être rendue publique, une atteinte directe à la vie privée selon plusieurs experts.
Il n'est cependant pas question, a-t-elle ajouté, de tout réécrire le projet de loi, de « tout mettre dans le déchiqueteur et recommencer », comme le souhaiterait l'opposition, selon elle.
Cependant, « il y a une chose qui ressort clairement, c'est qu'il y a un besoin peut-être de définir davantage les termes, alors on va travailler là-dessus », a indiqué la ministre en point de presse, une fois la consultation conclue.
Elle a dit qu'elle n'avait pas voulu au départ définir l'expression « discours haineux », de manière à laisser aux tribunaux et à la jurisprudence le soin de tracer les contours du concept.
Mais compte tenu du nombre d'intervenants venus à tour de rôle exprimer leur inquiétude quant au flou du concept, la ministre de la Justice change d'approche, « à des fins pédagogiques », et convient désormais que « parfois il est opportun de définir pour bien comprendre la portée d'un projet de loi ».
Elle a tenu à réaffirmer son souci de ne pas attaquer la liberté d'expression et d'assurer à quiconque la possibilité de critiquer la religion et les idées politiques, un droit « essentiel dans une démocratie ».
Ce projet de loi vise à interdire le discours haineux et les appels à la violence. De plus, il cherche à prévenir les mariages forcés entre mineurs et les crimes d'honneur.
Le projet de loi donne aussi plus de pouvoirs à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, qui pourra mener des enquêtes et imposer des sanctions. Elle devait de plus être autorisée à rendre publique la liste des contrevenants.
Mais finalement, la liste « pourrait comporter plus de désagréments que d'avantages », conclut la ministre, après avoir entendu les nombreuses objections formulées à ce propos durant la consultation.
Il n'est pas clair, si au bout du processus parlementaire, une fois les amendements connus et décortiqués, les partis d'opposition vont donner ou non leur appui au projet de loi 59. Tout dépendra de l'ampleur des amendements présentés par le gouvernement.
« Je fais un appel à une réécriture sérieuse et profonde, si la ministre veut laisser un legs à la société québécoise », a commenté la porte-parole péquiste Agnès Maltais au terme des échanges.
« La première partie de la loi [celle qui porte sur le discours haineux], il faut qu'elle soit revue en profondeur. On ne peut pas arriver avec des amendements quand à peu près tout le monde a décrié cette loi-là qui attaque la liberté d'expression », selon elle.
Par contre, la deuxième partie du projet de loi, qui, elle, traite de la prévention des crimes d'honneur et des mariages forcés à 16 ou 17 ans, fait plutôt consensus au sein des trois partis d'opposition.
« On pourrait régler ça immédiatement », selon la députée Agnès Maltais.
« C'est une bonne base », a résumé la porte-parole de Québec solidaire, Françoise David.
Quant à elle, la Coalition avenir Québec prévoit présenter toute une série d'amendements au projet de loi.