Affaire Sklavounos: «Difficile à croire» que Couillard n'était pas au courant, selon Lisée

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Publié le 22 octobre 2016 à 14h51 | Mis à jour le 22 octobre 2016 à 16h59

Le chef du Parti québécois Jean-François Lisée discute avec une citoyenne
 après son point de presse.PHOTO EDOUARD PLANTE-FRECHETTE, LA PRESSE

LOUIS-SAMUEL PERRON
La Presse

Jean-François Lisée juge «difficile à croire» que le premier ministre Philippe Couillard n'ait pas été informé en mars 2016 du dépôt d'une plainte d'agression sexuelle visant le député Gerry Sklavounos, alors leader parlementaire adjoint. Le chef du Parti québécois réclame l'intervention du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pour faire la lumière sur la possibilité qu'une personne ait dissuadé Alice Paquet de porter plainte.

Vendredi, le premier ministre avait affirmé qu'il avait «entendu parler de M. Sklavounos et des événements» pour la première fois mercredi soir. «On a rapidement agi de façon très décisive, tout le monde l'a constaté», avait-il déclaré. Le député Gerry Sklavounos a été prestement écarté du caucus libéral jeudi après-midi à la suite de la sortie la veille d'Alice Paquet. La femme de 21 ans maintient avoir été violée avec violence à deux reprises par le député en 2014.

En point de presse, samedi après-midi, dans son fief de Rosemont, Jean-François Lisée a remis en question la version du premier ministre. «[Philippe Couillard] nous dit qu'il n'y a pas eu de transmission d'informations de la police de Québec vers le bureau du premier ministre ou un de ses officiers. Ça me semble difficile à croire, et si c'est le cas, il y a une procédure qui n'a pas été suivie, alors pourquoi? Il faut répondre à cette question-là», a affirmé Jean-François Lisée.

En anglais, le chef de l'opposition officielle a ajouté qu'une telle procédure était la «pratique habituelle» sous le Parti québécois. «Donc, le premier ministre veut nous faire croire qu'il y a eu une enquête sur son leader adjoint et qu'il n'était pas au courant. C'est dur à croire», a-t-il déclaré à une question en anglais. Il n'a pas été possible de vérifier cette version auprès de la police de Québec.«M. Lisée nous démontre, encore une fois, que pour lui tout n'est que tactique et stratégie politique. Dans les circonstances, nous devrions tous être unis et travailler ensemble pour encourager les gens à dénoncer. Le premier ministre a déjà dit qu'il n'était pas au courant. M. Lisée devrait respecter les propos du premier ministre», a déclaré Harold Fortin, le porte-parole du premier ministre.

Le chef péquiste s'en est également pris au premier ministre et au leader parlementaire du gouvernement Jean-Marc Fournier concernant le dépôt d'une plainte en 2012-2013 par une attachée de presse du Parti québécois qui avait alors dénoncé le «comportement déplacé» de Gerry Sklavounos. Selon Jean-François Lisée, il est impensable que Jean-Marc Fournier n'ait pas prévenu Philippe Couillard du «comportement général inapproprié de M. Sklavounous» au moment de le nommer leader parlementaire adjoint, un poste prestigieux, en 2014. «Ça dépasse notre capacité d'imagination! Je pense que le premier ministre a des comptes à rendre sur ces points-là dans les jours qui viennent.»

Malgré la gravité des allégations d'agressions sexuelles portées contre le député de Laurier-Dorion, Jean-François Lisée n'exige pas la démission de Gerry Sklavounos, puisque ce dernier n'est accusé d'aucun crime. Toutefois, le chef péquiste demande «que la police fasse son travail et que le procureur de la Couronne porte l'accusation».

Comme jeudi à l'Assemblée nationale, Jean-François Lisée a dénoncé qu'une personne ait pu inciter Alice Paquet à ne pas déposer de plainte contre Gerry Sklavounos. Or, en entrevue à l'émission 24/60 à RDI jeudi, Alice Paquet a soutenu que les policiers ne l'avaient pas dissuadée de porter plainte et que c'était plutôt son entourage qui l'avait encouragée dans cette voie.

«Quelqu'un l'a dissuadée. Qui est cette personne? Est-ce que c'est le policier, est-ce que c'est l'employeur, est-ce que c'est quelqu'un d'autre? Il faut avoir ces faits-là», a affirmé Jean-François Lisée. Le chef de l'opposition officielle réclame ainsi l'intervention immédiate du BEI. «Je ne m'explique pas le silence du BEI, ou du ministre de la Sécurité publique sur cette question», a-t-il tranché.

Vendredi après-midi, lors du lancement du mouvement «Québec contre les violences sexuelles», Alice Paquet a dénoncé que Gerry Sklavounos demeure toujours député à l'Assemblée nationale. «Il continue de prendre des décisions. Déjà ça, c'est horrible. Qu'on accepte, qu'on prenne la décision à l'Assemblée nationale qu'il reste là, le message qu'ils lancent en ce moment, c'est que c'est correct, que ce n'est pas grave que quelqu'un prenne des décisions. Il a violé, il m'a violée», a-t-elle affirmé. Alice Paquet a également déclaré qu'elle n'accorderait plus d'entrevue, afin de se «concentrer sur l'enquête». Elle va rencontrer les policiers de Québec lundi.

Transferts en santé : Bad cop, bad cop...

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Publié le 23 octobre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Le premier ministre Trudeau et la ministre de la Santé Jane PhilpottPHOTOS ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE,
 PHOTOMONTAGE LA PRESSE

PAUL JOURNET
La Presse

Dans le financement de la santé, Justin Trudeau et sa ministre Jane Philpott jouent à bad cop, bad cop avec les provinces.

Sous prétexte qu'une partie des transferts ne servirait pas à la santé, ils veulent en freiner la hausse, et ils veulent désormais décider où ira l'argent. Certes, on peut comprendre que le tandem libéral veuille réexaminer la substantielle hausse des transferts. Mais ce qui est injustifiable, c'est de le faire en s'immisçant dans les compétences des provinces et en déformant la réalité.

Selon M^me Philpott, les provinces engloutissent trop d'argent dans leurs systèmes de santé inefficaces. Il ne faudrait donc pas maintenir l'augmentation de 6 % des transferts en santé, car cela inciterait au gaspillage.

De son côté, M. Trudeau rappelle que depuis 2012, la hausse des dépenses en santé est inférieure à celle des transferts. Les provinces n'auraient donc pas besoin de ces sommes additionnelles.

Ainsi, les provinces dépenseraient à la fois trop et pas assez pour pouvoir réclamer plus d'argent...

Si M. Trudeau veut des relations constructives avec ses homologues, il devrait commencer par bien présenter les faits.

Les dépenses en santé grugent une part de plus en plus importante du budget des provinces à cause du vieillissement de la population.

LA FACTURE DÉPASSE LE CHÈQUE

Il existe trois types de transferts fédéraux : santé, services sociaux et péréquation. Depuis 1994, l'enveloppe en santé a augmenté alors que celle en programmes sociaux a diminué. Dans l'ensemble, ces variations s'annulent presque. Le total des transferts fédéraux est pratiquement resté au même niveau depuis 20 ans (légère baisse de 3,5 à 3,2 % du PIB).

Mais si le chèque reste stable, la facture à payer augmente. Les dépenses en santé coûtent de plus en plus cher à cause du vieillissement de la population. Un aîné coûte près de cinq fois plus en soins que le reste de la population, selon l'Institut canadien d'information sur la santé.

L'année dernière, deux points de bascule ont été atteints : 

 - Le nombre de Canadiens de 65 ans et plus a dépassé celui des 15 ans et moins ;

 - La dette nette des provinces (en ratio du PIB) a dépassé celle du fédéral.

La hausse annuelle prévue des dépenses en santé chez nous sera de 4 à 5 %, selon les prévisions du Conference Board et de l'Institut du Québec.

Cela menace de créer un nouveau déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, comme le rapportait l'année dernière le Directeur parlementaire du budget.

En réaction à ce choc démographique, le gouvernement Martin avait bonifié de 6 % par année les transferts. Malgré tout, cette hausse majeure n'a pas suivi celle des dépenses provinciales en santé (moyenne de 7,2 % par année de 1998 à 2010).

En fin de mandat, Stephen Harper avait modifié cette entente sans consulter les provinces. À partir de 2017, la hausse des transferts équivaudrait maintenant à celle du PIB nominal, avec un minimum de 3 %.

En campagne électorale, M. Trudeau s'était engagé à renégocier avec les provinces. Il a finalement repris les cibles de M. Harper.

Sa ministre Philpott prétend que les dépenses provinciales en santé sont devenues hors de contrôle. Mais ce n'est pas parce qu'elle s'en rend compte aujourd'hui que les autres ne le savaient pas. On ne compte plus les rapports et les tentatives de réforme pour régler le problème.

C'est dans ce contexte que Québec a resserré ses dépenses depuis trois ans. On peut critiquer les choix, entre autres avec les médecins spécialistes et la bureaucratie. Mais ce qui est indéniable, c'est que des décisions douloureuses ont été prises pour limiter l'augmentation annuelle à moins de 3 % en 2014 et en 2015.

Comment réagit M. Trudeau ? En y voyant la preuve que les provinces n'auraient pas besoin d'une majoration de 6 % ! Qu'elles détournent les transferts pour payer des « programmes de je ne sais trop quoi ».

Cette attaque est illogique, car le fédéral ne finance que le cinquième des dépenses. Comment peut-on en effet prétendre que le chèque ne va pas entièrement à la santé quand il ne couvre qu'une fraction des dépenses ?

En plus de se moquer des faits, le premier ministre joue avec la Constitution en forçant les provinces à consacrer une portion des futures sommes à la santé mentale et aux services à domicile. Or, cette compétence relève des provinces.

Et le fédéralisme asymétrique ? Des « principes de politologue », répond-il, dans un élan populiste à la Stephen Harper.

M. Trudeau aurait très bien pu plaider que la hausse de 6 % était trop grande, puis chercher une nouvelle formule qui incite les provinces à contrôler leurs coûts sans les asphyxier. Par exemple, en modulant les transferts en fonction du vieillissement de la population. Mais il a préféré se poser en défenseur des patients. Il devrait se souvenir que la compétence en santé vient avec la reddition de comptes. Veut-il que les Québécois l'accusent dorénavant chaque fois qu'une personne âgée ne réussit pas à être soignée chez elle ? Est-ce vraiment son souhait ?

L'affaire Paquet-Sklavounos, le consentement et la crédibilité

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PUBLIÉ LE VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 À 22 H 55

Les notions de consentement et de crédibilité seront au coeur de l'éventuelle judiciarisation de l'affaire Paquet-Sklavounos, qui promet des rebondissements, en raison des variations dans les témoignages de la victime présumée et des surprises que pourrait receler un procès.

Rappelons les faits : une jeune femme, Alice Paquet, affirme que le député Gerry Sklavounos, qu'elle aurait rencontré dans un restaurant de Québec où elle travaillait comme hôtesse, l'a agressée sexuellement dans une chambre d'hôtel.

Aucune accusation n'a été portée contre le représentant de la circonscription montréalaise de Laurier-Dorion, qui a dû se retirer du caucus libéral et siège maintenant comme indépendant.

Mme Paquet a lancé cette allégation lors d'un rassemblement public lié à une série d'agressions sexuelles survenues à l'Université Laval. Depuis, elle a raconté sa version des faits, détaillée de diverses façons, dans des entrevues et lors d'une mêlée de presse, notamment. 

« Je vous dirais que j'aurais un dossier comme ça, je serais inquiet ». L'aveu de l'avocat-criminaliste Charles Côté, en entrevue avec Isabelle Richer, résume toute la complexité du dossier.

À ses côtés, le chroniqueur Yves Boisvert avait du mal à contenir sa stupéfaction : « L'avocat de la défense va aller chercher les contradictions. Ça risque de finir en queue de poisson, même si ce qu'elle [Alice Paquet] dit est vrai, parce qu'on aura exposé ça dans les médias de façon chaotique et contradictoire ».

Celui qui a longtemps rapporté l'actualité judiciaire constate qu'« il y a plusieurs problèmes et trous dans les versions » d'Alice Paquet et regrette que le procès se soit déjà instruit sur la place publique avec « des espèces d'interrogatoires médiatiques ».

Le « non »

Interrogée sur la question du consentement à l'émission 24/60, la victime présumée confie ceci à Anne-Marie Dussault : « [La police] a posé la question à savoir si le "non" avait été dit clairement. Non, je ne sais pas si je l'ai dit clairement. Je ne sais pas. Je sais qu'à ce moment-là, je n'étais pas bien dans la relation sexuelle et que je voulais partir. »

Plus tard, au micro d'Alain Gravel, elle est plus catégorique quant à son refus d'avoir des rapports sexuels : « J'avais envie qu'il se passe quelque chose, mais pas une relation complète. [...] Quand il a commencé à enlever mes vêtements et aller plus loin, je lui mentionne que j'ai mes règles, je n'ai pas envie. Ça ne me tentait plus. [...] Il a continué. »

Et d'enchaîner : « Je lui ai fait sentir, je lui ai dit : "non". Je lui ai dit que je ne voulais pas. Tout en continuant de m'embrasser, j'étais comme : "non Gerry, ça ne me tente pas". Je lui ai dit très clairement. »

En tout état de cause, la jeune femme estime qu'elle a été suffisamment claire en disant : « j'ai mes règles, ça ne me tente pas ».

On peut voir une différence entre les deux témoignages, mais seul un juge pourrait conclure à une contradiction fondamentale préjudiciable ou à une évolution du propos, somme toute naturelle en raison des émotions vécues par la principale intéressée.

Rappelons par ailleurs que Mme Paquet avait laissé entendre, dans un premier temps, que des policiers de Québec avaient tenté de la dissuader de porter plainte contre Gerry Sklavounos en raison de son statut de député. Elle a par la suite expliqué que ce sont des proches qui ont essayé de la décourager de divulguer cette affaire, craignant la réaction de l'homme politique, avocat de surcroît.

De la notion de consentement

L'avocat Charles Côté rappelle que « le consentement, ce n'est pas quelque chose qui est donné et après on a carte blanche ».

« Un consentement, à partir du moment où quelqu'un ne veut plus continuer, elle ne veut plus continuer, peu importe où on en est [dans l'acte sexuel] », explique pour sa part Jenny Charest, directrice générale du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal.

Dans le Code criminel, le consentement est défini comme un accord « libre et éclairé » à une activité sexuelle. Cela veut dire qu'un oui obtenu sous l'effet de la drogue, de l'alcool ou d'autres substances n'en est pas un, car cela peut affecter la lucidité et le jugement. Le consentement doit aussi être libre de toute influence d'autorité, de chantage, etc.

Définition du consentement en matière de relations sexuelles

Dans le cas d'Alice Paquet, le fait que son patron de l'époque était, selon elle, un ami de Gerry Sklavounos pourrait amener ses avocats, en cas de procès, à plaider la vulnérabilité de leur cliente au moment des faits, par peur de représailles par exemple.

Un autre point élémentaire dans la notion de consentement : il doit être donné au début de l'activité sexuelle et à tout moment. Autrement dit, l'accord peut être retiré si le rapport sexuel évolue.

On peut consentir verbalement, on peut consentir par des gestes, mais il faut que ça soit exprimé.Suzanne Coupal, juge à la retraite

À cela, il faut ajouter un détail juridique qui tord le cou à l'adage bien connu et selon lequel « qui ne dit mot consent ». Car, dans la loi, le silence n'est pas un consentement. D'autant plus que, comme l'explique la juge à la retraite Suzanne Coupal, le silence, qui peut être une « apparence » d'assentiment, est souvent une défense pour certaines victimes d'agression sexuelle.

Notions de consentement en matière de relations sexuelles

Pour finir, l'absence du consentement peut être exprimée « par la parole ou le comportement du désaccord à l'activité sexuelle ». C'est également le cas s'il n'y a pas d'accord à la poursuite de l'acte sexuel.

Se rendre dans la chambre d'hôtel du député est-il une manière de consentir a priori à une relation sexuelle? Réponse de Me Côté : « Peu importe les intentions initiales de se rendre à la chambre à coucher, si, une fois franchie la porte, elle décide, finalement : "non, j'aimerais ça qu'on continue à parler", toute personne doit dire à ce moment-là : "OK, parfait, je respecte ça". Il n'y a plus de consentement ».

Jenny Charest est plus explicite : « On a parfois une vision qui très responsabilisante des victimes. Oui, elle est dans une chambre d'hôtel. Est-ce que pour la personne, ça voulait dire automatiquement une relation sexuelle? Non. Dans plusieurs situations, on a des personnes victimes qui viennent nous rencontrer et qui, oui, sont allées dans une chambre d'hôtel, mais ce n'était pas ça leur intention à elles. »

Absence de consentement en matière de relations sexuelles

Des surprises?

Comme dans toute affaire, la défense dans un éventuel procès n'hésiterait pas à exploiter les discordances relevées dans les témoignages de la victime présumée. Elle viserait, ce faisant, à miner la crédibilité de la plaignante, en relevant d'éventuels contresens et approximations.

En somme, souligne Suzanne Coupal, comme dans d'autres crimes, le juge sera attentif à l'expression de la victime, à l'absence ou non de contradictions fondamentales dans le témoignage pendant les contre-interrogatoires, mais aussi à la trousse médicale faisant état de lésions, etc.

Il ne faut pas perdre de vue non plus que Gerry Sklavounos, lui-même avocat, s'il venait à être poursuivi en justice, pourrait contre-attaquer avec des éléments de preuve dont il a seul le secret. Cela pourrait être des échanges de courriels ou de textos qui contrediraient les versions d'Alice Paquet.

Cela n'est pas sans rappeler l'affaire Ghomeshi. L'ex-animateur de CBC a été acquitté en mars dernier d'une série de cinq accusations à caractère sexuel.

Le juge William B. Horkins a conclu que l'une des présumées victimes, Lucy DeCoutere, a « tenté délibérément de cacher la vérité sur sa relation avec Ghomeshi » en cour. Il a aussi noté que la présumée victime « a manqué de considération pour la vérité » dans ses témoignages dans les médias, ainsi que lorsqu'elle était interrogée par la Couronne.

Le juge a également mentionné que les trous de mémoire d'une autre présumée victime, notamment sur le modèle de voiture conduite par Jian Ghomeshi, remettaient en question l'ensemble de son témoignage.

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