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samedi, octobre 22, 2016

L'affaire Paquet-Sklavounos, le consentement et la crédibilité

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PUBLIÉ LE VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 À 22 H 55

Les notions de consentement et de crédibilité seront au coeur de l'éventuelle judiciarisation de l'affaire Paquet-Sklavounos, qui promet des rebondissements, en raison des variations dans les témoignages de la victime présumée et des surprises que pourrait receler un procès.
Rappelons les faits : une jeune femme, Alice Paquet, affirme que le député Gerry Sklavounos, qu'elle aurait rencontré dans un restaurant de Québec où elle travaillait comme hôtesse, l'a agressée sexuellement dans une chambre d'hôtel.
Aucune accusation n'a été portée contre le représentant de la circonscription montréalaise de Laurier-Dorion, qui a dû se retirer du caucus libéral et siège maintenant comme indépendant.
Mme Paquet a lancé cette allégation lors d'un rassemblement public lié à une série d'agressions sexuelles survenues à l'Université Laval. Depuis, elle a raconté sa version des faits, détaillée de diverses façons, dans des entrevues et lors d'une mêlée de presse, notamment. 
« Je vous dirais que j'aurais un dossier comme ça, je serais inquiet ». L'aveu de l'avocat-criminaliste Charles Côté, en entrevue avec Isabelle Richer, résume toute la complexité du dossier.
À ses côtés, le chroniqueur Yves Boisvert avait du mal à contenir sa stupéfaction : « L'avocat de la défense va aller chercher les contradictions. Ça risque de finir en queue de poisson, même si ce qu'elle [Alice Paquet] dit est vrai, parce qu'on aura exposé ça dans les médias de façon chaotique et contradictoire ».
Celui qui a longtemps rapporté l'actualité judiciaire constate qu'« il y a plusieurs problèmes et trous dans les versions » d'Alice Paquet et regrette que le procès se soit déjà instruit sur la place publique avec « des espèces d'interrogatoires médiatiques ».
Le « non »
Interrogée sur la question du consentement à l'émission 24/60, la victime présumée confie ceci à Anne-Marie Dussault : « [La police] a posé la question à savoir si le "non" avait été dit clairement. Non, je ne sais pas si je l'ai dit clairement. Je ne sais pas. Je sais qu'à ce moment-là, je n'étais pas bien dans la relation sexuelle et que je voulais partir. »
Plus tard, au micro d'Alain Gravel, elle est plus catégorique quant à son refus d'avoir des rapports sexuels : « J'avais envie qu'il se passe quelque chose, mais pas une relation complète. [...] Quand il a commencé à enlever mes vêtements et aller plus loin, je lui mentionne que j'ai mes règles, je n'ai pas envie. Ça ne me tentait plus. [...] Il a continué. »
Et d'enchaîner : « Je lui ai fait sentir, je lui ai dit : "non". Je lui ai dit que je ne voulais pas. Tout en continuant de m'embrasser, j'étais comme : "non Gerry, ça ne me tente pas". Je lui ai dit très clairement. »
En tout état de cause, la jeune femme estime qu'elle a été suffisamment claire en disant : « j'ai mes règles, ça ne me tente pas ».
On peut voir une différence entre les deux témoignages, mais seul un juge pourrait conclure à une contradiction fondamentale préjudiciable ou à une évolution du propos, somme toute naturelle en raison des émotions vécues par la principale intéressée.
Rappelons par ailleurs que Mme Paquet avait laissé entendre, dans un premier temps, que des policiers de Québec avaient tenté de la dissuader de porter plainte contre Gerry Sklavounos en raison de son statut de député. Elle a par la suite expliqué que ce sont des proches qui ont essayé de la décourager de divulguer cette affaire, craignant la réaction de l'homme politique, avocat de surcroît.
De la notion de consentement
L'avocat Charles Côté rappelle que « le consentement, ce n'est pas quelque chose qui est donné et après on a carte blanche ».
« Un consentement, à partir du moment où quelqu'un ne veut plus continuer, elle ne veut plus continuer, peu importe où on en est [dans l'acte sexuel] », explique pour sa part Jenny Charest, directrice générale du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal.
Dans le Code criminel, le consentement est défini comme un accord « libre et éclairé » à une activité sexuelle. Cela veut dire qu'un oui obtenu sous l'effet de la drogue, de l'alcool ou d'autres substances n'en est pas un, car cela peut affecter la lucidité et le jugement. Le consentement doit aussi être libre de toute influence d'autorité, de chantage, etc.
Définition du consentement en matière de relations sexuelles
Définition du consentement en matière de relations sexuelles
Dans le cas d'Alice Paquet, le fait que son patron de l'époque était, selon elle, un ami de Gerry Sklavounos pourrait amener ses avocats, en cas de procès, à plaider la vulnérabilité de leur cliente au moment des faits, par peur de représailles par exemple.
Un autre point élémentaire dans la notion de consentement : il doit être donné au début de l'activité sexuelle et à tout moment. Autrement dit, l'accord peut être retiré si le rapport sexuel évolue.
On peut consentir verbalement, on peut consentir par des gestes, mais il faut que ça soit exprimé.Suzanne Coupal, juge à la retraite
À cela, il faut ajouter un détail juridique qui tord le cou à l'adage bien connu et selon lequel « qui ne dit mot consent ». Car, dans la loi, le silence n'est pas un consentement. D'autant plus que, comme l'explique la juge à la retraite Suzanne Coupal, le silence, qui peut être une « apparence » d'assentiment, est souvent une défense pour certaines victimes d'agression sexuelle.
Notions de consentement en matière de relations sexuelles
Notions de consentement en matière de relations sexuelles
Pour finir, l'absence du consentement peut être exprimée « par la parole ou le comportement du désaccord à l'activité sexuelle ». C'est également le cas s'il n'y a pas d'accord à la poursuite de l'acte sexuel.
Se rendre dans la chambre d'hôtel du député est-il une manière de consentir a priori à une relation sexuelle? Réponse de Me Côté : « Peu importe les intentions initiales de se rendre à la chambre à coucher, si, une fois franchie la porte, elle décide, finalement : "non, j'aimerais ça qu'on continue à parler", toute personne doit dire à ce moment-là : "OK, parfait, je respecte ça". Il n'y a plus de consentement ».
Jenny Charest est plus explicite : « On a parfois une vision qui très responsabilisante des victimes. Oui, elle est dans une chambre d'hôtel. Est-ce que pour la personne, ça voulait dire automatiquement une relation sexuelle? Non. Dans plusieurs situations, on a des personnes victimes qui viennent nous rencontrer et qui, oui, sont allées dans une chambre d'hôtel, mais ce n'était pas ça leur intention à elles. »
Absence de consentement en matière de relations sexuelles
Absence de consentement en matière de relations sexuelles
Des surprises?
Comme dans toute affaire, la défense dans un éventuel procès n'hésiterait pas à exploiter les discordances relevées dans les témoignages de la victime présumée. Elle viserait, ce faisant, à miner la crédibilité de la plaignante, en relevant d'éventuels contresens et approximations.
En somme, souligne Suzanne Coupal, comme dans d'autres crimes, le juge sera attentif à l'expression de la victime, à l'absence ou non de contradictions fondamentales dans le témoignage pendant les contre-interrogatoires, mais aussi à la trousse médicale faisant état de lésions, etc.
Il ne faut pas perdre de vue non plus que Gerry Sklavounos, lui-même avocat, s'il venait à être poursuivi en justice, pourrait contre-attaquer avec des éléments de preuve dont il a seul le secret. Cela pourrait être des échanges de courriels ou de textos qui contrediraient les versions d'Alice Paquet.
Cela n'est pas sans rappeler l'affaire Ghomeshi. L'ex-animateur de CBC a été acquitté en mars dernier d'une série de cinq accusations à caractère sexuel.
Le juge William B. Horkins a conclu que l'une des présumées victimes, Lucy DeCoutere, a « tenté délibérément de cacher la vérité sur sa relation avec Ghomeshi » en cour. Il a aussi noté que la présumée victime « a manqué de considération pour la vérité » dans ses témoignages dans les médias, ainsi que lorsqu'elle était interrogée par la Couronne.
Le juge a également mentionné que les trous de mémoire d'une autre présumée victime, notamment sur le modèle de voiture conduite par Jian Ghomeshi, remettaient en question l'ensemble de son témoignage.