Le MTQ berné par le fils d'un homme arrêté par l'UPAC

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Publié le 25 juin 2016 à 05h00 | Mis à jour à 07h04

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

En juin 2012, l'UPAC démantèle un cartel qui truquait des appels d'offres municipaux en Montérégie. Le Bureau de la concurrence présente alors Civ-bec comme le leader du cartel.

MARTIN CROTEAU
La Presse

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) est poursuivi pour « négligence » après s'être fait berner par le fils d'un entrepreneur arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Un stratagème par lequel cet homme d'affaires a empoché près de 1 million de dollars avant de disparaître en laissant des milliers de dollars en créances impayées.

Deux entreprises réclament réparation au MTQ en lien avec un contrat de 862 000 $ accordé en 2013 à Travaux routiers majeurs (TRM). Une troisième société avait intenté un recours semblable, mais ce litige s'est réglé à l'amiable.

En 2013, TRM a décroché le contrat pour l'aménagement d'un mur antibruit le long de l'autoroute 20, à Boucherville. Elle a fait exécuter la plus grande partie des travaux par des sous-traitants.

Lorsque, au terme des travaux, TRM a empoché la plus grande partie des sommes qui lui étaient dues, son propriétaire, William Lavoie, n'a jamais payé des dizaines de milliers de dollars qu'il devait toujours aux firmes qu'il avait embauchées.

M. Lavoie est le fils de Jacques Lavoie, administrateur de la firme de construction Civ-bec. Il a été arrêté en 2012 pour son implication dans un cartel qui truquait les marchés publics à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Dans leur recours, les sous-traitants révèlent que William Lavoie a réussi à décrocher le contrat de Boucherville en imitant le nom de la société d'assurance britannique Lloyds. Il a présenté « Lloyd's Entreprises de souscripteurs » comme la société d'assurance qui devait cautionner ses travaux. Cette société appartenait en fait à Patrick Alain, un homme d'affaires de la Rive-Sud.

Alain est un ancien administrateur de Civ-bec, la firme au coeur du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il a été arrêté en même temps que le père de William Lavoie.

QU'EST-CE QU'UNE CAUTION ?

La caution est un élément clé dans une soumission : aucune entreprise ne peut décrocher un contrat au MTQ si elle n'en a pas. Il s'agit pour une tierce partie de se porter garante de l'exécution du contrat du soumissionnaire. Si un entrepreneur fait faillite pendant le chantier, par exemple, le Ministère pourra exiger que la caution termine les travaux. Les entreprises qui offrent ces services sont des sociétés d'assurance qui doivent être accréditées par l'Autorité des marchés financiers.

À l'évidence, les fonctionnaires du MTQ n'y ont vu que du feu. La soumission de TRM a été jugée conforme, même si « Lloyd's Entreprises de souscripteurs » n'était pas une véritable compagnie d'assurance enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers.

« Lloyd's Entreprises de souscripteurs » s'est avérée « insolvable » elle aussi, selon la poursuite, et n'a jamais versé un sou aux sous-traitants impayés.

LES SOUS-TRAITANTS ACCUSENT LE MTQ DE « NÉGLIGENCE »

Les entrepreneurs floués se tournent maintenant vers le MTQ, qu'ils tiennent responsable de la situation.

« [Le Ministère] est également responsable des sommes dues à la partie demanderesse en raison de sa négligence dans le traitement du dossier, lequel constitue une faute extracontractuelle », peut-on lire dans la poursuite intentée par un sous-traitant de TRM, l'entreprise Les Écrans Verts.

Cette société de la Rive-Sud a été embauchée par TRM pour construire le mur. L'entreprise de William Lavoie lui devait plus de 30 000 $ à la fin des travaux, et elle n'a jamais été payée.

« Je considère qu'on a fait un travail de qualité et on s'est fait avoir dans cette histoire. En bout de ligne, c'est uniquement les sous-traitants qui sont perdants. »

- Francis Allard, propriétaire de l'entreprise Les Écrans Verts

Jean-Paul Jansen, propriétaire d'une entreprise qui fabrique des produits de béton, calcule qu'il a perdu près de 150 000 $ dans le chantier de Boucherville. Il réclame également réparation au MTQ.

« On ne comprend pas pourquoi le MTQ a payé l'entreprise sans s'assurer qu'elle avait payé ses fournisseurs, a-t-il indiqué. C'est une pratique qui ne se fait pas habituellement. »

Le ministère des Transports a préféré ne pas commenter la cause, puisqu'elle est toujours devant les tribunaux. Sa porte-parole, Stéphanie Langelier, a précisé que la construction du mur antibruit à Boucherville est le seul contrat que le Ministère a consenti à TRM.

Il n'a pas été possible de joindre William Lavoie, propriétaire de TRM. Ses numéros de téléphone sont inactifs, tout comme ses adresses courriel.

LES LAVOIE ET LA CONSTRUCTION

JUIN 2012

L'UPAC démantèle un cartel qui truquait des appels d'offres municipaux en Montérégie. Les dirigeants de neuf entreprises et deux fonctionnaires de Saint-Jean-sur-Richelieu sont arrêtés. Le Bureau de la concurrence présente alors la firme Civ-bec, dirigée par Pasquale Fedele et Jacques Lavoie, comme le leader du cartel.

JUILLET 2012

Quelques semaines après la frappe de l'UPAC, le fils de Jacques Lavoie, William Lavoie, fonde Travaux routiers majeurs (TRM), une firme de construction.

JUIN 2013

TRM remporte un appel d'offres du ministère des Transports pour la construction d'un mur antibruit près de l'autoroute 20, à Boucherville. Sa soumission de 862 000 $ est plus de 30 000 $ inférieure à celle de son plus proche concurrent.

AOÛT 2013

Civ-bec, l'entreprise dont le père de William Lavoie est vice-président, cesse brusquement ses travaux sur l'autoroute 10 à Carignan, en Montérégie. C'est finalement une autre entreprise qui terminera les travaux, aux frais de la caution de Civ-bec.

AOÛT 2013

William Lavoie assure à TVA que sa firme TRM n'a rien à voir avec les pratiques de son père. « Je suis complètement indépendant, je fais les choses de mon côté, déclare-t-il. C'est sûr que mon père est capable de me donner des conseils. Il a beaucoup plus d'expérience que moi. »

SEPTEMBRE 2013

Les sous-traitants de TRM alertent le MTQ que l'entreprise ne les a pas payés pour des travaux effectués sur le chantier de Boucherville.

AOÛT 2015

Le journal La Seigneurie révèle que TRM a abandonné le chantier de restauration du Café centre d'art, à Boucherville, laissant en plan des milliers de dollars en créances impayées. Comme c'était le cas avec le contrat du MTQ, sa caution s'est avérée être une coquille vide.

MARS, AVRIL 2016

Les sous-traitants engagent des poursuites contre le MTQ, l'accusant de « négligence » dans l'attribution du contrat à TRM. Leur poursuite révèle que l'entreprise a pu remporter l'appel d'offres parce qu'elle a imité le nom d'une grande société d'assurance britannique.

MARS 2017

Début prévu du procès de Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, trois administrateurs de Civ-bec, accusés d'avoir été impliqués dans un système de collusion à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les Britanniques quittent l'UE, Cameron démissionne

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Publié le 23 juin 2016 à 06h09 | Mis à jour le 24 juin 2016 à 07h29

PHOTO BEN STANSALL, AFP

Le premier ministre conservateur David Cameron en a rapidement tiré les conclusions en annonçant sa prochaine démission lors d'une brève allocution devant le 10, Downing Street.

OUERDYA AIT ABDELMALEK
Agence France-Presse
LONDRES

Les Britanniques ont décidé de quitter l'Union européenne, un désaveu pour la construction européenne qui a assommé les marchés mondiaux en ouvrant une ère d'incertitude sans précédent depuis des décennies, et dont David Cameron a tiré les conclusions en démissionnant.

Selon les résultats définitifs publiés vendredi matin, 51,9 % des électeurs ont voté pour le Brexit lors du référendum de la veille, marqué par une participation importante (72,2 %).

L'ensemble des marchés mondiaux a été gagné par la panique, les Bourses de Paris et Francfort plongeant d'environ 10 % avec des valeurs bancaires en déroute. « C'est l'un des plus gros chocs sur les marchés de tous les temps », a estimé Joe Rundle, analyste chez ETX Capital.

Les résultats montrent un pays divisé, avec Londres, l'Écosse et l'Irlande du Nord qui voulaient rester, tandis que le nord de l'Angleterre ou le Pays de Galles ont largement voté contre.

Partisan du maintien dans l'UE, en première ligne pendant la campagne, le premier ministre conservateur David Cameron en a rapidement tiré les conclusions en annonçant sa prochaine démission lors d'une brève allocution devant le 10, Downing Street.

« Les Britanniques ont pris une décision claire (...) et je pense que le pays a besoin d'un nouveau leader pour prendre cette direction », a déclaré M. Cameron, en précisant qu'il resterait en place jusqu'à l'automne et la désignation d'un nouveau leader par son parti.

M. Cameron, qui avait été à l'origine du référendum, a ajouté qu'il appartiendrait à son successeur de lancer la négociation avec l'UE sur le processus de sortie de son pays du club des 28, devenu 27.

« L'émotionnel l'a emporté »

Entré dans le bloc européen en 1973, le Royaume-Uni est le premier pays à le quitter après 60 ans de construction européenne.

Le départ de la cinquième puissance économique mondiale a fait plonger les marchés, mais aussi la livre britannique, et la Banque d'Angleterre a été obligée de faire savoir qu'elle était prête à débloquer 250 milliards de livres (326 milliards d'euros).

Ignorant les menaces de désastre économique brandies par le camp du maintien et les institutions internationales, les Britanniques ont préféré croire aux promesses de reconquête de leur indépendance vis-à-vis de Bruxelles, mais aussi à celle d'arrêter l'immigration en provenance de l'UE.

Ils ont ainsi rompu avec un projet dans lequel ils étaient entrés à reculons, voyant dans l'UE avant tout un grand marché unique, sans s'engager dans le projet politique.

« C'est le côté émotionnel qui l'a emporté », constate Iain Begg, professeur à la London School of Economics.

La démission de M. Cameron pose la question de sa succession, le chef de file conservateur de la campagne pro-Brexit Boris Johnson étant pressenti pour le remplacer. À moins que les cadres du parti tory ne préfèrent une figure plus consensuelle à l'ex-maire de Londres, accusé d'opportunisme.

Le leader de l'Ukip, Nigel Farage, a lui immédiatement appelé à la formation d'un gouvernement qui reflète le camp du « Leave ».

Nouveau référendum en Écosse ?

Le Brexit risque en outre de mettre en péril l'intégrité du Royaume-Uni. La première ministre écossaise Nicola Sturgeon a déclaré vendredi que sa région « voit son avenir au sein de l'UE », entr'ouvrant ainsi la porte à un nouveau référendum sur l'indépendance.

En Irlande du Nord, le Sinn Fein, favorable au maintien dans l'UE, a lui appelé à un référendum sur une Irlande unifiée.

La décision constitue aussi un terrible désaveu d'une Union déjà affaiblie par la crise des réfugiés et la persistance de la crise économique.

Alors que les mouvements populistes prospèrent à travers l'Europe, avec comme dénominateur commun la critique de Bruxelles, elle pourrait entraîner une réaction en chaîne.

Au vu des résultats britanniques, la chef de l'extrême droite française Marine Le Pen a immédiatement appelé à un référendum en France. Et le député d'extrême droite néerlandais Geert Wilders a réclamé la même chose pour les Pays-Bas.

« C'est un jour triste pour l'Europe et la Grande-Bretagne », a réagi le chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier.

Les dirigeants européens ont prévu de se réunir dans la matinée vendredi à Bruxelles pour tirer les leçons de ce vote.

Le président français François Hollande s'est entretenu dès vendredi matin avec la chancelière allemande Angela Merkel et le président du Conseil européen Donald Tusk. Les chefs de la diplomatie des six pays fondateurs de l'Union se réuniront samedi à Berlin.

Le président du Parlement européen Martin Schulz a évoqué le risque d'une « réaction en chaîne », tandis que M. Tusk a souligné que l'UE était « déterminée à garder son unité à 27 ».

En visite en Écosse, le candidat républicain à la présidentielle américaine, Donald Trump, a en revanche salué une nouvelle « fantastique ».

Tunnel de négociations

Londres va à présent entrer dans un long tunnel de négociations avec l'UE sur les conditions de sortie, un processus qui pourrait durer jusqu'à deux ans. En attendant, le Royaume-Uni restera lié par les accords existants.

Selon les prédictions de David Cameron, la croissance du pays va souffrir et la City de Londres, coeur financier du pays, perdra des milliers d'emplois. Selon le Fonds monétaire international, le pays pourrait même connaître une période de récession.

Les partisans du Brexit ont évidemment un scénario beaucoup moins noir en tête, comptant sur le fait qu'ils garderont un accès au marché unique européen et qu'ils noueront de nouveaux partenariats qui renforceront à terme la prospérité du pays.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait toutefois prévenu qu'il ne leur rendrait pas la chose facile, pour ne pas encourager d'autres à suivre cette voie. « Le Royaume-Uni devra accepter d'être considéré comme un État tiers, que l'on ne caressera pas dans le sens du poil », avait-il mis en garde, ajoutant: « dehors c'est dehors ».

Le Royaume-Uni va aussi devoir s'atteler à panser les blessures occasionnées par une campagne référendaire au ton particulièrement violent, marquée par le meurtre d'une députée pro-UE, Jo Cox, et la désignation des immigrés comme boucs émissaires de nombre de problèmes.

L'UPAC fera enquête sur le MTQ

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Publié le 24 juin 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

L'accumulation de soupçons et de déclarations sous serment depuis plus d'un mois au sein du MTQ a forcé une action policière cette semaine.

KATHLEEN LÉVESQUE
La Presse

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) vient d'ouvrir une enquête criminelle sur la falsification présumée de documents au sein du ministère des Transports du Québec (MTQ) ainsi que sur de possibles représailles subies par des employés, a appris La Presse.

L'accumulation de soupçons et de déclarations sous serment depuis plus d'un mois a forcé une action policière cette semaine. De prime abord, une enquête pour faux et usage de faux semblait relever des compétences de la Sûreté du Québec, alors que les allégations d'intimidation ayant entraîné des représailles relevaient de l'UPAC (le projet de loi 87 sur la protection des lanceurs d'alerte n'est pas encore adopté). Les deux organisations policières ont estimé que les dossiers étaient intimement liés à la gestion du MTQ et, ce faisant, devaient se retrouver entre les mains de l'UPAC.

Ainsi, le capitaine Guy Lapointe de la SQ a confirmé hier officiellement que « cette enquête [était] sous la responsabilité de l'UPAC qui a la capacité d'enquêter pour ce type de dossier ». De son côté, l'UPAC a confirmé avoir déclenché une enquête à deux volets (falsification de documents et intimidation) sans toutefois apporter de précisions sur les gens ciblés.

RAPPORTS ALTÉRÉS

De hauts dirigeants du MTQ, dont l'ex-sous-ministre Dominique Savoie, la sous-ministre adjointe Danièle Cantin, la directrice des enquêtes internes Nathalie Noël ainsi que le directeur de la vérification interne Michel Boulard (remplacé à compter du 4 juillet), sont sur la sellette depuis les audiences de la Commission de l'administration publique (CAP) à l'Assemblée nationale.

Le 18 mai dernier, le bureau de Dominique Savoie a transmis au cabinet du premier ministre un rapport d'audit signé par celle qui avait précédé M. Boulard à la vérification interne, Louise Boily. Ce rapport a immédiatement été déposé à l'Assemblée nationale. Or, M^me Boily a affirmé sous serment à la CAP que son rapport avait été modifié.

Il en va de même pour le rapport annuel des travaux d'audit préparé par M^me Boily. Selon son témoignage, il manquerait plusieurs pages au document qu'elle avait remis à Michel Boulard qui relevait hiérarchiquement de Dominique Savoie.

Par ailleurs, Louise Boily a également soutenu avoir subi de l'intimidation de la part de Danièle Cantin et Nathalie Noël en lien avec les travaux de la commission Charbonneau. Le 1^er octobre dernier, M^me Boily a été mise sur la touche en étant déplacée de la vérification interne vers la révision des programmes, une direction créée de toutes pièces.

L'UPAC A RENCONTRÉ LOUISE BOILY

Selon les informations recueillies par La Presse, des enquêteurs de l'UPAC ont rencontré Louise Boily, mardi et mercredi. Il a été question des documents retouchés. D'autres rencontres pourraient être tenues concernant l'intimidation dont M^me Boily dit avoir été victime.

Louise Boily a alerté l'UPAC dès décembre 2014 concernant des problèmes liés aux contrats au sein du MTQ. Ce n'est que le mois dernier que l'UPAC a affirmé avoir ouvert dix dossiers d'enquête.

Hier, la députée péquiste Martine Ouellet, qui siège à la CAP, s'est portée à la défense de Louise Boily. Elle a réclamé que la fonctionnaire puisse être réintégrée dans ses fonctions au moment où le MTQ annonce l'embauche d'un nouveau vérificateur interne.

«Elle a démontré en commission parlementaire qu'elle a toutes les qualités pour ce travail d'audit. Et c'est essentiel d'envoyer un message d'encouragement aux lanceurs d'alertes. Ils ne doivent pas payer pour le courage qu'ils ont.»Martine Ouellet, députée péquiste

L'enquêteuse Annie Trudel, que l'ancien ministre des Transports Robert Poëti avait embauchée pour vérifier que tout tournait rond au MTQ et mettre au jour des problèmes le cas échéant, devrait également rencontrer les enquêteurs de l'UPAC, selon les indications de sources proches du dossier. En commission parlementaire, M^me Trudel a déclaré que des changements avaient été apportés à la clé USB qui résumait ses travaux. De plus, tout comme M^me Boily, elle a remis des informations à l'UPAC au cours des dernières années.

Pour ce qui est des aspects administratifs controversés au sein du MTQ (fractionnement de contrats et extras, par exemple), la Vérificatrice générale a reçu un mandat qui est déjà amorcé. Les premières rencontres ont lieu cette semaine et la semaine prochaine.