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vendredi, décembre 18, 2015

PKP en politique : Québecor peut agir pour préserver l'indépendance journalistique

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Mise à jour le jeudi 17 décembre 2015 à 15 h 25 HNE  Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau
Le chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau  Photo :  Radio-Canada/Mathieu Arsenault

Le Centre d'études sur les médias (CEM) vient de rendre publique une étude indépendante sur la situation « exceptionnelle » créée par l'élection de Pierre Karl Péladeau, actionnaire majoritaire de Québecor, à la tête du Parti québécois et en tant que député de Saint-Jérôme.
« Il faut protéger les médias et les journalistes des pressions indues du propriétaire », affirment les auteurs de l'étude en expliquant que Québecor peut prendre des mesures en ce sens, afin de protéger « l'indépendance des journalistes et des dirigeants de rédactions ». Ils soulignent l'importance de la reprise du débat public et posent la question d'une éventuelle intervention de l'État.
« M. Péladeau est l'actionnaire de contrôle du groupe Québecor, acteur de premier plan du milieu des communications et de la culture. Québecor possède notamment TVA, le réseau de télévision le plus regardé au Québec, ainsi que deux grands quotidiens, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec. »— Extrait de l'introduction du rapport du CEM intitulé Réflexions et mise en contexte de la situation créée par l'élection de M.Pierre Karl Péladeau

Au vu de la situation particulière de M. Péladeau, tant dans le paysage politique que dans le paysage médiatique du Québec, les auteurs proposent d'explorer trois pistes de solutions :
  • l'intervention législative ou réglementaire;
  • les mesures que pourrait prendre Québecor;
  • la régulation par le débat public.
« [...] Comment s'assurer que l'élu ne puisse favoriser ses entreprises et ses intérêts financiers? Et comment s'assurer que les médias contrôlés par l'élu ne favorisent pas son parti? »— Extrait de la conclusion du rapport

Donc, d'une part, les auteurs, Colette Brin, Florian Sauvageau et Daniel Giroux, estiment qu'une éventuelle intervention législative du gouvernement doit être universelle et ne peut s'appliquer qu'au seul cas de Québecor. Et ce, pour préserver l'indépendance des journalistes; non seulement ceux de Québecor, mais de l'ensemble de l'univers médiatique de la province.
Des actions, au-delà des promesses
D'autre part, le conseil d'administration de Québecor doit aller « au-delà des promesses générales de non-intervention », disent les auteurs de l'étude. À cet égard, ces derniers citent en exemple le quotidien Financial Times au sein duquel plus de 200 journalistes ont demandé à leur nouveau propriétaire, le groupe japonais d'informations financières Nikkei, de « formaliser sa garantie d'indépendance éditoriale ».
Selon le document, un mécanisme interne assurant l'indépendance journalistique pourrait être mis en place par le conseil d'administration de Québecor.
Les chercheurs donnent l'exemple de l'agence Bloomberg, qui a nommé un responsable de la couverture quand le propriétaire de l'entreprise, Michael Bloomberg, est devenu maire de New York.
Le New York Times, le Globe and Mail et le Toronto Star ont chacun un poste d'éditeur public qui, s'il était créé chez Québecor, pourrait évaluer chaque année l'application d'un « contrat d'indépendance journalistique » qui serait conclu entre le propriétaire et les responsables de ses rédactions.
Jeudi, M. Sauvageau a estimé que les conventions collectives des employés des salles de nouvelles de Québecor sont insuffisantes pour répondre aux inquiétudes soulevées par la situation de M. Péladeau.
« S'il y avait des mesures prises par le conseil d'administration, ce serait préférable à la situation actuelle », affirme Florian Sauvageau.
Enfin, en ce qui a trait à la régulation par le débat public, les auteurs rappellent l'importance des conseils de presse, des ombudsmans, des « éditeurs publics » et des autres mécanismes de supervision. « La vigilance du public, elle-même alimentée par ces divers mécanismes et par la critique des médias, de plus en plus présente sur les réseaux sociaux, est aussi essentielle », écrivent-ils.
Refus de la « joute politique »
En décembre, l'an dernier, le CEM avait refusé l'offre du gouvernement de Philippe Couillard de mener une réflexion sur la concentration des médias, dans la foulée du cas de Pierre Karl Péladeau. Le CEM considérait ainsi qu'il évitait de se prêter à une « joute politique ».
Le fait que les différents partis politiques n'étaient pas parvenus à s'entendre sur le mandat à confier au CEM avait aussi motivé ce dernier à ne pas donner suite à l'offre du gouvernement. C'est dans ce contexte que le Centre avait choisi de mener plutôt une étude indépendante, sans formuler de recommandations.
Pierre Karl Péladeau ne voit pas de problèmes
En entrevue à l'émission Gravel le matin, sur les ondes d'ICI Radio-Canada Première, jeudi, après que l'animateur eut mis en relief que Québecor constituait 40 % du poids médiatique au Québec, Pierre Karl Péladeau a rétorqué qu'il n'était « plus aux affaires ». 
« Je ne suis pas obligé de suivre les éléments prévus dans le code d'éthique, puisque je ne suis pas membre du Conseil des ministres, mais j'ai pris l'engagement publiquement [...] de confier les actions dans un mandat sans droit de regard », a-t-il déclaré.
« Moi je me promène partout au Québec et il n'y a personne qui soulève ce point-là. Cette apparence [de conflit d'intérêts] auquel vous faites référence, honnêtement, c'est dans le radar de personne. »— Pierre Karl Péladeau

En entrevue à l'émission 24|60, il a affirmé qu'il rencontre « le test de la loi », ajoutant qu'au final, ce sont les électeurs qui décideront. « C'est éventuellement la sanction politique qui va venir trancher ce débat », a déclaré M. Péladeau.

Trudeau ne voit aucune raison de rouvrir la Constitution

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Mise à jour le jeudi 17 décembre 2015 à 15 h 15 HNE  La Presse Canadienne
Justin Trudeau, lors de son entrevue à La Presse canadienne.
Justin Trudeau, lors de son entrevue à La Presse canadienne.  Photo :  PC/PATRICK DOYLE

Justin Trudeau ne voit aucune raison qui justifierait de rouvrir la Constitution canadienne - pas même pour y inclure le Québec. En entrevue à La Presse Canadienne, le premier ministre a fait savoir qu'il était hors de question qu'il ouvre cette boîte de Pandore.
M. Trudeau a demandé carrément « pourquoi » il faudrait rouvrir la Constitution, rapatriée en 1982 par son père, et qui n'a jamais été signée par le Québec. « Quel est le problème concret qu'on ne peut pas résoudre sans rouvrir la Constitution? », s'est-il questionné.
Lorsqu'on lui a fait valoir que plusieurs considèrent comme un problème majeur le fait que le Québec n'ait pas signé cet important document, il a répliqué rapidement : « [Un problème] qui s'articule de quelle façon? »
Lors du long entretien de fin d'année qu'il a accordé à l'agence de presse, le chef libéral s'est particulièrement animé lors de la portion de l'entrevue portant sur les débats constitutionnels.
« Ouvrir et changer la structure de notre gouvernance sans avoir de problème insoluble à régler serait comme nous l'avons vu dans le passé : des efforts laborieux qui consumeraient beaucoup du dialogue fédéral-provincial à un moment où, bien honnêtement, je préférerais parler de changements climatiques, de création d'emplois, de formation, de santé », a-t-il insisté.
Québec pas d'accord
Tous ne pensent pas comme lui, à commencer par le premier ministre du Québec, Philippe Couillard.
Lors du congrès de son parti en juin dernier, M. Couillard avait paru convaincu qu'il faudrait s'engager sur la voie des négociations constitutionnelles un jour ou l'autre. « Je trouve toujours ça curieux de voir que les gens sont terrorisés par une conversation constitutionnelle », avait-il lancé aux militants.
« Je ne connais pas de pays qui n'accepte pas de temps en temps de revoir ses fondements », avait-il ajouté.
En 1982, Pierre Elliott Trudeau avait procédé au rapatriement de la Constitution du Canada du Royaume-Uni, y incluant la Charte canadienne des droits et libertés et une procédure d'amendement.
Toutes les provinces avaient signé le document, à l'exception du Québec de René Lévesque, placé devant le fait accompli. Aucun gouvernement québécois n'a accepté par la suite d'apposer la signature de la province. Deux rondes de négociations constitutionnelles - Meech et Charlottetown - se sont soldées par des échecs.
« Je reconnais qu'il y a eu un sentiment d'exclusion. Ça a donné la montée du Bloc. Ça a donné énormément de sentiments de désengagement envers le gouvernement fédéral », a concédé M. Trudeau en entrevue.
Mais ce n'est pas à lui de réparer les pots cassés.
Les Canadiens ne veulent pas de débats constitutionnels
« On reconnaît qu'il y a des gens [...] qui auraient bien aimé que le passé se déroule autrement et qui voient peut-être des erreurs. Mais moi, je ne suis pas là pour défendre les actions d'autres premiers ministres, incluant mon père », a soutenu M. Trudeau.
Pour Justin Trudeau, au-delà des « symboles », le Québec reste couvert par cette Constitution. Et le fait que les Québécois ont voté massivement aux dernières élections pour le Parti libéral du Canada (PLC), une formation « farouchement fédéraliste », prouve qu'ils n'ont pas vraiment d'appétit pour les projets constitutionnels.
« Je suis ici pour répondre aux priorités des Canadiens. Est-ce qu'ils veulent réellement [...] qu'on ait une méga-ronde de débats constitutionnels? Non. Ce n'est pas ça qu'ils veulent », a-t-il dit.
Le fait que M. Trudeau soit si catégorique sur son refus de toucher à la Constitution laisse par ailleurs peu d'espoir à ceux qui souhaiteraient l'abolition du Sénat. La Cour suprême du Canada a jugé qu'une telle abolition nécessiterait l'appui unanime des provinces et, par ricochet, des négociations constitutionnelles.
Le premier ministre entend réformer la Chambre haute sans avoir à modifier la Constitution, notamment avec la mise sur pied d'un comité non partisan qui le conseillerait pour ses nominations de sénateurs.
Vers un nouveau système électoral

Dans la même entrevue à La Presse Canadienne, Justin Trudeau a réitéré que son gouvernement va remplacer le système électoral uninominal majoritaire par un autre. Il se défend cependant de préconiser un système favorisant son parti.

« Suis-je dans ce poste pour défendre un parti politique en particulier et m'assurer [...] que les libéraux gouvernent ce pays pour toujours? Non. Je fais ce travail pour essayer de faire une différence significative et positive dans la vie des gens », a-t-il déclaré, en faisant valoir qu'il serait plus facile pour lui de ne rien faire.

Bien qu'il ait déjà admis être favorable à un système préférentiel, en vertu duquel les électeurs choisiraient un premier, deuxième et troisième choix, Justin Trudeau assure qu'il va « faire attention de ne pas mettre de l'avant ses préférences à ce sujet », maintenant qu'elles ont plus de poids.

Les Canadiens seront en outre « largement consultés » par un comité spécial multipartite qui doit recommander des solutions de rechange au système de scrutin d'ici 18 mois.

Fraude: Carole Morinville plaide coupable

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MONTRÉAL - Carole Morinville, cette ex-représentante en assurances collectives qui est accusée d'avoir fraudé une soixantaine de clients, dont l'actrice Karine Vanasse, pour un montant d'environ 3,5 millions $, a plaidé coupable jeudi au palais de justice de Montréal.
La cause avait été reportée à plusieurs reprises au cours des dernières années. En juin 2014, les avocats avaient convenu de faire en sorte d'écourter les délais de règlement des dossiers.
Plusieurs épargnants, dont des retraités, ont été victimes de la fraudeuse.
«Je crois que Carole Morinville utilise tous les moyens pour reporter son dossier, car j'imagine qu'elle a peur de faire de la prison, avait dit avec agacement la première épargnante à avoir dénoncé publiquement l'affaire, Marie-Noëlle Déry, en 2014. J'ai 72 ans, j'espère voir la fin de cette affaire avant ma propre fin. J'ai perdu beaucoup d'argent et il n'y a pas un soir où je ne m'endors pas sans y repenser.»
Les faits reprochés à Carole Morinville se seraient produits entre le 7 octobre 2005 et le 25 août 2010. Son entreprise avait été placée en faillite le 25 août 2010.
Son domicile situé à l'Île-des-Sœurs, à Montréal, avait été perquisitionné le 16 novembre de la même année dans le cadre d'une enquête menée conjointement avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle avait été arrêtée le jour même.

STRATAGÈME

Après avoir enquêté, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait accusé la représentante en assurances d'avoir floué une soixantaine d'épargnants. Dans cette affaire, Karine Vanasse aurait été fraudée pour plus de 100 000 $.
Selon l'AMF, Carole Morinville avait mis sur pied un stratagème qui lui aurait permis de récupérer frauduleusement près de 2 millions $. Elle avait été formellement accusée en cour en février 2011, faisant face à des accusations de fraude, fabrication de faux documents et d'entrave à la justice en ayant incité certaines personnes à rendre un faux témoignage ou une fausse déclaration.
La cause a été reportée près d'une dizaine de fois depuis février 2011, les avocats des deux parties ayant de la difficulté à s'entendre.
Fin 2011, Carole Monrinville avait été déclarée coupable d'appropriations de fonds par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
L'Autorité des marchés financiers avait annoncé en mai 2011 qu'elle indemniserait les personnes ayant été fraudées pour un montant de 1,6 million $.