Ottawa promet d'autres mesures sur les stages non rémunérés

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Publié par La Presse Canadienne le mercredi 03 juin 2015 à 20h40. Modifié par 98,5 Sports à 21h08.

OTTAWA ? Le gouvernement Harper a reconnu que la mesure législative pour protéger les stagiaires non rémunérés de l'exploitation n'allait pas assez loin.

La législation, qui fait partie d'un projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, a été critiquée pour l'absence d'une protection contre le harcèlement sexuel, contre la contrainte de travailler des heures illimitées ou toute autre exploitation en tant que main d'oeuvre non rémunérée.

Le gouvernement affirme maintenant qu'au moins certaines de ces protections seront ajoutées à des réglementations sur les normes du travail après l'adoption du projet de loi.

Mais cela n'est pas suffisant pour satisfaire le député néo-démocrate Andrew Cash, qui se fait le défendeur des stagiaires non rémunérés. M. Cash a fait valoir que les réglementations pouvaient être modifiées, sans l'approbation du Parlement. Il souhaite donc que ces protections soient inscrites dans la loi.

Le comité des finances des Communes, qui examine le projet de loi de mise en oeuvre du budget, a entendu, mardi, des témoignages de plusieurs groupes largement critiques des mesures proposées pour protéger les stagiaires, dont l'Association des stagiaires canadiens et l'Alliance canadienne des associations étudiantes.

Le gouvernement propose d'amender le Code canadien du travail pour inclure la protection de l'hygiène et de la sécurité au travail pour les stagiaires non rémunérés, comme le droit de refuser d'accomplir du travail non sécuritaire. L'administration Harper propose aussi de limiter à quatre mois les stages à temps plein et d'exiger que les employeurs gardent des relevés du nombre d'heures travaillées par les stagiaires.

Durant l'audience en comité, mardi, le député conservateur Andrew Saxton, secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a dit aux témoins que davantage de protections seront ajoutées éventuellement, après consultations, dans des règlements qui «reflèteront la situation unique des stages non rémunérés».

«Minimalement, on s'attend à ce qu'elles assurent que les stagiaires non rémunérés reçoivent des protections d'un maximum d'heures travaillées, de même que des congés non payés pour décès ou maladie et qu'ils soient protégés contre le harcèlement sexuel», a affirmé M. Saxton.

Le génocide culturel est-il reconnu en droit international?

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Mise à jour le mercredi 3 juin 2015 à 16 h 39 HAE

Des élèves d'un pensionnat autochtone de Fort Resolution, dans les Territoires du Nord-Ouest,
 sont vus dans une photo d'archives. Photo :  Bibliothèque et Archives Canada

Épreuve des faits - Selon le président de la Commission de vérité et réconciliation, Murray Sinclair, le Canada a commis un génocide culturel envers les autochtones. Ce concept est-il reconnu par le droit international?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : non.

Le génocide culturel n'est pas reconnu comme un crime dans les traités internationaux dont le Canada est signataire.

Dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, datant du 9 décembre 1948, la définition du génocide inclut, entre autres, le « transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre groupe » (art. 2). Mais cela doit être « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » (art.2).

Au Canada, pendant plus d'un siècle, 150 000 enfants autochtones ont été arrachés à leurs familles et envoyés dans des pensionnats. Cependant, l'intention n'était pas de les détruire, mais plutôt de les assimiler, a affirmé le premier ministre Stephen Harper à la Chambre des communes.

« C'était une politique d'assimilation forcée. »— Stephen Harper, premier ministre du Canada

À lire aussi :

• La commission de vérité et réconciliation

Selon les experts consultés, il n'y a pas de différence entre l'assimilation forcée et le génocide culturel. Par contre, ce n'est pas parce que le terme génocide culturel n'est pas reconnu sur le plan international que cela n'est pas arrivé au Canada.

Ils estiment aussi que son utilisation par une instance comme la Commission de vérité et réconciliation pourrait aider le concept à faire son entrée dans le droit coutumier et, éventuellement, dans le droit international.

D'autres craignent que l'utilisation du terme génocide pour décrire ce qu'ils considèrent être un traumatisme collectif risque d'en diluer le sens.

Murray Sinclair n'est pas le premier à parler d'un génocide culturel pour décrire les pensionnats autochtones. La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, et l'ancien premier ministre Paul Martin ont aussi employé le terme.

Ailleurs dans le monde 

• L'expression « génocide culturel » a également été utilisée, entre autres, en Australie, en 1997, par la commission chargée d'enquêter sur le traitement réservé aux enfants autochtones par l'État australien. La commission avait alors déclaré que l'Australie violait le droit international.
• Le dalaï-lama l'a également employé à plusieurs reprises à propos de la répression chinoise au Tibet.

Julie Snyder prête main forte au PQ dans Chauveau

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PHOTO REUTERS

La future épouse de Pierre Karl Péladeau, Julie Snyder, est venue prêter main forte au Parti québécois dans Chauveau.

MARC-ANDRÉ GAGNON

Mercredi, 3 juin 2015 16:31MISE à JOUR Mercredi, 3 juin 2015 16:36

Pendant que les chefs multiplient les sorties avec leurs candidats à un rythme jamais vu en élection partielle, voilà que la future épouse de Pierre Karl Péladeau, Julie Snyder, est venue prêter main forte au Parti québécois dans Chauveau.

L’animatrice vedette s’est rendu à Wendake, mercredi après-midi, pour faire du porte-à-porte aux côtés du candidat Sébastien Couture.

C’est la première fois que Julie Snyder fait campagne aux côtés d’un candidat du Parti québécois depuis que Pierre Karl Péladeau a remporté la course à la succession de Pauline Marois.

« Je pense que comme toutes les conjointes ou les conjoints de chefs, c’est important de s’impliquer. Les autres le font alors pourquoi je ne le ferais pas aussi », a confié Mme Snyder au micro de TVA, lors d’un arrêt au restaurant Sagamité.

« Les gens sont content de me voir et ils sont capable de faire la différence entre l’animatrice et la militante », a-t-elle souligné.

Si les gens acceptent de lui parler « de toute sorte de chose », il n’est toutefois pas toujours question de politique.

Les électeurs de Chauveau rencontrés ont notamment discuté avec elle de nutrition – Julie Synder est réputée pour être une végétarienne convaincue – et de son mariage avec Pierre Karl Péladeau.

Le lieu de leur mariage maintenant connu

Dans une entrevue accordée au Paris Match lors de son passage en France, la semaine dernière, Pierre Karl Péladeau a annoncé que ses noces seraient célébrées le 15 août prochain, à Québec.

Le lieu demeurait toutefois inconnu, et c’est une citoyenne de Chauveau rencontrée lors d'une tournée de poignées de main qui a eu droit au « scoop », a raconté Julie Snyder.

Elle lui a révélé que le mariage aurait lieu à la Chapelle de l’Amérique Française, dans le Vieux-Québec. La réception aura lieu au Séminaire de Québec.

« Parce que c’est important d’avoir un lieu historique, un lieu porteur. Puis Pierre Karl a été mécène pour le Séminaire, a expliqué Mme Snyder. C’est un bel endroit. C’est un endroit magique. C’est une chapelle désacralisée, donc ce ne sera pas un mariage religieux. »

Pierre Karl Péladeau rejoindra sa conjointe en fin d’après-midi, pour faire campagne à Lac-Beauport, toujours dans le comté de Chauveau.

Le premier ministre et chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, visitera lui aussi la circonscription en fin d’après-midi.

Il accompagnera sa candidate, Véronyque Tremblay, au club de golf Royal Charlesbourg, vers 17h.