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jeudi, juillet 07, 2016

L’Ordre des ingénieurs sous tutelle

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L’organisme est secoué par une série de crises depuis les révélations de la commission Charbonneau

7 juillet 2016 |Marco Fortier | Québec
Dans un communiqué, la ministre précise que «plusieurs lacunes ont été observées».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne
Dans un communiqué, la ministre précise que «plusieurs lacunes ont été observées».
Le gouvernement Couillard vient de mettre sous tutelle l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), ébranlé depuis des mois par des conflits internes après les révélations de malversations dans l’industrie de la construction.

La ministre Stéphanie Vallée a annoncé mercredi la mise sous tutelle de l’Ordre pour une durée indéterminée, de façon à « mettre un terme à une succession de crises » au sein de l’organisme qui chapeaute la profession d’ingénieur.

Il s’agit du dernier d’une longue suite de déboires pour l’OIQ, chargé de veiller à la protection du public et de scruter le travail des 61 000 ingénieurs du Québec. La profession a été éclaboussée par des dizaines de scandales éthiques au cours des dernières années : usage de prête-noms pour le financement de partis politiques, corruption, collusion, fraude, et ainsi de suite, comme révélé par la commission Charbonneau.

Conflits internes

Des conflits internes ont aussi perturbé le travail de « chien de garde » de l’Ordre. L’ancien président, Jean-François Proulx, était à couteaux tirés avec la direction, qui l’a accusé de harcèlement psychologique. Un rapport d’expert avait sonné l’alarme au sujet du climat de travail malsain au sein de l’Ordre des ingénieurs.

« Depuis 2013-2014, l’Ordre est secoué par plusieurs crises internes. […] Malgré les efforts qui ont été mis de l’avant, il y a encore énormément de travail qui doit être fait pour assurer que l’Ordre des ingénieurs peut assurer sa mission première, qui est la protection du public », a dit la ministre Stéphanie Vallée en sortant d’une réunion du Conseil des ministres à Québec mercredi.

« L’objectif est de permettre à l’Ordre de reprendre le contrôle de sa gouvernance et de mettre un terme à cette succession de crises qui a secoué l’ordre professionnel », a-t-elle ajouté.

« Grand ménage »

La ministre Vallée a nommé trois administrateurs chevronnés pour superviser la gestion de l’Ordre. Ces administrateurs ont les pleins pouvoirs : ils doivent autoriser toutes les décisions de l’exécutif et du conseil d’administration de l’Ordre, ils peuvent formuler des recommandations et même forcer l’adoption de résolutions, a précisé Stéphan Boivin, responsable des communications à l’Office des professions du Québec.

Ces responsables de la tutelle — Me Johanne Brodeur, ex-bâtonnière du Québec, Michel Pigeon, ingénieur, ex-député et ex-recteur de l’Université Laval, et le comptable François Renauld — vont se familiariser avec leur mandat avant de faire des commentaires, a précisé l’Office des professions.

La nouvelle présidente de l’Ordre, Kathy Baig, a dit « respecter la décision » de mettre son organisation sous tutelle, même si « ce n’est pas une bonne nouvelle ». Elle entend collaborer pleinement au changement de cap prôné par le gouvernement Couillard. La ministre Stéphanie Vallée a déclaré que l’entrée en fonction de Mme Baig, le 22 juin, cadre avec la volonté gouvernementale de « donner un nouveau souffle à l’Ordre ».

« Ça fait quand même deux ans qu’on déploie beaucoup d’efforts pour recentrer la mission de l’Ordre. On a commencé le grand ménage dont vous parlez, mais il en reste encore beaucoup à faire », a dit Kathy Baig au Devoir en début de soirée mercredi.

La tutelle est d’une durée indéterminée. Le Conseil des ministres, qui a adopté la tutelle par décret, y mettra aussi fin par décret, indique-t-on à Québec.

La nouvelle n’a surpris personne dans le milieu des ingénieurs, qui vit des jours difficiles depuis les révélations de la commission Charbonneau — et même avant. « La tutelle paraissait inévitable. C’est un coup dur pour les ingénieurs, mais aussi une mesure susceptible d’arrêter l’hémorragie », a réagi Beaudoin Bergeron, administrateur à l’Association des firmes de génie-conseil, mise sur pied pour redorer le blason de la profession.

Débat sur les cotisations

Un des problèmes, c’est que la profession est divisée sur la nécessité d’augmenter les cotisations annuelles des ingénieurs pour renforcer la lutte contre les dérives éthiques, rappelle M. Bergeron. La ministre Stéphanie Vallée a aussi souligné mercredi le manque de moyens financiers du syndic de l’OIQ, qui « met en péril » la protection du public, selon elle.

Un rapport commandé par l’Office des professions avait livré le même diagnostic en janvier 2015. Les auteurs avaient critiqué sévèrement le manque de vigueur de l’Ordre pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption. Le syndic n’a tout simplement pas les moyens de faire son travail, selon les experts Yves Lamontagne (ancien président du Collège des médecins) et l’avocat Pierre Pilote.

Les cotisations professionnelles des ingénieurs s’élevaient à 325 $ par année au moment du rapport. Elles passeront à 340 $ au 1er avril 2017. « Ce scénario d’une hausse minime [de cotisation] pour les prochaines années n’est pas très surprenant. Il est en droite ligne avec l’approche adoptée par l’Ordre depuis des décennies, à savoir de limiter au minimum les ressources que l’Ordre doit consacrer à sa mission », indique le rapport.

« Est-ce une approche qui va amener l’Ordre à se distinguer parmi les meilleurs en matière de protection du public ? La question se pose. Cependant, nous sommes d’avis que l’Ordre mérite une modernisation en profondeur de ses pratiques, et la vision budgétaire projetée pour les prochaines années semble plutôt destinée à calmer la grogne de certains membres plutôt que d’amener l’Ordre à un niveau supérieur pour assurer la protection du public », poursuivent les auteurs.

Les cotisations de 340 $ par année sont-elles suffisantes ? Interrogée à ce sujet, la présidente Kathy Baig a refusé de s’avancer. « On révise le budget en fonction des besoins », a-t-elle dit. Elle compte analyser les besoins au cours des prochaines semaines.

Le budget du syndic a triplé depuis six ans, passant de 1,4 million à 4,7 millions de dollars, indique un document de l’Ordre des ingénieurs. Le nombre d’employés a doublé, de 13 à 27, durant la même période.

mercredi, mars 09, 2016

Mariage : la ministre Stéphanie Vallée invoque le devoir de réserve


Mise à jour le mardi 8 mars 2016 à 21 h 15 HNE  La Presse Canadienne
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
La ministre de la Justice Stéphanie Vallée se réfugie désormais derrière son devoir de réserve sans clarifier la position du Québec sur le mariage.
Mitraillée de questions par les partis d'opposition à l'Assemblée nationale, mardi, elle soutient qu'elle a désormais la même position que le premier ministre sur cet enjeu. Toutefois, elle refuse de dire si la notion d'« union spirituelle » sera défendue par le Québec en Cour d'appel.
Dans une décision récente, la Cour supérieure a donné raison au ministère de la Justice et à la procureure générale Stéphanie Vallée, qui défendent une position singulière, selon laquelle un mariage religieux n'est pas nécessairement un mariage, mais peut être une « union spirituelle » sans conséquence, sans les obligations juridiques prévues par le Code civil. La Cour d'appel est saisie de l'affaire depuis la semaine dernière.
Le premier ministre Philippe Couillard lui-même a ensuite lancé un rappel à l'ordre, en désavouant cette position et en tentant de refermer cette brèche apparente dans l'ordre juridique québécois. Selon le premier ministre, un mariage est un mariage, et les époux doivent en connaître les conséquences.
Mardi, Mme Vallée a été bombardée d'une douzaine de questions par les porte-parole du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec qui lui ont demandé de rectifier le tir et de clarifier la position du Québec, en vain.
« Est-ce que la procureure générale va plaider de nouveau devant la Cour d'appel qu'un mariage religieux peut ne pas faire l'objet d'une déclaration à l'état civil, ne pas provoquer d'effets, ou au contraire va-t-elle prendre ses responsabilités, plaider l'intégralité du respect de notre Code civil? »— La députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon

« Nous avons défendu et continuerons de défendre la constitutionnalité des articles de notre Code civil, a dit la ministre de la Justice. C'est ce que nous ferons. Quant au fond du dossier, vous comprendrez que je ne commenterai pas un dossier qui fait l'objet d'un appel. »
En point de presse avant la période de questions, la ministre a même refusé de préciser si le concept d'« union spirituelle » allait de nouveau être défendu par ses procureurs en Cour d'appel.
« Lorsque le mémoire sera déposé, ce sera de l'information qui sera publique et vous pourrez le lire », a-t-elle répondu. Les partis d'opposition ont déploré le refus de la ministre de modifier sa position et d'énoncer ce que va défendre le Québec en Cour d'appel. Mme Hivon a rappelé que le concept d'« union spirituelle » n'existe nulle part en droit, ni même dans le jugement rendu.
La députée péquiste estime que la procureure générale a été non seulement « désavouée par l'ensemble de la communauté juridique, mais par son premier ministre ». Elle s'inquiète de la confusion générée dans la communauté juridique, voire du différend entre Mme Vallée et M. Couillard.
La ministre de la Justice, a dit la députée péquiste, « ne semble pas du tout comprendre son rôle et les dangers de sa position, le recul pour la protection des époux et bien sûr des épouses dans les règles du mariage, tout ce qu'elle permet en fait, c'est l'instauration potentielle de régimes religieux parallèles. [...] Il semble y avoir une divergence importante entre le premier ministre et la procureure générale du Québec, ce qui n'est pas banal du tout. »
Pour le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, la position de la ministre de la Justice ouvre la porte à des « dérives complètes » sur la protection des femmes et de l'ordre public, et elle est incapable d'en mesurer les conséquences. Il lui reproche de ne pas donner des directives claires à ses procureurs pour défendre le Code civil par d'autres arguments.
« Elle pourrait dire : "Je l'ai échappé, cette fois-ci, je m'en excuse. Je vais protéger les Québécois, je vais protéger les Québécoises et je vais m'assurer de ne pas placer les individus dans une situation de vulnérabilité." C'est ça qu'elle aurait dû faire aujourd'hui. Elle aurait dû simplement répondre à la question et dire : "Je vais suivre la voie qui a été tracée par le premier ministre parce que je me suis fourvoyée." »
En vertu du Code civil, seul un célébrant religieux reconnu par le ministère de la Justice peut célébrer un mariage et il transmet ensuite la déclaration de mariage au Directeur de l'état civil. Le mariage comporte des droits et des obligations juridiques, notamment en matière de partage de patrimoine familial, etc.
Toutefois, dans la cause qui provoque actuellement la tourmente, Québec plaidait le fait que des « ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse » et les avocats du ministère ont reconnu que des représentants religieux peuvent faire des mariages sans avoir à transmettre une déclaration au Directeur de l'état civil.

jeudi, novembre 19, 2015

L'UPAC au ministère de la Justice



http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/

Publié le 18 novembre 2015 à 17h24 | Mis à jour le 18 novembre 2015 à 17h24

L'Unité permanente anti-corruption a perquisitionné ce matin dans des bureaux... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)L'Unité permanente anti-corruption a perquisitionné ce matin dans des bureaux montréalais du ministère de la Justice, a annoncé le gouvernement par voie de communiqué.
Un enquêteur et un technicien ont visité la «Direction des technologies de l'information» du ministère, dont les bureaux sont situés au Palais de Justice.
«Le ministère de la Justice offre sa pleine et entière collaboration aux représentants de l'UPAC dans le cadre de cette enquête», ajoute le communiqué. Au cabinet de la ministre Stéphanie Vallée, on affirme ne pas pouvoir commenter les enquêtes en cours.