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Aucun message portant le libellé l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Afficher tous les messages
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mercredi, avril 26, 2017

Le chef de cabinet de Philippe Couillard publie une déclaration sur ses liens avec Marc Bibeau

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/

PUBLIÉ IL Y A 48 MINUTES | Mis à jour il y a 36 minutes
Le premier ministre Philippe Couillard et son chef de cabinet, Jean-Louis Dufresne
Le premier ministre Philippe Couillard et son chef de cabinet, Jean-Louis Dufresne
Photo : La Presse canadienne/Jacques Boissinot

lundi, août 29, 2016

Accusée de corruption, Nathalie Normandeau sera présente en cour lundi

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/

Publié le 29 août 2016 à 07h42 | Mis à jour à 07h42
Nathalie Normandeau... (Photo Jean-Marie Villeneuve, archives Le Soleil)
Nathalie NormandeauPHOTO JEAN-MARIE VILLENEUVE, ARCHIVES LE SOLEIL
PATRICE BERGERON
La Presse Canadienne
Québec
L'ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau sera présente en cour lundi pour la première fois depuis le début des procédures contre elle.
Accusée notamment de corruption avec six autres personnes à la suite d'un vaste coup de filet de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) le 17 mars, elle sera au palais de justice de Québec pour une conférence de gestion en vue de fixer l'enquête préliminaire.
Lors de la dernière audience, le 5 juillet, le juge Alain Morand, de la Cour du Québec, avait exigé la présence de tous les accusés et de leurs avocats à la prochaine étape des procédures.
Par la voix de leurs avocats, les accusés avaient alors fait savoir qu'ils allaient contester la tenue du procès dans le cadre de leur enquête préliminaire. La Couronne devra donc ainsi faire sa preuve sur les éléments essentiels de l'infraction. Le juge aura à déterminer, à la fin de l'ensemble de la preuve, s'il doit citer à procès chacun des prévenus sur les chefs d'accusation qu'on leur reproche, avait alors expliqué le procureur de la Couronne, Pascal Lescarbeau.
L'enquête préliminaire devrait avoir lieu en 2017, mais elle pourrait être plus longue étant donné la contestation du renvoi en procès, avait-il aussi indiqué.
Nathalie Normandeau fait face à un total de sept chefs d'accusation de complot, de corruption, d'abus de confiance et de fraude. Elle est passible d'un maximum de 14 ans d'emprisonnement.
Ancienne mairesse de Maria, en Gaspésie, Nathalie Normandeau a été députée de Bonaventure pendant 12 ans, vice-première ministre, ainsi que titulaire du portefeuille des Affaires municipales et des Ressources naturelles dans le gouvernement de Jean Charest, jusqu'à sa démission en 2011.
Elle est devenue plus tard animatrice au FM93, à Québec. Elle poursuit actuellement son ancien employeur, Cogeco, qui l'a suspendue sans solde, puis congédiée à la suite de son arrestation.
Toutefois, elle a maintenant retrouvé un microphone : à compter de septembre, elle sera à l'antenne de BLVD 102,1, toujours dans la région de Québec, mais tous les partis représentés à l'Assemblée nationale ont fait savoir qu'ils allaient la boycotter. Cependant, des élus fédéraux ont indiqué qu'ils accepteraient ses invitations.
Un groupe de Gaspésiens a mis sur pied un fonds de défense qui collecte des dons pour appuyer Nathalie Normandeau dans ses démarches judiciaires contre son ancien employeur. Les quelques libéraux qui sont instigateurs de ce fonds visent à amasser 300 000 $, dont 150 000 $ d'ici à décembre.
Les six autres accusés arrêtés en même temps que Nathalie Normandeau sont son ex-directeur de cabinet, Bruno Lortie, trois anciens dirigeants du cabinet de génie-conseil Roche, Mario Martel, France Michaud et l'ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté, de même que l'ancien maire de Gaspé, François Roussy, et l'ancien responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray.
À la suite des arrestations, le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, avait déclaré que les sept prévenus étaient soupçonnés d'avoir participé à « des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l'obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics ».

jeudi, novembre 26, 2015

Contrats informatiques au gouvernement: des irrégularités chroniques

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/

EXCLUSIF
Publié le 26 novembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h13
Cette enquête, entamée en 2013, avait permis d'en... (PHOTO PATRICE LAROCHE, ARCHIVES LE SOLEIL)
PHOTO PATRICE LAROCHE, ARCHIVES LE SOLEIL

Cette enquête, entamée en 2013, avait permis d'en ouvrir une autre, qui a entraîné, en mars dernier, l'arrestation de sept personnes, dont deux fonctionnaires du gouvernement occupant des postes importants.

Denis Lessard
DENIS LESSARD
La Presse
(Québec) Le Vérificateur général du Québec apportera de l'eau au moulin de l'Unité permanente anticorruption (UPAC): son coup de sonde dans les contrats d'informatique signés par le gouvernement a permis de constater de nombreuses irrégularités.
Publiquement, les firmes ne seront pas identifiées dans le rapport que déposera demain, à l'Assemblée nationale, la vérificatrice Guylaine Leclerc. Mais il faut s'attendre à ce que l'UPAC frappe rapidement à la porte pour récolter le fruit de cette enquête.
Le Vérificateur a scruté une trentaine de contrats importants, d'une valeur globale d'environ 300 millions, et a constaté des problèmes nombreux et importants, a appris La Presse. D'abord, en ce qui concerne la formation des comités de sélection, l'indépendance de ces groupes par rapport aux firmes d'informatique n'est pas toujours évidente. Le processus même de l'attribution du contrat n'est pas au-dessus de tout soupçon. Finalement, même si le contrat prévoit la présence de ressources à pied d'oeuvre dans le ministère ou l'organisme, on constate que les consultants promis ne sont pas sur place.
Ce constat récent laisse perplexe quand on relève les engagements répétés du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, visant à «faire le ménage» dans ces contrats souvent controversés. M. Coiteux est responsable du Centre des services partagés, qui administre les contrats en technologies de l'information du gouvernement québécois. Déjà, en novembre 2012, le Vérificateur général du Québec avait relevé de nombreuses lacunes - les mêmes -
dans les contrats informatiques: mauvaise préparation des appels d'offres, tarifs payés supérieurs à ceux prévus au contrat. Le Vérificateur général avait alors analysé 38 contrats, d'une valeur totale de 270 millions, et pour chacun d'eux, il y avait des problèmes importants. Trois ans plus tard, on en est au même point.
L'autre conclusion percutante du prochain rapport portera sur les évaluations erronées des honoraires versés aux médecins de 2010 à 2015. Durant cette période, l'évolution de la pratique a fait que Québec a versé 416 millions de plus aux médecins - aux généralistes, mais surtout aux spécialistes, qui étaient représentés alors par l'actuel ministre de la Santé Gaétan Barrette.
Fraude et complot
Le Vérificateur général a décidé de reprendre son enquête dans les dossiers informatiques après que le Conseil du trésor a demandé son opinion sur les changements à apporter aux processus, à la suite du dérapage des contrats accordés à la firme EBR, dont le président Mohamed El-Khayat a été arrêté par l'UPAC.
Avec un employé du ministère de la Sécurité publique, aussi accusé de fraude et de complot, M. El-Khayat aurait mis en place une comptabilité parallèle pour un contrat public d'une valeur de 3,7 millions.
Cette enquête, entamée en 2013, avait permis d'en ouvrir une autre, qui a entraîné, en mars dernier, l'arrestation de sept personnes, dont deux fonctionnaires du gouvernement occupant des postes importants.
Dans cette affaire, des employés des firmes IBM et EBR, ainsi que des ministères du Revenu et de la Sécurité publique sont notamment soupçonnés d'avoir comploté, entre juin 2011 et avril 2013, pour favoriser le consortium IBM-EBR dans l'attribution d'un contrat d'informatique de 24 millions au ministère du Revenu. En contrepartie, les fonctionnaires auraient reçu «des avantages personnels», comme l'a indiqué l'UPAC au moment des arrestations.
Plus récemment, M. El-Khayat faisait l'objet d'une troisième arrestation pour non-respect de condition et pour avoir falsifié un document - un courriel - afin d'appuyer sa défense. Il faisait déjà face à 10 chefs d'accusation pour abus de confiance, fraude, complot pour fraude, fabrication et usage d'un document contrefait, qui ont été déposés en juin 2014 et en mars dernier. Après des perquisitions successives, EBR s'était vu retirer le droit de traiter avec le gouvernement. Elle a fermé ses portes depuis.

1,2
milliard
Valeur annuelle des contrats du gouvernement du Québec en informatique
1
milliard
Coût du programme SAGIR, qui a inquiété à plusieurs reprises le Vérificateur général. Le Conseil du trésor a demandé une vérification sur une douzaine de contrats, totalisant 100 millions, dans ce programme.
40
millions
Coût du Système intégré d'information de justice (SIIJ), qui devait être terminé en 2007, mais qui a été abandonné avant terme en 2012. L'UPAC a procédé la semaine dernière à des perquisitions au ministère de la Justice, une enquête menée sur deux anciens employés.
24
millions
Coût d'un contrat informatique de l'Agence du revenu, qui a mené en mars dernier à l'arrestation de sept personnes, accusées de fraude et d'abus de confiance. En tout, le groupe qui sévissait à Québec et à Montréal aura touché à 11 contrats totalisant 34 millions.

mardi, novembre 24, 2015

La collusion règne toujours dans le déneigement à Montréal, selon le BIG

http://www.985fm.ca/national/nouvelles/

Publié par (Montréal) La Presse Canadienne le lundi 23 novembre 2015 à 18h28. Modifié par 98,5 fm à 18h39.
La collusion règne toujours dans le déneigement à Montréal, selon le BIG
Photo: archives Cogeco Nouvelles
MONTRÉAL - Un rapport déposé par le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) affirme que la collusion et l'intimidation règnent toujours dans l'octroi des contrats de déneigement et de transport de la neige dans la métropole.
Ce rapport couvrant 10 ans, de 2005 à 2015, fait suite à celui du vérificateur général soumis en 2013 qui soutenait qu'il y avait des indices de collusion.

L'inspecteur général, Denis Gallant, a alors lancé une enquête administrative et interrogé une centaine de personnes, dont une soixantaine d'entrepreneurs en déneigement. Sa conclusion: il y a toujours de la collusion.

Partage du territoire, pactes de non-agression, menaces, vandalisme: les entrepreneurs en déneigement jouent selon leurs propres règles. Aussi le dossier a-t-il été signalé à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), puis transféré au Bureau de la concurrence.

Le rapport déposé lundi formule déjà quelques recommandations, dont celle de compléter la Politique de déneigement, adoptée en août dernier, «en centralisant, notamment, la détermination d'exigences techniques obligatoires communes à tous les arrondissements».

Appelé à réagir, lundi après-midi, le maire de Montréal, Denis Coderre, s'est félicité d'avoir déjà «répondu présent» à une politique unique de déneigement.

«Ce qui ressort le plus, c'est qu'on a dit que ça prenait une politique unique de déneigement, et ça, on l'a déjà», a-t-il dit en conférence de presse.
Le partage de contrats
En ce qui a trait au partage de contrats entre entrepreneurs, mécanismes souvent accompagnés d'intimidation et de menaces, il attendra les recommandations que formulera la commission sur l'inspecteur général.

La question de faire un appel d'offres unique évoquée dans le rapport du BIG sera à étudier, a ajouté le maire.

M. Coderre a indiqué en avoir retiré une conclusion: «que le système fonctionne quand on a un processus de vérification».

«Ce qu'il faut voir, c'est que s'il y a des gestes inappropriés de certains entrepreneurs, on a un processus pour se protéger et pour les identifier. Ça envoie un bon message, le système qu'on a mis en place (le BIG) fonctionne», a-t-il insisté.