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Sur fond de crise politique, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s’est défendu lundi d’avoir traqué les communications du chroniqueur Patrick Lagacé en évoquant un cas« exceptionnel », sans pour autant éliminer la possibilité que d’autres journalistes soient placés sous surveillance policière.
Martin Coiteux
Le directeur du SPVM justifie les méthodes d’enquête employées, alors que la communauté journalistique s’indigne
1 novembre 2016 |Jeanne Corriveau, Marco Bélair-Cirino, Marie-Michèle Sioui | Médias
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| Le chef du Service de police de la Ville de Montréal, Philippe Pichet Photo: Jacques Nadeau Le Devoir |
Sur fond de crise politique, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s’est défendu lundi d’avoir traqué les communications du chroniqueur Patrick Lagacé en évoquant un cas« exceptionnel », sans pour autant éliminer la possibilité que d’autres journalistes soient placés sous surveillance policière.
« C’est un cas d’exception », « on a suivi toutes les règles », a martelé le chef du SPVM, Philippe Pichet, flanqué des assistants directeurs Bernard Lamothe et Claude Bussières pour rencontrer les journalistes. « L’enquête visait un de nos policiers et ne visait nullement M. Lagacé », a d’abord précisé le commandant Pichet. « C’est une situation très exceptionnelle et très sérieuse, qui a été traitée avec des moyens exceptionnels. »
Lundi matin, La Presse a révélé que son chroniqueur Patrick Lagacé avait été visé par 24 mandats de surveillance policière qui ont permis au SPVM d’obtenir les numéros entrants et sortants de son cellulaire entre les mois de janvier et juillet 2016. Le service de police a aussi obtenu l’autorisation de localiser le journaliste avec le GPS intégré dans son téléphone. Ces mesures ont été prises dans le cadre d’une enquête criminelle visant cinq policiers du SPVM soupçonnés, notamment, de fabrication de preuve. La majorité des mandats de surveillance ont été autorisés par la juge de paix Josée de Carufel.
D’autres journalistes épiés
Alertés, plusieurs journalistes ont questionné le chef Pichet sur la possibilité que d’autres reporters soient placés sous surveillance policière. « À ma connaissance, en ce moment, non[il n’y en a pas d’autres] », a répondu Philippe Pichet. Mais « s’il y a d’autres cas exceptionnels, présentement, avec les règles qui sont en place et la loi qui est en place, je ne peux pas écarter le fait qu’on va utiliser ces moyens-là », a-t-il ajouté.
Quelques heures plus tard, TVA a révélé que trois autres journalistes auraient fait l’objet de vérifications par le SPVM. « Il va falloir rappeler demain [mardi] », a déclaré un porte-parole du SPVM quand Le Devoir a tenté de le faire réagir sur ces allégations.
Selon Patrick Lagacé, le chef Philippe Pichet a « prouvé » dans sa conférence de presse « qu’il ne comprend pas grand-chose au rôle d’une presse libre dans une démocratie ».
« D’autres enquêtes criminelles dans ce pays, autrement plus importantes que celles qui nous occupent ici, ont fait l’objet de fuites à des journalistes. Et les policiers ont réussi à composer avec les articles sur ces enquêtes sans espionner de journalistes », a-t-il déclaré.
Le chroniqueur avait auparavant déclaré que « le fond du problème » reposait dans la décision de la juge de Carufel, qui a autorisé la majorité des mandats exigés par la section des enquêtes spéciales du SPVM. « Il y a de sérieuses questions à se poser parce que cette juge a pensé que c’était parfaitement acceptable d’espionner un journaliste pour identifier ses sources », a-t-il indiqué.
En réaction, la Cour du Québec a tenu à dissiper l’impression selon laquelle la juge de Carufel avait aveuglément estampillé les demandes de mandats de surveillance. « La formation continue dont les juges de paix et les magistrats bénéficient leur permet d’être à la fine pointe de la loi et de la jurisprudence, notamment en matière de perquisition visant les médias vu l’importance de la liberté de presse », a affirmé la porte-parole des Tribunaux du Québec, Caroline St-Pierre.
Martin Coiteux
À Québec, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, s’est dit très préoccupé par la surveillance du chroniqueur de La Presse par le SPVM. « L’indépendance de la presse, la capacité de la presse à faire son travail, de révéler toutes les choses qui ont à être révélées pour notre démocratie, c’est très important », a-t-il déclaré dans un impromptu de presse.
Le ministre Coiteux s’est engagé à vérifier si « les politiques qu’utilisent les corps policiers lorsqu’ils demandent de tels mandats [ont été et sont] dûment respectées ». Il a dit avoir posé une « série de questions » à ce sujet à ses subalternes, mais s’est abstenu de casser du sucre sur le dos du SPVM ou de la juge de Carufel. « Si La Presse considère qu’elle doit utiliser des recours, elle doit le faire. Nous, comme gouvernement, on ne va pas s’immiscer dans les décisions judiciaires et les enquêtes policières », a-t-il affirmé.
La ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre, a invité les journalistes à se concerter, puis à faire connaître au gouvernement, s’ils le jugent pertinent, des propositions pour renforcer la protection des sources journalistiques.
Protection des sources
De son côté, le Parti québécois a réclamé une loi sur la protection des sources journalistiques. Québec solidaire a plutôt appelé le gouvernement libéral à amender le projet de Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics, car il « obligerait les lanceurs d’alerte à communiquer avec un corps de police avant de sortir publiquement ». L’affaire Lagacé doit donner lieu à une « réflexion sérieuse » sur les moyens de « réellement protéger » les lanceurs d’alerte, a aussi affirmé la Coalition avenir Québec.
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s’est quant à elle dite « révoltée » par ce « nouveau cas d’entrave policière au travail des médias ». Elle a exhorté le gouvernement libéral à donner le coup d’envoi d’une « enquête publique sur l’octroi des mandats de surveillance concernant les journalistes » et, par l’intermédiaire de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de « manifester publiquement son inquiétude à l’égard du non-respect des droits fondamentaux des Québécois et de rappeler l’importance de protéger le travail journalistique afin que les citoyens puissent être informés ». « Face à de telles attaques à notre démocratie, le gouvernement ne peut plus fermer les yeux », a indiqué la FPJQ.
Denis Coderre
À Montréal, le maire Denis Coderre s’est dit préoccupé par la surveillance dont a fait l’objet Patrick Lagacé, allant même jusqu’à qualifier cette pratique d’« inacceptable ». Il a néanmoins réitéré sa confiance à l’endroit de Philippe Pichet, qu’il n’entend pas démettre de ses fonctions, comme l’a réclamé l’opposition à l’Hôtel de Ville.
« Ce n’est pas à moi de m’immiscer dans les affaires judiciaires, d’autant plus que je ne me mêle jamais d’opérations policières. J’ai parlé à M. Pichet. Je lui ai dit que j’étais préoccupé par cette situation-là. Je ne lui demande pas ce qui s’est passé. Il n’a pas à me dire ça, de toute façon, a expliqué le maire. Ce n’est pas banal ce qui s’est passé. […] Il ne faut pas prendre ça à la légère. »
Plus tôt, Patrick Lagacé a évoqué l’influence qu’a pu avoir le pouvoir politique montréalais dans la décision de le traquer. « Il règne un climat de paranoïa à l’Hôtel de Ville depuis que le maire Coderre le dirige. Je ne dis pas qu’il a demandé à la police de m’espionner. Mais la mairie entretient un climat de suspicion qui encourage à poser des gestes inquiétants et sans précédent », a-t-il avancé.
Selon Projet Montréal, l’enquête du SPVM sur ses policiers — parmi lesquels se trouve Fayçal Djelidi, qui fait face à des accusations de parjure, de tentative d’entrave à la justice et d’obtention de services sexuels moyennant rétribution — n’explique peut-être pas la décision de traquer le journaliste Lagacé. « Est-ce vraiment l’affaire Djelidi qui est en cause ou est-ce l’image de la police et celle de l’administration municipale qui sont en cause ? On veut une enquête », a demandé le chef de l’opposition, Luc Ferrandez.
Les critères établis par la Cour suprême
La Cour suprême du Canada a établi neuf critères dont les juges de paix doivent tenir compte avant d’attribuer un mandat de perquisition. Les voici.
1. Satisfaire aux exigences du Code criminel quant à la délivrance d’un mandat de perquisition.
2. Une fois ces conditions remplies, examiner toutes les circonstances pour déterminer si le juge peut décerner un mandat ;
3. S’assurer d’avoir bien pondéré l’intérêt de l’État à découvrir et à poursuivre les criminels et le droit des médias à la confidentialité des renseignements dans le processus de collecte et de diffusion des informations ;
4. Déterminer si l’affidavit présenté à l’appui de la demande contient suffisamment de détails pour permettre un bon exercice du pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l’attribution d’un mandat de perquisition ;
5. S’assurer que l’affidavit indique s’il y a d’autres sources de renseignements raisonnables et, le cas échéant, s’assurer qu’elles ont été consultées et que tous les efforts raisonnables pour obtenir les renseignements ont été épuisés ;
6. Déterminer si le média a rendu publics, en tout ou en partie, les renseignements recherchés. Si oui, cela favorisera l’attribution du mandat de perquisition.
7. Une fois le mandat décerné, examiner l’imposition de certaines conditions à son application, afin que le média ne soit pas indûment empêché de publier ou de diffuser les informations ;
8. Tenir compte de la possibilité d’invalider un mandat après son attribution s’il ressort que les autorités ont omis de communiquer des renseignements pertinents qui auraient pu influer sur la décision de décerner le mandat ;
9. Tenir compte de la possibilité d’invalider une perquisition effectuée de manière abusive.
Marie-Michèle SiouiLe Devoir
