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Les contribuables québécois ne verront plus de « ligne » sur la contribution santé dans leur déclaration de revenus au printemps 2018, quelques mois avant les prochaines élections.
«Il est important de garder [les surplus] dans la réserve de stabilisation prévue à cet effet. Ils seront plus utiles lors d'une éventuelle récession ou d'un ralentissement économique qui arrivera, inéluctablement.»Extrait de la note de l’Institut du Québec
EXCLUSIF
Publié le 21 octobre 2016 à 05h00 | Mis à jour le 21 octobre 2016 à 05h00
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| PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE |
(QUÉBEC) La taxe santé sera abolie pour tous les contribuables dès 2017, un an plus tôt que prévu, ce qui entraînera un manque à gagner d'un peu plus de 200 millions pour le gouvernement Couillard. L'annonce sera faite mardi, dans la mise à jour économique du ministre des Finances, Carlos Leitao.
La mise à jour économique du ministre Carlos Leitao sera l'occasion pour Québec d'annoncer de nouvelles mises de fonds en santé, en éducation, dans le développement économique et dans les régions.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
Selon les informations obtenues par La Presse, cette mise à jour montrera aussi que l'exercice 2015-2016 se termine sur un surplus d'un peu plus de 2 milliards - on ne prévoyait pas de surplus au budget du printemps dernier, puis on a revu à la hausse cette prévision à 1,7 milliard.
Ces chiffres causent un certain embarras politique au gouvernement ; au moment où il serrait la vis aux employés de l'État et comprimait ses dépenses, Québec était sur la route des surplus, aux 2 milliards de l'an dernier, il faut ajouter le paiement annuel de 1,5 milliard au Fonds des générations pour réduire la dette.
Depuis plusieurs jours à l'Assemblée nationale, Philippe Couillard évoque la contribution santé quand il parle du fardeau fiscal des Québécois. Cette mesure, la « contribution santé », avait été mise en place par le ministre Raymond Bachand sous le gouvernement Charest - tout le monde payait alors 200 $.
Pauline Marois s'était fait élire en 2012 avec la promesse de l'abolir, mais son ministre des Finances, Nicolas Marceau, s'était vite rendu compte qu'il ne pourrait aussi facilement rayer 1 milliard de revenus annuels. On avait ventilé cette taxe selon le revenu - les plus hauts salariés pouvaient payer jusqu'à 1000 $ par année.
Au budget du printemps dernier, le ministre Leitao avait devancé la réduction de cette taxe - qui devait être abolie en 2018 : les plus bas salariés ne payaient plus, et les autres devaient payer de 80 à 600 $, selon leur revenu. Environ 2 millions de contribuables payaient 80 $, 155 000 payaient 600 $. Le nouvel échéancier signifie que les contribuables québécois ne verront plus de « ligne » sur la contribution santé dans leur déclaration de revenus au printemps 2018, quelques mois avant les prochaines élections.
NOUVELLES MISES DE FONDS
Cette annonce sera la principale mesure fiscale de la mise à jour du ministre Leitao. Elle comporte un avantage évident pour Québec en ce qu'elle n'est pas récurrente - on devance la fin d'une source de revenu qui allait disparaître de toute façon.
La mise à jour sera aussi l'occasion pour Québec d'annoncer de nouvelles mises de fonds en santé, en éducation, dans le développement économique et dans les régions. Il n'y aura pas de nouvelles initiatives, mais une injection d'argent supplémentaire dans des programmes déjà annoncés.
Cette décision d'injecter des sous dans les services explique pourquoi on s'est empressé de devancer la mise à jour - elle tombe normalement à la mi-novembre.
Il y aura plus de temps pour dépenser les nouvelles sommes injectées - ces dépenses sur le tiers d'exercice financier qui reste seront récurrentes et devront par conséquent être triplées sur une année complète, explique-t-on. Par exemple, accorder 10 millions de plus en santé, à quatre mois de la fin de l'exercice financier, suppose qu'on devra accorder 30 millions en 2017-2018 pour maintenir les mêmes services.
En outre, le caractère récurrent de dépenses et l'échéancier serré d'ici la fin de l'exercice financier forcent Québec à faire preuve de parcimonie. Le cabinet de Philippe Couillard a insisté, semble-t-il, pour qu'on fasse preuve de prudence pour éviter tout risque de retour aux déficits avant les prochaines élections.
ATTENTION AU « MIRAGE »
Dans une communication récente, l'Institut du Québec (IdQ) observe que « les surplus susciteront inévitablement la convoitise de plusieurs. Comme le prochain budget est le dernier dont les annonces entreront en vigueur avant les prochaines élections, il sera difficile pour le gouvernement de résister à la tentation d'utiliser ces surplus pour faire des annonces à court terme ». « Or, l'usage de ces surplus doit être guidé par le contexte socioéconomique et financier dans lequel le Québec évolue et non par les pressions politiques », prévient la note rédigée par Mia Homsy, ex-chef de cabinet de Raymond Bachand.
Québec doit éviter de trop dépenser, observe l'organisme, qui craint que les surplus de 2015-2016 ne soient un « mirage ».
« Pour les prochains budgets, une mince marge de manoeuvre de quelques centaines de millions existe maintenant, mais il est illusoire de penser qu'elle pourra servir à financer une multitude de nouveaux projets coûteux car la pression créée sur les soins de santé et sur le système d'éducation sera intenable à long terme », prévient-on.
Les prévisions de croissance ont été revues à la baisse (de 0,9 % du PIB réel et de 1,8 % du PIB nominal), mais « les revenus sont conformes aux prévisions ». « La solide performance des revenus s'expliquerait par une hausse plus importante de l'impôt sur le revenu des particuliers et, surtout, par une performance exceptionnelle de l'impôt des sociétés, qui viennent compenser pour la faiblesse des taxes à la consommation », observe l'IdQ.
En cas de récession, le Québec serait dans une situation précaire, poursuit l'organisme. « Une comparaison de la fiscalité du Québec par rapport aux provinces voisines et aux États-Unis indique que le Québec utilise déjà abondamment sa capacité de taxer tant au niveau de l'impôt des particuliers, de l'impôt des sociétés et de la taxe de vente [...] Ainsi, en cas d'une éventuelle récession - ou même d'une baisse persistante du PIB - , il ne reste qu'un très faible espace de manoeuvre fiscale. La tarification de certains services publics peut être une option mais ne générera que peu de revenus additionnels et ne pourra pas compenser pour la baisse des revenus en lien avec l'économie », met en garde l'organisme.
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