PQ: bras de fer procédural sur la question du vote de confiance

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Publié le 28 mai 2016 à 05h00 | Mis à jour à 07h07

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

La permanence du Parti québécois souhaite régler rapidement la question de l'obligation pour la formation de tenir un vote de confiance à l'égard du chef au congrès suivant une élection perdue. Sur la photo, l'ancien chef Pierre Karl Péladeau.

DENIS LESSARD
La Presse

Un bras de fer perdure depuis quelques semaines en coulisses au Parti québécois (PQ). À l'approche de la Conférence nationale des présidentes et présidents (CNPP), demain à Drummondville, la permanence du parti souhaite qu'on règle rapidement la question de l'obligation pour la formation de tenir un vote de confiance à l'égard du chef au congrès suivant une élection perdue.

Mais pour plusieurs membres de l'exécutif, le président Raymond Archambault en tête, seul le congrès des membres peut relever le parti de cette obligation. « Ce sont les statuts du parti et je suis là pour les faire respecter », a résumé cette semaine M. Archambault, peu enclin à discuter de ce litige avec La Presse.

Mais selon les informations que nous avons obtenues, à deux reprises dans les réunions préparatoires à la conférence, la permanence du PQ, menée par le directeur Alain Lupien, a voulu que l'on traite de cette question à la CNPP.

Tout le monde s'entend sur le fait qu'avec un nouveau chef, le test de confiance suivant l'élection devient inutile. Pour un chef en poste, ce test est souvent une formalité. Pauline Marois avait triomphé au printemps 2011, avec un score de 93 % d'appui - elle avait dû essuyer une révolte dans son caucus trois mois plus tard.

Mais à la permanence, on craint qu'attendre au congrès pour se libérer de cette obligation risque de transformer ce vote en test indirect de l'autorité d'un nouveau chef. Un vote très partagé sur l'opportunité de se passer du vote de confiance pourrait être perçu comme un message envoyé au nouveau chef, surtout s'il obtient son poste après une courte victoire.

Pour M. Archambault, rien n'indique que la question va rebondir à la réunion de dimanche, mais en coulisses, on indique que, dès le début, des militants voudront faire préciser que cette question sur l'article 22 des statuts du parti est bel et bien reportée au congrès de 2017.

Ce congrès, qui était prévu pour juin avant la démission surprise de Pierre Karl Péladeau, sera reporté à septembre 2017. La publication de la résolution principale, qui comprendra la nouvelle mouture de « l'article 1 » sur le processus d'accession à la souveraineté, se fera au début de 2017, indique-t-on en coulisses.

DETTE DE PKP

Une autre question restée pendante avec le départ de Pierre Karl Péladeau : qui paiera la dette qui subsiste après sa course victorieuse à la direction en 2015 ?

La campagne de Péladeau affiche toujours un déficit de 129 046 $ aux livres du Directeur général des élections (DGE). L'ancien chef avait jusqu'à mai 2018 pour rembourser cette somme.

Selon la loi, il devrait solliciter des contributeurs, limités à des dons d'un maximum de 500 $, pour payer cette dette. Les gens doivent contribuer avec leur avoir propre, ils ne peuvent pas être remboursés par leur employeur. La question reste ouverte. Comment M. Péladeau, qui n'est plus en politique, peut-il solliciter des contributions pour la direction d'un parti qu'il a quitté ? Pour Julie St-Arnaud, du DGE, son changement de statut ne change rien à l'affaire : M. Péladeau doit trouver des donateurs et se conformer aux dispositions de la loi sur le financement des partis politiques, même s'il a quitté la vie publique.