La Cour suprême rendra un arrêt important pour les Métis et Indiens non inscrits

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13 Avr. 2016 par John Cotter, La Presse Canadienne 

EDMONTON – Les Métis et les «Indiens non inscrits» auront les yeux rivés vers Ottawa, jeudi, alors que la Cour suprême déterminera si le gouvernement fédéral a les mêmes responsabilités envers eux qu’envers les «Indiens inscrits» et les Inuits.

Cet arrêt du plus haut tribunal du pays tranchera une fois pour toutes le litige qui pourrait toucher près de 600 000 Métis et Autochtones vivant à l’extérieur des réserves.

Selon Dwight Dorey, chef national du Congrès des peuples autochtones, le sort des Indiens non inscrits et des Métis est ballotté depuis des décennies entre Ottawa et les gouvernements provinciaux, qui se relancent la balle.

Son organisme, représentant les Indiens non inscrits, et d’autres intervenants, dont le chef métis Harry Daniels, avaient intenté en 1999 une poursuite contre le gouvernement fédéral. Ils l’accusaient de discrimination parce qu’il ne considère pas les Métis et les Indiens non inscrits comme des «Indiens», en vertu de la Constitution, et qu’il leur refuse donc certains droits constitutionnels.

La Cour fédérale a statué en 2013 que les Indiens non inscrits et les Métis devaient être considérés comme des «Indiens» au sens de la loi. Mais le tribunal n’a pas reconnu que la Couronne avait envers eux un devoir fiduciaire, ou qu’elle devait les consulter et négocier. La Cour d’appel fédérale a par la suite maintenu ce jugement mais pour les Métis seulement, les Indiens non inscrits devant négocier leur statut «à la pièce».

Ce jugement a ensuite été porté en Cour suprême par le Congrès des peuples autochtones mais aussi par le gouvernement fédéral.

Le Ralliement national des Métis est intervenu dans les audiences. Son avocat, Jason Madden, a indiqué que les Métis sont exclus de certains programmes dont bénéficient les Indiens inscrits et les Inuits, comme les services de santé non assurés et les revendications territoriales.

L’arrêt de la Cour suprême devrait maintenant permettre aux Métis de savoir à quelles portes frapper, selon lui.