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Publié par La Presse Canadienne le lundi 20 avril 2015 à 18h56.
OTTAWA — Le Mouvement laïque québécois (MLQ) veut que le maire Jean Tremblay — et non ses concitoyens de Saguenay — s'acquitte de la facture salée découlant de sa défaite dans le dossier de la prière au conseil municipal.
L'avocat du regroupement, Luc Alarie, demande au premier magistrat de lui faire parvenir «d'ici dix jours» un chèque de quelque 53 000 $ dans la foulée de son revers devant la Cour suprême du Canada.
Ce montant inclut les 30 000 $ en dommages moraux et punitifs consentis au plaignant Alain Simoneau ainsi que des milliers de dollars en intérêts et en frais juridiques, que le plus haut tribunal au pays a condamné solidairement la municipalité et son maire à verser.
Mais pour Me Alarie, un partage de cette facture apparaît inacceptable.
«On estime que ce n'est pas à la Ville, aux citoyens en général, à payer, alors on adresse la demande à Jean Tremblay», a-t-il dit en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.
«Lui, il verra, s'il le veut, à transmettre la demande de paiement au conseil municipal; il verra s'il veut se faire rembourser par la Ville ou s'il veut payer lui-même. C'est à lui à décider», a poursuivi l'avocat.
Me Alarie s'est prévalu d'une disposition du Code civil du Québec prévoyant que «le créancier d'une obligation solidaire peut s'adresser, pour en obtenir le paiement, à celui des codébiteurs qu'il choisit, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division».
Dans une décision unanime, mercredi dernier, la Cour suprême du Canada a infligé un cuisant revers au maire, qui se battait depuis plus de huit ans pour avoir le droit de réciter une prière à l'ouverture du conseil municipal.
Les juges lui ont ordonné de «cesser la récitation de la prière dans les salles de délibérations du conseil municipal», puisque celle-ci porte selon eux atteinte au principe de neutralité religieuse de l'État.
M. Tremblay a affirmé le lendemain de la décision qu'il se conformerait à celle-ci, mais il a justifié son long combat par la nécessité de défendre les valeurs et les traditions québécoises.
«Il faut être vigilant pour que nous, on conserve nos acquis. Là, on est après s'effriter, surtout les Québécois, hein, c'est pas les autres, là», a-t-il lancé en conférence de presse à Saguenay.
«Les autres, je ne les ai pas vus se faire attaquer ben fort de ce temps-ci puis se défendre. Mais les vrais Québécois, avec notre histoire, là. On n'est pas tellement actif pour se défendre», a-t-il ensuite lâché.
Son avocat, Me Richard Bergeron, a décliné la demande d'entrevue de La Presse Canadienne, lundi.
Ce montant inclut les 30 000 $ en dommages moraux et punitifs consentis au plaignant Alain Simoneau ainsi que des milliers de dollars en intérêts et en frais juridiques, que le plus haut tribunal au pays a condamné solidairement la municipalité et son maire à verser.
Mais pour Me Alarie, un partage de cette facture apparaît inacceptable.
«On estime que ce n'est pas à la Ville, aux citoyens en général, à payer, alors on adresse la demande à Jean Tremblay», a-t-il dit en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.
«Lui, il verra, s'il le veut, à transmettre la demande de paiement au conseil municipal; il verra s'il veut se faire rembourser par la Ville ou s'il veut payer lui-même. C'est à lui à décider», a poursuivi l'avocat.
Me Alarie s'est prévalu d'une disposition du Code civil du Québec prévoyant que «le créancier d'une obligation solidaire peut s'adresser, pour en obtenir le paiement, à celui des codébiteurs qu'il choisit, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division».
Dans une décision unanime, mercredi dernier, la Cour suprême du Canada a infligé un cuisant revers au maire, qui se battait depuis plus de huit ans pour avoir le droit de réciter une prière à l'ouverture du conseil municipal.
Les juges lui ont ordonné de «cesser la récitation de la prière dans les salles de délibérations du conseil municipal», puisque celle-ci porte selon eux atteinte au principe de neutralité religieuse de l'État.
M. Tremblay a affirmé le lendemain de la décision qu'il se conformerait à celle-ci, mais il a justifié son long combat par la nécessité de défendre les valeurs et les traditions québécoises.
«Il faut être vigilant pour que nous, on conserve nos acquis. Là, on est après s'effriter, surtout les Québécois, hein, c'est pas les autres, là», a-t-il lancé en conférence de presse à Saguenay.
«Les autres, je ne les ai pas vus se faire attaquer ben fort de ce temps-ci puis se défendre. Mais les vrais Québécois, avec notre histoire, là. On n'est pas tellement actif pour se défendre», a-t-il ensuite lâché.
Son avocat, Me Richard Bergeron, a décliné la demande d'entrevue de La Presse Canadienne, lundi.
