mardi, juin 23, 2015

Registre des armes à feu : Ottawa a jusqu'à 10 heures pour bouger

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Armes d'épaule
Les armes d'épaule

Le gouvernement du premier ministre Stephen Harper a jusqu'à 10 h ce matin pour remettre le disque dur contenant les données du registre des armes à feu à la cour.
Le gouvernement Harper s'expose à un outrage au tribunal s'il n'obéit pas aux ordres de la Cour pendant que le ministre Blaney et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont personnellement visés par la mesure.
Le juge Luc Martineau de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement de lui remettre les données québécoises du registre des armes d'épaule afin de les protéger jusqu'à la fin des procédures judiciaires dans ce dossier.
Le disque dur sera placé sous scellé jusqu'à la fin des procédures.
Les avocats du gouvernement fédéral ont plaidé, au cours d'une longue audience, que le dépôt de ces données était inutile puisque le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, s'est engagé - à quatre reprises - à les préserver.
L'ordonnance de la Cour fédérale constitue une première étape dans le bras de fer qui oppose la commissaire à l'information, Suzanne Legault, au gouvernement Harper.
Mme Legault entend contester la constitutionnalité du projet de loi C-59 qui contient des articles couvrant la GRC. Des articles placeraient la GRC, de façon rétroactive, à l'abri de destructions illégales de données du registre.
Selon la commissaire à l'information, la GRC a contrevenu à la loi en détruisant les données du registre des armes d'épaule en 2012 en dépit d'une enquête du Commissariat fédéral à l'information et d'un engagement écrit du ministre de la Sécurité publique de protéger les données.
Pendant ce temps, le projet de loi C-59 a fait l'objet, hier soir, d'un dernier vote favorable au Sénat.
De son côté, le gouvernement conservateur se félicitait d'avoir mis un terme au « à l'inefficace et coûteux registre des armes d'épaule une fois pour toutes », selon les termes employés par le ministre Blaney.
« La volonté du Parlement a été claire à plusieurs reprises; toutes les copies du registre doivent être détruites. Nous continuerons à défendre cette position devant le tribunal ».

  • 1- Pourquoi Québec contestait-il l'abolition du registre?
  • 2- Quelles étaient les procédures intentées par Québec?
  • 3- Où en est-on dans le processus d'abolition du registre des armes d'épaule?
    Après la sanction du projet de loi C-19 en avril 2012, il est devenu inopérant à l'été 2012 (sauf au Québec) et les données ont été détruites, à l'exception de celles du Québec.

    Les données québécoises ont été préservées dans l'attente du jugement final de la Cour suprême.

    Le registre demeure en vigueur au Québec, c'est-à-dire que les propriétaires d'armes d'épaule peuvent les enregistrer. Ils « peuvent », car le gouvernement Harper accorde depuis 2006, soit bien avant qu'il n'abolisse le registre, une amnistie qui innocente à l'avance tout propriétaire d'arme non enregistrée en cas de poursuite.
  • 4- Comment a été aboli le registre des armes à feu?
  • 5- À quand remonte le contrôle des armes à feu?
  • 6- Quels sont les arguments pour et contre le registre?