Le comité suggère notamment d’augmenter l’aide sociale de 472 $ par an pour une personne seule et de 311 $ par an pour un couple sans enfants.
Le comité d’experts sur le revenu minimum presse le gouvernement québécois de majorer l’aide aux ménages sans enfant — « mal protégés » à l’heure actuelle selon lui — en bonifiant à la fois le chèque d’aide sociale des sans-emploi et la prime au travail des bas salariés.
Il a dévoilé lundi son rapport final coiffé du titre « Le revenu minimum garanti : une utopie ? Une inspiration pour le Québec » dans lequel il formule 23 recommandations.
Il suggère notamment d’augmenter l’aide sociale de 472 $ par an pour une personne seule et de 311 $ par an pour un couple sans enfants, ce qui permettrait à ces ménages sans contraintes à l’emploi de toucher un revenu disponible correspondant à 55 % de la Mesure du panier de consommation (MPC), soit 9745 $ en 2016.
En 2016, la MPC s’établissait à 17 716 $.
Une unité familiale est à « faible revenu » si son revenu disponible à la consommation est inférieur à la valeur d’un panier comprenant nourriture, vêtements et chaussures, logement, transports, ainsi qu’autres biens et services (ameublement, téléphone, produits domestiques, frais scolaires, loisirs) évalué à 17 716 $ en 2016. En deçà de 9745 $ (55 % de la MPC), elle est considérée « pauvre ». Cette mesure coûterait 86,4 millions de dollars.
En ce moment, une personne seule âgée de moins de 65 ans reçoit 9192 $ (52 % de la MPC) et un couple sans enfant 13 355 $ (54 % de la MPC).
« Pour les personnes qui en ont la capacité, c’est l’accroissement du revenu par l’intégration au marché du travail qui permettra au prestataire de dépasser le seuil de pauvreté », poursuit le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti, qui a été mis sur pied par le gouvernement Couillard en juin 2016. Dans cet esprit, il propose aussi de « renforcer de façon importante » la prime au travail.
Le comité propose de tirer vers le haut cette « prime » de façon à ce qu’une personne sans enfants travaillant environ 18 heures par semaine au salaire minimum touche 1661 dollars de plus par année. Sa prime au travail passerait de 730 $ à 2391 $.
Le comité évalue le coût de cette « bonification majeure de la prime au travail » qui inciterait plus d’une personne à quitter le programme d’assistance sociale et à retourner sur le marché du travail à plus de 1 milliard de dollars par année pour l’État.
La bonification de la prime au travail proposée « diminuerait significativement le taux effectif marginal d’imposition des ménages à plus faible revenu, en le ramenant autour de 50 % dans la zone de réduction de l’aide sociale — soit la première zone stratégique identifiée », peut-on lire dans le rapport final dévoilé lundi matin.
Le comité propose une « application graduelle » en bonifiant la prime au travail dans un premier temps pour les personnes seules (396 000) et couples sans enfants (45 000). La facture annuelle : 109 millions de dollars.
Il s’agirait d’un « rattrapage » par rapport aux ménages avec enfants, soutient-il. Les ménages sans enfants bénéficient actuellement d’un taux de supplémentation du revenu de 29,5 %, alors que les couples avec enfants bénéficient d’un taux de 33,0 % et les familles monoparentales d’un taux de 42 %.
D’autre part, le Comité recommande le versement automatique de certains crédits d’impôt, le paiement de différents soutiens au moyen d’un chèque unique ainsi qu’une couverture supplémentaire aux personnes faisant face à des « situations de transition ».
Revenu minimum garanti absolu : des problèmes d’équité
La présidente du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti, Dorothée Boccanfuso, recommande au gouvernement libéral de « transformer » et d'« améliorer » le système de soutien du revenu actuel. Elle le dissuade d’instaurer le revenu minimum garanti au moyen d’une allocation universelle et d’impôt négatif sur le revenu — en dépit du préjugé favorable affiché par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais. Une telle réforme créerait des « problèmes d’équité et dans certains cas d’efficience et d’incitation au travail », fait-elle valoir.
M. Blais déposera cet automne un nouveau plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale d’ici la fin de l’année. Il entend sortir de la pauvreté quelque 100 000 Québécois.
« Vision rétrograde »
Le député péquiste, Harold LeBel, n’arrivait pas à croire lundi que le comité ait timidement appelé le gouvernement libéral à verser une aide équivalente à 55 % de la MPC, c’est-à-dire « à peine la moitié du montant nécessaire pour sortir de l’extrême pauvreté ». « On dirait que le gouvernement a donné au Comité un mandat qui allait lui fournir les recommandations dont il avait besoin. En effet, le mandat n’étant pas spécifiquement axé sur l’amélioration du soutien au revenu — il était davantage orienté vers la simplification du régime et l’incitation au travail —, le comité pouvait difficilement recommander la bonification substantielle des prestations d’aide. Le gouvernement cherchait-il vraiment une façon d’aider les plus vulnérables ? », a demandé le porte-parole de l’opposition officielle en matière de lutte contre la pauvreté. « Le gouvernement doit faire mieux et s’assurer que tous les Québécois ont accès à un revenu décent, qui leur permette de réellement sortir de la pauvreté ».
Le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc, reproche au comité d’avoir été aveuglé par ses préjugés lors de la rédaction de son rapport. « Viser 55 % de la MPC, c’est attaquer de front le consensus social selon lequel la MPC représente un seuil minimal pour couvrir les besoins de base. C’est faire le choix de maintenir des centaines de milliers de personnes dans la misère. Le comble, c’est quand on nous dit que cela devrait aider les gens à intégrer le marché du travail. Comme si on proposait de les écraser un peu plus pour les aider à se relever. Cette vision rétrograde démontre l’ampleur des préjugés qui ont guidé le travail du comité d’experts. Ce n’est pas vrai que les personnes en situation de pauvreté le sont par choix », a-t-il insisté.
Il exhorte M. Blais à renforcer les protections publiques pour assurer à tous et toutes un revenu au moins égal à la MPC — 17 716 $ par année —, à augmenter le salaire minimum à 15 $ l’heure, puis à lancer une campagne de sensibilisation visant à « changer les mentalités et à contrer les mythes et les préjugés » accablant les Québécois dans la pauvreté.
Chantale Bélanger, opératrice d’une machine à coudre Photo : Radio-Canad
Chantale Bélanger est opératrice d'une machine à coudre depuis 40 ans, dont la moitié pour le même employeur, et Eunbyul Park, auxiliaire de recherche, se battent pour un salaire minimum à 15 $ l'heure. Témoignages.
Chantale Bélanger travaille tous les jours pour un salaire d’un peu plus de 13 $ l’heure, « après 20 ans au même endroit », insiste-t-elle.
« On est 260 travailleurs, dont une majorité de femmes, beaucoup de mères monoparentales ». La majorité des travailleurs et travailleuses dans son entreprise gagnent un salaire qui oscille entre 12 $ et 13 $ l'heure. Quelques personnes seulement touchent plus de 15 $ l’heure, explique Mme Bélanger.
De la discipline, pas de folies : « je limite mes loisirs », dit-elle.
« J’ai un certain avantage à vivre seule, je n’ai plus d’enfants à la maison », affirme la femme de 58 ans.
Beaucoup de mes collègues de travail sont obligés d’avoir deux emplois pour joindre les deux bouts.
Pensant à une mère seule avec ses enfants, Chantale Bélanger s’interroge : « Qui s’occupe des enfants? Elle les voit quand ses enfants? »
Ils ne peuvent pas avoir des loisirs comme dans « les familles plus à l’aise », déplore-t-elle.
Cette situation est aussi le lot quotidien d’Eunbyul Park, auxiliaire de recherche à l’Université Concordia depuis plus de deux ans.
« Le salaire minimum pour les auxiliaires de recherche pour les étudiants de premier cycle à Concordia se situe entre 14,26 $ et 14,28 $. J’ai dû négocier pour augmenter mon salaire à 15,5 $ de l’heure ».
Cela fait une grande différence, reconnaît Eunbyul, qui est également mère d’un enfant de quatre ans. « Je dois payer pour la garderie de mon enfant, je dois payer pour le foyer et la nourriture », fait-elle remarquer.
L’auxiliaire de recherche, qui a longtemps travaillé dans les restaurants au salaire minimum, explique qu’il lui était « même difficile d’acheter une passe d’autobus ».
Les sorties avec son enfant étaient aussi difficiles. « Il fallait toujours que je m’assure d’avoir mon lunch prêt ».
Au Québec, le salaire minimum est actuellement de 11,25 $ l'heure.
Publié le 26 avril 2016 à 19h39| Mis à jour le 27 avril 2016 à 07h43
123RF/KATARINA GONDOVA
À Trois-Rivières ou à Saguenay, par exemple, il est difficile pour un ménage de se déplacer sans une automobile, et l'épicerie coûte beaucoup plus cher. Un revenu plus élevé serait donc nécessaire pour atteindre le seuil du «salaire viable» défendu par l'IRIS.
(Québec) Les nombreux ménages vivotant au bas de l'échelle, à moins de 15 $ l'heure, sont plus pauvres en région que dans les grands centres urbains, suggère une étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS). La faute aux denrées chères et, surtout, à l'absence de transport en commun.
Pour la deuxième année consécutive, l'IRIS - centre de recherche campé à gauche toute - a calculé ce que devraient gagner les plus bas salariés pour échapper à la misère, souffler, profiter de la vie. Le salaire minimum augmentera à 10,75 $ l'heure le 1er mai. C'est nettement insuffisant, clame Philippe Hurteau, doctorant en sciences politiques, disséqueur de politiques publiques. Avec un revenu hebdomadaire de 403 $, on ne peut pas se sortir la tête de l'eau, selon lui.
L'an dernier, M. Hurteau et un collègue avaient donc élaboré un budget qui permettrait à un ménage de subvenir à ses besoins primaires, mais aussi de participer à la vie sociale, de consommer quelques extras, de sortir au resto à l'occasion, d'inscrire les enfants au soccer. Un revenu qui permettait de se projeter, d'améliorer son sort. À l'approche du 1er mai, ils ont refait l'exercice. Alors, pour que les plus bas salariés atteignent cet éden du minimum, le gouvernement devrait fixer le salaire de base à 15,10 $ l'heure, prônent-ils.
Une personne seule pourrait ainsi empocher un salaire brut tout près de 30 000 $ l'an. Un couple avec deux revenus doublerait la mise. «Ce n'est pas du tout vivre dans le luxe», plaide Philippe Hurteau. «C'est avoir une marge de manoeuvre.»
L'IRIS n'est pas le premier groupe à lancer un 15 $ dans la mare. Récemment, l'homme d'affaires et ex-dragon Alexandre Taillefer s'est aussi positionné en faveur durant le Sommet annuel du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD). Une proposition reçue froidement par les lobbys de l'industrie, qui disent entrevoir des pertes d'emplois en masse et une hausse des prix si ce scénario devait séduire les politiques.
Pas assez en région
Mais, même à 15,10 $ l'heure, plusieurs citoyens n'atteindraient pas le seuil du «salaire viable», le seuil au-delà duquel on peut surnager, prévient le chercheur Philippe Hurteau. Pour une première fois, il a vérifié quel devrait être le salaire minimal dans différentes régions du Québec. Et le résultat étonne.
Ainsi, à Trois-Rivières, le salaire minimum actuel permet presque d'atteindre l'idéal fixé par l'IRIS. Un ménage de deux adultes qui travaillent à 10,75 $ l'heure et de deux enfants surpasse même l'objectif grâce aux nombreux crédits d'impôt réservés aux familles.
Mais, à l'opposé, une femme monoparentale avec un enfant de Saguenay ou de Sept-Îles devrait plutôt toucher 18 $, 19 $, voire 20 $ l'heure pour s'échapper du cercle vicieux de la pauvreté, selon les calculs de M. Hurteau. À Québec et à Montréal, par contre, la proposition de 15,10 $ serait même un peu élevée!
Pourquoi une telle disparité? À Trois-Rivières, les loyers sont moins dispendieux, explique Philippe Hurteau. Et la présence d'un réseau de transport en commun moins cher que dans les plus grandes villes permet aux familles d'éviter l'achat de deux voitures.
À Saguenay et à Sept-Îles, par contre, les déplacements entre la maison, la garderie, l'école et le boulot sont pratiquement impossibles sans un bolide, observe l'auteur. Et l'épicerie coûterait beaucoup plus cher. D'où un revenu nécessaire plus élevé pour atteindre le seuil de «salaire viable» défendu par l'IRIS.
La loi de la moyenne a toutefois établi que le salaire minimum québécois devrait atteindre 15,10 $. M. Hurteau pense qu'on pourrait s'y rendre en quelques années, à raison de 1 $ l'heure de plus annuellement, sans brusquer les entreprises. Et que cet argent versé dans les poches des plus bas salariés serait vite dépensé, stimulerait l'économie.
L'IRIS évalue que plus d'un million de travailleurs gagnent moins de 15 $ l'heure.
