Deux libéraux partent indemnité en poche… et la loi se fait toujours attendre

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 Photo :  Radio-Canada

Les députés libéraux Gilles Ouimet et Marguerite Blais, qui viennent d'annoncer leur départ de la politique, toucheront leur allocation de transition, le gouvernement de Philippe Couillard n'ayant pas encore aboli, comme promis, ces indemnités de départ controversées.

Un texte de Laurent Therrien

Le 3 mars dernier, le premier ministre, interpellé sur la décision de son ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, d'empocher son indemnité, avait pourtant promis de déposer un projet de loi abolissant ces allocations « au cours de la session » parlementaire, c'est-à-dire avant le mois de juin. Or, aucun projet de loi en ce sens n'a encore été déposé.

Philippe Couillard plaidait d'ailleurs pour la rapidité, en mars. « C'est dans l'intérêt de tout le monde et de la société qu'on règle cette question et d'autres et on a l'outil pour le faire, avait-il dit. Cette pratique-là, elle doit cesser. Elle doit cesser de façon à ce que les députés ne soient pas juges et parties de modifications à leurs conditions de travail. »

« On n'a pas de consensus »

Félix Rhéaume, l'attaché de presse du leader parlementaire Jean-Marc Fournier, explique les retards du gouvernement en entrevue à Radio-Canada, par une absence de consensus entre les partis.

« La rémunération des députés est une question sensible, dit-il. Et puisque c'est une question qui touche tous les députés, on cherche à établir un consensus avec l'opposition avant de déposer quoi que ce soit. »

Selon M. Rhéaume, les partis n'auraient pas réussi à s'entendre sur un projet de loi, ce qui expliquerait son retard. « Si on peut s'entendre, ça va aller rapidement », assure-t-il, sans toutefois affirmer que le projet de loi sur la rémunération des députés sera déposé cet automne.

À lire aussi : Deux députés libéraux partent, Couillard comprend

Le rapport L'Heureux-Dubé

Le premier ministre disait en mars se baser sur les recommandations d'un rapport indépendant, déposé en novembre 2013, par un comité présidé par l'ex-juge de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé.

Le rapport proposait qu'aucune indemnité de départ ne soit versée au député qui démissionne en cours de mandat, sauf si cette démission est justifiée par des problèmes de santé importants touchant le député ou un membre de sa famille immédiate ou par des raisons familiales sérieuses.

Il recommandait aussi de faire passer les cotisations annuelles des députés à leur régime de retraite de 21 % du coût total du régime à 43 %.

Une indemnité de départ controversée

Les démissions de Gilles Ouimet et Marguerite Blais remettent les indemnités accordées aux députés démissionnaires au premier plan de l'actualité.

En février dernier, Yves Bolduc avait quitté la politique en touchant une indemnité d'environ 150 000 $. Une décision qui avait soulevé la colère de l'opposition.

Le caquiste Christian Dubé et la péquiste Elaine Zakaïb avaient renoncé à cette indemnité en 2014.

Le caquiste Gérard Deltell a lui aussi renoncé à son indemnité de départ lorsqu'il a fait le saut en politique fédérale.

Depuis les dernières élections provinciales, sur six départs, les seuls à avoir demandé leurs indemnités de transition sont donc les députés libéraux.

Gilles Ouimet justifie sa décision de percevoir l'allocation en précisant qu'il n'a « aucune source de revenus prévisible à court terme ». Quant à Marguerite Blais, elle explique en entrevue à Radio-Canada qu'elle voit cette indemnité comme son « salaire différé ». « Je ne m'en vais pas travailler nulle part, je m'en vais à la retraite », ajoute-t-elle.

La bâtonnière suspendue n'en serait pas à ses premiers démêlées avec la loi

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 20 août 2015 à 20h19. Modifié par Danielle Arsenault à 20h42.

QUÉBEC - La bâtonnière suspendue Lu Chan Khuong n'est pas au bout de ses peines: l'incident survenu au magasin Simons de Laval en avril 2014 ne serait pas un cas isolé.

L'avocat du Barreau, Me Raymond Doré, a sorti un lapin de son chapeau, jeudi, en faisant état d'un incident survenu à la succursale de Ste-Foy de la grande chaîne de vêtements.

«J'ai demandé les documents à Simons, tous les documents en lien avec la bâtonnière et on m'a dit qu'il y avait trois témoins, deux en lien avec ce qui s'est passé à Laval et un témoin relativement à un événement qui se serait passé à Ste-Foy», a déclaré Me Doré, en point de presse, après s'être opposé en cour à la réintégration de Me Khuong.

La bâtonnière est suspendue depuis le 1er juillet à la suite de la publication d'un reportage révélant qu'elle avait fait l'objet d'une plainte pour une affaire de vol de jeans en avril 2014 dans un magasin Simons de Laval.

Représentée par Me Jean-François Bertrand, Me Khuong a depuis intenté une poursuite en dommages contre les administrateurs du Barreau qu'elle accuse d'avoir «coulé» l'information sur son passé aux médias dans le but de forcer son départ.

Elle exige aussi sa réintégration immédiate, ce que le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure au Palais de justice de Québec, a pris en délibéré, jeudi.

En point de presse, Me Doré a raconté qu'il avait assigné la maison Simons et que cette dernière avait identifié trois témoins, soit deux enquêteurs qui ont constaté les événements de Laval et une autre personne pour relater un incident survenu à Ste-Foy.

Il s'agit de deux événements distincts et séparés dans le temps, a indiqué Me Doré.

Le procureur du Barreau présentera la semaine prochaine — possiblement mercredi ou jeudi — une requête pour l'obtention de la preuve, à laquelle s'opposera Me Khuong.

«Je comprends que le procureur de la bâtonnière s'oppose farouchement à ce que nous puissons obtenir la preuve de Simons», a dit l'avocat du Barreau.

En cour, Me Doré a longuement défendu le droit du conseil d'administration de l'ordre professionnel des avocats de suspendre Me Khuang, le temps de laisser un comité ad hoc analyser la situation.

Le Barreau reproche à la bâtonnière de ne pas avoir divulgué au C.A. ses démêlées avec la loi en passant sous silence le fait qu'elle avait bénéficié du mécanisme de «déjudiciarisation» pour éviter un procès dans l'affaire du vol à Laval.

Comme un ministre de la Justice ou un juge, la bâtonnière du Québec doit être au-dessus de tout soupçon, a plaidé Me Doré.

Me Khuong n'a jamais reconnu sa culpabilité et a évoqué un malentendu pour expliquer comment elle avait quitté le Simons de Laval en omettant de payer deux paires de jeans à 230 $ pièce, déboursant plutôt 10 $ pièce pour deux jeans achetés plus tôt à Québec.

«Ces explications étaient difficiles à accepter pour le conseil d'administration du Barreau, a dit Me Doré. Ils (les membres du C.A.) ont trouvé ses explications vagues, contradictoires et souvent incompréhensibles».

Selon le procureur, les membres du conseil d'administration du Barreau étaient parfaitement en droit de suspendre Me Khuong, en raison du risque «réputationnel» que faisait peser la bâtonnière sur l'institution.

Me Doré ne voit pas comment Me Khuong pourrait être réintégrée dans ses fonctions alors qu'elle poursuit en justice la plupart des membres du C.A. .

«En attendant le procès, je ne vois pas comment ces personnes-là peuvent travailler ensemble. On ne peut pas lancer des roches à quelqu'un et lui proposer après d'être son ami et de réintégrer le foyer», a-t-il illustré.

En matinée, Me Bertrand a plaidé que le conseil d'administration du Barreau du Québec n'avait pas le droit de suspendre la bâtonnière, n'ayant aucune assise légale en ce sens.

Me Bertrand a soutenu que l'ordre professionnel avait outrepassé ses compétences en suspendant Me Khuong et que le comité ad hoc qu'il a mis sur pied pour examiner le dossier n'avait pas davantage le pouvoir légal de la sanctionner.

L'avocat a aussi argué que Me Khuong n'avait aucune obligation légale ou morale de révéler ses démêlées avec la loi puisque le mécanisme de déjudiciarisation est en principe strictement confidentiel.

Me Bertrand accuse les membres du conseil d'administration d'avoir pris une décision «intempestive» en exigeant d'abord la démission de la bâtonnière et devant son refus, de la suspendre.

En agissant de la sorte, les membres du C.A. de l'ordre professionnel ont brimé les droits de la bâtonnière, au premier chef son droit «d'assumer son mandat et d'appliquer son programme», a fait valoir Me Bertrand.

À son avis, les membres du C.A. ont fait montre d'un «puritanisme corporatiste hypocrite» dans ce dossier.

La saga judiciaire opposant Me Khuong et ses collègues du Barreau n'est pas terminée, loin s'en faut.

L'audition de la poursuite en dommages intentée par la bâtonnière contre des membres du conseil d'administration sera entendue le 5 octobre.

Me Khuong réclame 95 000 $ à titre de dommages exemplaires à des membres du C.A. , qui ont répliqué avec une poursuite de 90 000 $ contre cette dernière pour atteinte à leur réputation.

À son arrivée au tribunal en matinée, jeudi, la bâtonnière suspendue a dit avoir pleine confiance en la justice pour obtenir gain de cause.