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Les particuliers peuvent avoir besoin d'une vérification des antécédents judiciaires pour de nombreuses raisons, notamment à la demande d'un employeur potentiel.
EXCLUSIF
Publié le 11 novembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 08h28
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| 123RF/GALINA PESHKOVA |
Les particuliers peuvent avoir besoin d'une vérification des antécédents judiciaires pour de nombreuses raisons, notamment à la demande d'un employeur potentiel.
(Québec) Parce que la demande explose et que l'envoi électronique des empreintes digitales est devenu obligatoire, plusieurs corps de police abandonnent la vérification des antécédents judiciaires des simples citoyens et les invitent à se tourner vers le privé.
Que ce soit à la demande d'un nouvel employeur ou d'une association de hockey mineur dans laquelle on veut s'impliquer, les raisons sont nombreuses aujourd'hui pour qu'un citoyen ait besoin d'un certificat validant qu'il ne possède aucun casier judiciaire.
À la Sûreté du Québec (SQ), on n'offre plus ce service dans les divers bureaux régionaux depuis le 1er avril. On fait exception toutefois pour les gens qui veulent être bénévoles. Les organismes qui demandent de montrer patte blanche doivent prendre entente avec le corps policier provincial, qui vérifiera les antécédents de leurs membres tout à fait gratuitement.
La SQ ne veut pas préciser les raisons d'un tel changement. «Ça découle d'une décision de la GRC. Ce n'est pas nous qui avons pris cette décision-là», exprime la porte-parole Geneviève Bruneau.
À la Gendarmerie royale du Canada (GRC), on ne commente pas la décision de la SQ, mais on nous informe que depuis le 1er juillet 2014, dans le cas d'une demande de vérification à des fins civiles, on exige que des empreintes digitales soient prises et envoyées de façon électronique.
Auparavant, la présentation de deux cartes d'identité à un poste de police local suffisait. «Ce nouveau processus permettra d'améliorer le niveau de service ainsi que la précision de la vérification», nous indique par courriel la gendarme Annie Delisle, citant le site Web de la GRC.
À la police de Québec, on a décidé de continuer à offrir le service de vérification, moyennant des coûts qui sont ajustés chaque année. Quand c'est pour un emploi rémunéré, on demande 63 $, mais pour une fonction bénévole, c'est 11 $.
À la police de Québec, on a décidé de continuer à offrir le service de vérification, moyennant des coûts qui sont ajustés chaque année. Quand c'est pour un emploi rémunéré, on demande 63 $, mais pour une fonction bénévole, c'est 11 $. À la police de Lévis, on a décidé de mettre fin au service gratuit le 1er octobre.
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Beaucoup de demandes
«On a vraiment beaucoup de demandes pour des emplois de toutes sortes : garderies, terrains de jeu... en fait, tout le monde qui est appelé à être en contact avec des enfants. C'est la folie furieuse!» lance la porte-parole Nancy Roussel.
À la police de Lévis, on a décidé de mettre fin au service gratuit le 1er octobre. «Il aurait fallu acheter une deuxième machine pour prendre les empreintes digitales numériques et mettre quelqu'un presque à temps plein là-dessus. Ça aurait été des coûts trop élevés pour répondre à la demande», explique le porte-parole Patrick Martel.
La police conserve toutefois quelques ententes de vérification qu'elle a, par exemple avec les chauffeurs de taxi. «C'est sûr que les gens trouvent ça dommage, mais ce n'est pas un manque de volonté de notre côté. Vu les nouveautés, on n'était plus capables de fournir», indique M. Martel.
Entreprise florissante
Fondée en 2012, iDentité Québec compte maintenant 23 bureaux, dont un à Québec et un à Lévis.
LE SOLEIL, ERICK LABBÉ
Le mot d'ordre concernant la prise obligatoire des empreintes a été assorti de nouvelles ententes avec des entreprises privées. Dix ont obtenu leur accréditation de la GRC.
Identité Québec est celle qui offre le plus de points de service au Québec. Créée en 2012 à Laval, elle compte aujourd'hui 23 bureaux où on peut prendre rendez-vous pour une prise d'empreintes digitales. «Ça a grossi rapidement. Quand mes patrons ont su que la SQ allait arrêter de le faire, ils se sont mis en mode expansion», indique Emmie Vaillancourt, une employée d'iDentité Québec. L'entreprise vient tout juste d'ouvrir un bureau sur le boulevard Guillaume-Couture, à Lévis, pour répondre à la clientèle qui ne pourra plus s'adresser à la police municipale.
Les cas de figure sont nombreux. Les gens qui veulent adopter, obtenir un visa pour un voyage à l'étranger, faire une demande d'immigration, un changement de nom, ou du placement étudiant doivent passer par ce processus. «Les employeurs le demandent de plus en plus. On veut s'assurer que la personne a un dossier vierge», explique Mme Vaillancourt.
Bénévolat
Certaines personnes qui veulent faire du bénévolat auprès des enfants - par exemple, un papa qui veut entraîner l'équipe de soccer de son fils - s'adressent également à eux. Sauf qu'ils trouvent la facture, qui oscille entre 65 $ et 90 $, très salée. «On a des discussions avec différents organismes bénévoles pour mettre en place des ententes particulières», soutient MmeVaillancourt.
À la GRC, on nous assure que les informations personnelles des citoyens sont bien protégées, même si on fait affaire avec des entreprises privées. Avant d'accréditer une entreprise, la GRC mène des enquêtes de sécurité sur tous ses employés et inspecte les installations «en vue de la protection des données», indique la gendarme Annie Delisle.
Plus compliqué pour la SEVEC
Pour la première fois cette année, la SEVEC demande aux parents dont l'enfant participe à un échange étudiant la preuve qu'il n'a pas de squelette dans le placard. «C'est quelque chose qui nous a été demandé par le passé, surtout par les organisateurs de groupe. C'est vraiment pour la sécurité de tout le monde qu'on fait ça», indique Jamie McCullough, directrice des programmes à la SEVEC. Aucun incident de nature sexuelle ou autre n'a toutefois été rapporté à l'organisme fédéral, qui organise des échanges étudiants de jeunes de 12 à 17 ans depuis 1936.
La SEVEC se désole toutefois que le processus de vérification des antécédents judiciaires puisse entraîner des coûts supplémentaires pour certains parents. «Dans certains endroits, on nous dit que c'est gratuit, d'autres non. C'est compliqué. On dirait que dans chaque province et même dans chaque ville, on fait les choses un peu différemment», indique Mme McCullough. À l'école l'Aubier de Lévis, par exemple, on avait avisé des parents dont l'enfant participe à un échange SEVEC qu'ils auraient à payer pour cette vérification. La commission scolaire des Navigateurs soutient toutefois qu'elle leur demandera simplement de remplir un formulaire attestant qu'ils n'ont pas d'antécédents judiciaires, et cela, sans frais.
