Pierre Arcand a été autorisé à prendre son agent officiel pour gérer sa fiducie

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Publié le 09 juin 2015 à 16h59 | Mis à jour à 16h59

PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand.

ALEXANDRE ROBILLARD
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Le commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale a autorisé le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, à confier la gestion de ses actifs à un ancien partenaire d'affaires qui a été le responsable des finances de sa dernière campagne électorale, a appris La Presse Canadienne.

Le commissaire Jacques Saint-Laurent a déclaré lors d'une entrevue que cette décision est conforme à ses directives, malgré une note d'information interdisant aux élus de choisir un fiduciaire avec qui ils ont des «liens personnels ou professionnels».

M. Saint-Laurent a soutenu qu'il avait autorisé M. Arcand à confier ses actifs à Gilbert Cérat, en octobre dernier, car leurs collaborations en affaires et en politique, notamment durant la campagne qui a porté les libéraux au pouvoir en avril 2014, étaient chose du passé.

«J'avais fait mon analyse sur les questions de liens personnels et professionnels et j'en étais venu à la conclusion que c'était correct», a-t-il dit.

M. Saint-Laurent est demeuré réservé dans ses analyses, en évoquant l'hypothèse qu'il enquête lui-même sur cette décision, dans l'éventualité où une demande lui serait soumise par un député de l'Assemblée nationale.

Au cabinet de M. Arcand, l'attachée de presse Véronique Normandin a déclaré que le choix de M. Cérat, comme agent officiel, avait été fait en raison du décès de la personne qui avait cette responsabilité, une semaine avant le déclenchement de la dernière campagne.

Mme Normandin a affirmé dans une entrevue que des responsables de la campagne ont soumis le nom de M. Cérat, qui agissait déjà à titre de fiduciaire de M. Arcand depuis 2009, afin qu'il exerce également le rôle d'agent officiel dans la circonscription de Mont-Royal où le député a été réélu.

«Le nom de M. Cérat a été soumis par une personne de l'organisation et non par M. Arcand lui-même», a-t-elle dit en ajoutant qu'ils n'ont eu aucun échange direct durant la campagne.

Mme Normandin a expliqué que M. Arcand avait soumis toutes ces informations après sa nomination au conseil des ministres à M. Saint-Laurent, qui a déclaré sa fiducie conforme à ses exigences.

«C'est le fiduciaire de M. Arcand, c'est le comptable agréé de confiance qu'il a choisi pour s'occuper de sa fiducie, mais ils ne sont pas amis», a-t-elle dit.

M. Saint-Laurent a précisé que M. Arcand l'avait lui-même déjà avisé du choix de son fiduciaire comme agent officiel, pendant la campagne, ce qui ne posait pas de problème au commissaire, car à titre de député, alors dans l'opposition, il n'était pas tenu d'avoir une fiducie en vertu du code d'éthique.

«Il y a eu la communication formelle après l'élection, qui est prévue au code, mais il y avait eu une communication aussi, préventive si je peux le dire comme ça, pendant la période électorale sur cette question particulière de M. Cérat agissant comme agent officiel alors qu'il était aussi fiduciaire», a-t-il dit.

M. Saint-Laurent a lui-même souligné le contexte, à la suite d'un décès, qui a mené M. Cérat à s'impliquer bénévolement dans la campagne de M. Arcand.

«Je ne peux pas dire que je trouve ça normal qu'on confie au fiduciaire la responsabilité de l'agent officiel «at large» sans aucune nuance, a-t-il dit. Par contre, quand on arrive avec un contexte particulier, comme un décès, ajouté à des mesures qui font en sorte que ça ne représente pas ponctuellement de difficulté.»

Un bilan financier transmis au Directeur général des élections, signé en mai 2014, identifie M. Cérat comme représentant officiel du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Mont-Royal.

En 2009, avant l'adoption du code d'éthique actuel, M. Arcand, alors ministre des Relations internationales, avait décidé de vendre les actions qu'il détenait dans une entreprise d'affichage, Métromédia Plus, après avoir été critiqué par le Parti québécois qui craignait les conflits d'intérêts.

Ses actifs ont depuis été confiés à une fiducie sans droit de regard sous la responsabilité de M. Cérat, qui a notamment été administrateur d'entreprises qui ne sont plus en activités, dont Métromédia CMR Montréal, où M. Arcand exerçait des fonctions de vice-président.

Alors que M. Arcand était propriétaire et gestionnaire de stations de radio, notamment du réseau Corus, M. Cérat a accompagné M. Arcand à titre de contrôleur lors d'audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en 1999 et 2006, indiquent des documents de l'organisme fédéral.

M. Saint-Laurent a affirmé qu'en l'absence de lien hiérarchique ou de subordination actuelle entre M. Arcand et son fiduciaire, rien dans leur relation ne s'oppose au principe d'indépendance qu'il a défini dans ses directives aux élus.

«Ce que j'essaie d'utiliser comme repère, je ne prétends pas que ce soit parfait, c'est d'essayer de vérifier s'il y a un lien contractuel entre le ministre et son fiduciaire, a-t-il dit. Si j'ai un fiduciaire à qui j'ai confié un contrat de services professionnels, j'y verrais peut-être un lien professionnel qui pourrait remettre en question l'indépendance.»

Alors que le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard avait évoqué la situation de M. Arcand en commission parlementaire la semaine dernière, M. Saint-Laurent a abordé l'hypothèse de se pencher à nouveau sur la question si jamais une demande d'enquête est faite.

«J'aurai à déterminer est-ce qu'il y a des liens professionnels ou personnels qui justifieraient de remettre en question le choix du fiduciaire et il y a aura un rapport d'enquête, a-t-il dit. S'il conclut qu'il faut changer le fiduciaire ou le mandataire, on verra ce que le rapport mentionne.»

Éric Martel, un ancien de Bombardier, nommé à la tête d'Hydro-Québec

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Publié par La Presse Canadienne le mercredi 03 juin 2015 à 17h13. Modifié par 98,5 Sports le jeudi 04 juin 2015

Éric Martel

QUÉBEC - Moins de deux semaines après avoir quitté son poste de haut dirigeant chez Bombardier, Éric Martel a été nommé mercredi président-directeur général d'Hydro-Québec, où son mandat commencera le 6 juillet.

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, en a fait l'annonce lors d'une conférence de presse, à Québec.

«L'arrivée de M. Martel concorde avec le renouvellement du plan stratégique d'Hydro-Québec, qui sera déterminant pour l'avenir», a déclaré le ministre, qui a demandé au nouveau patron d'insuffler «une nouvelle culture» à la société d'État.

«Je souhaite qu'Hydro-Québec puisse faire mieux au bénéfice des Québécois», a affirmé aux côtés du ministre le nouveau PDG, âgé de 47 ans.

M. Martel a fait part de son intention d'orienter ses actions vers l'atteinte de «quatre grands objectifs»: un «changement de culture» vers une plus grande transparence, un souci accru du service à la clientèle, une croissance soutenue des activités ainsi que l'amélioration de la productivité.

Quant aux hausses de tarifs, elles devront être «raisonnables», a insisté le candidat retenu par le conseil d'administration d'Hydro-Québec.

«Il faut s'assurer que si on doit demander des augmentations, on a fait nos devoirs avant et on a optimisé notre productivité, a dit M. Martel. Il est clair que lorsqu'on dit raisonnable, c'est qu'on va essayer de rester autour de l'inflation.»

À la tête d'Hydro-Québec, le nouveau patron va diriger les travaux menant au nouveau plan stratégique 2016-2020. Hydro adoptera alors des orientations sur l'électrification des transports, l'avenir de la coûteuse filière éolienne et les exportations d'hydroélectricité ailleurs au Canada et aux États-Unis.

«Je suis très confortable à entreprendre cette tâche», a assuré M. Martel. Lucide, le nouveau patron a cependant ajouté qu'il aura besoin de «quelques semaines, quelques mois» pour prendre la mesure de tous les dossiers sur la table.

M. Martel a quitté Bombardier (TSX:BBD.B) le 18 mai dernier, moins de deux ans après sa nomination à la tête de la division des avions d'affaires, au moment où l'avionneur traverse une période difficile, marquée notamment par des milliers de mises à pieds.

Son départ avait été annoncé cinq jours après qu'il eut confirmé la suppression de 1750 postes au sein même de cette division.

M. Martel s'est défendu d'avoir quitté le navire en eaux troubles.

«Être PDG d'Hydro-Québec est une opportunité unique, a-t-il expliqué. Je suis ingénieur électrique, je suis Québécois, je suis né ici, j'ai étudié ici, ma famille habite ici et pour moi, c'était un moment pour pouvoir rendre une contribution à l'État québécois. J'avais le goût de faire quelque chose qui pouvait aider notre société.»

Chez Hydro-Québec, M. Martel aura droit à un salaire de base de 483 000 $, le même que celui de son prédécesseur, Thierry Vandal, parti à la retraite après dix ans passés à la tête de la société d'État. Mais contrairement à M. Vandal, M. Martel devra se contenter d'un fonds de pension moins généreux et ne pourra empocher une indemnité de départ s'il démissionne de ses fonctions. Il recevra un an de salaire si jamais il devait être congédié.

M. Martel pourra encaisser des bonis, mais selon des critères qui dépassent la simple question du rendement, a expliqué le ministre.

«Pour la première fois, toute la question de la rémunération du PDG, une partie en tout cas de toute la bonification de cette rémunération, sera basée non seulement sur les résultats financiers, mais une grande partie également sur les objectifs qualitatifs, c'est-à-dire le plan stratégique, incluant le service à la clientèle, la question des tarifs, l'électrification des transports», a précisé le ministre Arcand.

Dans sa présentation, le ministre de l'Énergie a beaucoup insisté sur la nécessité pour Hydro-Québec de faire preuve de plus de transparence. L'épisode récent de la turbine de Gentilly-2 liquidée pour un plat de lentilles sur le marché de la ferraille, sans qu'aucun responsable ne soit identifié par Hydro-Québec, lui a laissé un goût amer.

Thierry Vandal avait causé une certaine surprise en janvier dernier en annonçant son départ à la tête d'Hydro-Québec. Depuis le 2 mai, l'intérim était assuré par Lise Croteau, également vice-présidente à la comptabilité et au contrôle.

Reconduit dans ses fonctions en 2012 pour un mandat de cinq ans, M. Vandal a eu droit à une indemnité de départ de 565 000 $ et empochera une rente de retraite de 450 000 $ par année indexée à vie, ce qui a suscité la controverse.

En 2014, la société d'État a réalisé des profits records de 3,38 milliards $, ce qui lui a permis de verser un dividende de 2,53 milliards $ — le plus important de son histoire — au gouvernement du Québec.