Les sénateurs suspendus vont recevoir leur salaire durant les élections fédérales

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Mise à jour le mercredi 29 juillet 2015 à 14 h 07 HAE   Radio-Canada avec CBC

Les trois sénateurs suspendus sans salaire: Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mike Duffy

Les sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau, qui sont suspendus sans solde depuis novembre 2013, recevront leur salaire dès le déclenchement de l'élection fédérale.

Ils pourraient donc tirer profit d'un déclenchement hâtif des élections puisque leur suspension n'est valide que durant la session parlementaire et s'annulera lorsque le Parlement sera dissous.

Un porte-parole du Sénat a confirmé qu'aucune autre démarche n'a à être entreprise pour que les chèques de paie soient envoyés. 

Les trois sénateurs recommenceront donc à toucher leur salaire annuel de 142 000 $ chacun, malgré ce qui leur est reproché. Ils auront aussi droit à leur compte de dépense de logement et pourront réclamer des indemnités journalières s'ils sont à Ottawa ou s'ils peuvent justifier qu'ils travaillaient pour le Sénat.

Mike Duffy fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Son procès doit reprendre à Ottawa le 12 août.

Patrick Brazeau, qui est accusé de fraude, subira aussi un procès plus tard cet automne. Pamela Wallin n'a subi encore aucune accusation, mais elle fait toujours l'objet d'une enquête par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Les sénateurs seront payés mensuellement et leur salaire sera ajusté en fonction du moment du déclenchement des élections.

Ils ne pourront toutefois pas accéder à leur pension puisque le gouvernement a apporté des modifications, en mars dernier, à la loi sur les indemnités de retraite des parlementaires pour empêcher les sénateurs de la prendre s'ils sont suspendus.

Les trois sénateurs ne reçoivent plus de salaire ni d'avantages liés à leurs fonctions depuis qu'ils ont été suspendus en raison d'allégations de réclamations de dépenses frauduleuses.

Le Sénat pourra à nouveau suspendre les sénateurs après les élections, mais il devra attendre le début de la nouvelle session parlementaire.

L'ex-juge Ian Binnie tranchera les litiges sur les dépenses des sénateurs

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Les trois sénateurs suspendus sans salaire: Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mike Duffy

Exclusif - Selon nos informations, c'est l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Ian Binnie qui sera nommé comme arbitre indépendant pour trancher les cas litigieux au Sénat.
Le président de la Chambre haute, Léo Housakos, en fera officiellement l'annonce ce matin.

Il s'agit d'une nomination stratégique faite au moment où le Sénat se prépare à encaisser le coup du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs qui doit être remis à M. Housakos la semaine prochaine.

Selon nos sources, de sérieux problèmes de réclamations de dépenses ont été soulevés chez près d'une dizaine de sénateurs. D'autres seront nommés dans le rapport, mais pour des erreurs moins graves.

Le nouvel arbitre aura notamment pour tâche de recommander au Sénat les sommes qui devront être remboursées au cas par cas.Il n'aura toutefois pas le mandat de se pencher sur les cas qui soulèvent des allégations criminelles.

Au cours des deux dernières années, le vérificateur général a mené une étude sur les dépenses des sénateurs à la suite des révélations des dépenses problématiques de trois sénateurs conservateurs - Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin - de même que du sénateur libéral Mac Harb.

Le vérificateur général a institué cette vérification à la demande du Sénat.