L'Institut sur la souveraineté déjà actif grâce à PKP

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Publié le 05 mai 2016 à 20h27 | Mis à jour le 06 mai 2016 à 07h12

ARCHIVES LA PRESSE

Selon Daniel Turp, le désormais ex-chef du PQ a toujours l'intention de verser un «don important» à l'organisme pour assurer sa pérennité, a appris Le Soleil.

JEAN-MARC SALVET
Le Soleil

(Québec) L'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) opère actuellement grâce à un prêt personnel que lui a octroyé Pierre Karl Péladeau.

Le désormais ex-chef du Parti québécois vient par ailleurs d'assurer au président de l'Institut, Daniel Turp, qu'il a toujours l'intention de verser un «don important» à l'organisme pour assurer sa pérennité, a appris Le Soleil.

Cette confirmation a été donnée par M. Péladeau à M. Turp lors d'une rencontre que les deux hommes ont eue jeudi matin, trois jours après le départ en catastrophe de la vie politique du premier.

Pour les opérations menées jusqu'ici, «on a reçu un soutien sous la forme d'un prêt de M. Péladeau», a indiqué Daniel Turp au Soleilquelques heures après leur rencontre. «Pour la suite des choses, on compte toujours sur ce donateur qui a dit qu'il ferait un don important; et je suis très confiant que ce donateur principal voudra continuer de soutenir l'Institut», a poursuivi le président de l'Institut sur la souveraineté-comme plusieurs appellent cette organisation pour simplifier les choses.

Malgré son départ de la vie politique, «M. Péladeau continue de croire que l'Institut a toujours sa raison d'être», rapporte M. Turp. Il estime que l'option indépendantiste «est toujours sur la table et qu'on doit approfondir nos travaux» à ce sujet.

M. Péladeau n'est pas réapparu publiquement depuis qu'il a annoncé, lundi après-midi, à la surprise générale, qu'il démissionnait sur-le-champ de son poste de chef du Parti québécois et qu'il abandonnait son siège de député de Saint-Jérôme pour être auprès de ses enfants.

C'est en février 2015, en pleine course à la succession de Pauline Marois, que Pierre Karl Péladeau avait annoncé son désir de voir naître un institut de recherche sur la souveraineté.

À écouter parler M. Turp, on comprend que cet institut est en quelque sorte un legs.

Plan stratégique

L'IRAI est à élaborer son «plan stratégique», lequel lui servira de guide pour ses sujets de recherche. Les dossiers portant sur les finances publiques d'un Québec indépendant seront incontournables, affirme Daniel Turp.

Les premières recherches seront lancées à la fin de l'été prochain. Les premiers résultats devraient être diffusés d'ici la fin de l'automne, évalue-t-il.

M. Turp se dit absolument convaincu que l'IRAI obtiendra son statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada et, par ricochet, auprès de l'Agence du revenu du Québec. Le dossier sera acheminé sous peu à l'Agence du revenu du Canada.

L'obtention de ce statut confirmera selon lui que l'Institut ne pourra en aucun cas être soumis aux règles de financement des partis politiques - et que les dons n'auront donc pas à être plafonnés à 100$ par année.

Le statut d'organisme de bienfaisance permettra aux donateurs qui le souhaitent d'obtenir un crédit d'impôt pouvant équivaloir à la moitié de leur contribution. Daniel Turp rappelle que le think tank L'Idée fédérale possède ce statut.

«On veut que les citoyens investissent dans notre institut, dans ses recherches, et puissent avoir une contrepartie fiscale», dit-il.

Vente de blindés à l'Arabie saoudite: Ottawa mis en demeure par des étudiants montréalais

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Publié le 18 février 2016 à 07h13 | Mis à jour à 07h13

PHOTO BILL GRAVELAND, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Des soldats canadiens participaient à une opération à bord d'un véhicule blindé léger dans le district de Panjwai, en Afghanistan, le 26 novembre 2006. Un groupe d'étudiants de l'Université de Montréal et leur professeur, Daniel Turp, ont mis en demeure le gouvernement Trudeau de ne pas donner son aval à un important contrat de vente de véhicules blindés à l'Arabie saoudite.

VINCENT BROUSSEAU-POULIOT
La Presse

(Ottawa) Un groupe d'étudiants en droit de l'Université de Montréal et leur professeur Daniel Turp ont mis en demeure hier le gouvernement Trudeau de ne pas donner son aval au contrat de 14 milliards de dollars de véhicules blindés vendus à l'Arabie saoudite.

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Le professeur de droit Daniel Turp a aussi été député du Parti québécois à Québec et du Bloc québécois à Ottawa.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion - que La Presse a obtenue -, le groupe Opération Droits Blindés demande au gouvernement Trudeau de « confirmer, dans un délai de quatorze jours, qu'aucune licence d'exportation ne sera délivrée » relativement à la vente de véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite. Sinon, le groupe d'étudiants en droit « entreprendra les recours judiciaires qui s'imposent » en Cour fédérale. Le contrat de 14 milliards sur 14 ans a été conclu sous le gouvernement Harper, mais le gouvernement Trudeau a indiqué son intention de le respecter à son arrivée au pouvoir.

La lettre envoyée hier au ministre Dion sert de mise en demeure en vue d'un recours éventuel en Cour fédérale, selon le professeur Daniel Turp, qui enseigne le droit constitutionnel et le droit international à l'Université de Montréal. En vertu des lois canadiennes, le contrat de véhicules blindés entre une entreprise canadienne (la filiale canadienne de General Dynamics) et l'Arabie saoudite est sujet à une licence accordée par Ottawa. M. Turp et une trentaine d'étudiants en droit font valoir que l'attribution de telles licences est contraire aux lois canadiennes, voire peut-être à la Charte canadienne des droits et libertés.

La licence a-t-elle été délivrée à l'heure actuelle ? Le cabinet du ministre Dion n'a pas répondu à la question hier, « pour des motifs de confidentialité ». L'attaché de presse du ministre Dion, Joseph Pickerill, a indiqué qu'une « réponse [à la mise en demeure] serait envoyée une fois [qu'ils auraient eu] l'occasion de l'étudier ». Le professeur Daniel Turp, qui a aussi été député du Parti québécois à Québec et du Bloc québécois à Ottawa, ne croit pas que la licence ait été délivrée par Ottawa. « Ce n'est pas clair, mais nous avons le sentiment qu'il n'y en a pas, dit-il. On nous a laissé entendre que la production des chars était retardée, qu'elle n'avait peut-être pas commencé. »

«Violations incommensurables des droits humains»

Trois avocats du cabinet d'avocats montréalais Trudel Johnston & Lespérance représenteront le groupe Opération Droits Blindés dans le cadre d'éventuelles procédures en Cour fédérale. Le groupe a aussi demandé l'appui d'Amnistie internationale, qui s'est dite « préoccupée » par le contrat avec l'Arabie saoudite en raison de l'état des droits de l'homme dans ce pays. « Il est incontestable qu'il se produit continuellement, en Arabie saoudite, des violations incommensurables des droits humains », a écrit Amnistie internationale dans une lettre au ministre Dion le mois dernier

Les lois canadiennes obligent le gouvernement fédéral à faire un examen, notamment des droits de l'homme, lors de l'exportation de tout matériel militaire. « Le Canada a déjà l'un des contrôles les plus forts au monde, et le gouvernement s'assure [...] que les droits humains soient pris en considération avant qu'une licence soit délivrée », a indiqué l'attaché de presse du ministre Dion. Le groupe Opération Droits Blindés n'est pas de cet avis et compte s'adresser à la Cour fédérale si le gouvernement Trudeau ne change pas d'idée d'ici deux semaines.

- Avec la collaboration de Marc Thibodeau