Filature de Julie Snyder: appel refusé pour «John Doe»

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Publié le 16 juillet 2016 à 05h00 | Mis à jour à 07h28

L'animatrice et productrice Julie Snyder

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

TRISTAN PÉLOQUIN
La Presse

La Cour d'appel du Québec a refusé vendredi d'entendre une demande d'appel déposée par Garda et « John Doe » afin de maintenir le secret entourant l'identité de ce dernier. L'individu ou l'entreprise qui a fait prendre Julie Snyder en filature à l'aéroport de Québec le 26 juin a donc jusqu'à 18 h 30 samedi soir pour dévoiler son identité à l'animatrice du Banquier.

M^me Snyder avait obtenu jeudi en fin de journée une ordonnance de la Cour supérieure forçant Garda, son enquêteur Claude Viens et « John Doe » à lui dévoiler d'ici 48 heures l'identité de la personne qui avait accordé le mandat de surveillance dont elle a fait l'objet. 

Vers 14 h 40 vendredi, Garda et « John Doe » ont déposé une requête pour permission d'interjeter appel. « John Doe » n'était pas sur place, mais a comparu par l'entremise de l'avocat Louis P. Bélanger. Le juge Robert Mainville a toutefois rejeté la demande. 

« Ils [les avocats de John Doe et de Garda] n'ont pas immédiatement voulu divulguer le nom de l'individu. Ils ont jusqu'à 18 h 30 [aujourd'hui] au plus tard pour le faire. »

- M^e Mathieu Piché-Messier, avocat de Julie Snyder

Dans une déclaration par courriel, GardaWorld s'est dite « concernée par la décision du tribunal qui vient affecter et mettre en péril sa relation de confidentialité avec ses clients. »

« Toutefois, nous entendons aller de l'avant et respecter l'ordonnance du tribunal », a ajouté l'entreprise de sécurité. 

IDENTITÉ DÉVOILÉE AU PUBLIC ?

Selon les clauses de l'ordonnance, l'identité de « John Doe » sera transmise à M^me Snyder seulement. Il lui appartiendra de la rendre publique ou non. Si toutefois elle décidait de poursuivre l'individu pour atteinte à sa vie privée, comme l'ont laissé entendre ses avocats devant la Cour supérieure, le nom de l'individu serait inévitablement rendu public, a précisé M^e Piché-Messier. 

M^me Snyder pourrait toutefois se faire uniquement transmettre le nom de l'avocat de John Doe. Des enquêteurs privés consultés par La Presse ont indiqué qu'ils reçoivent rarement leurs mandats directement des clients. Ce sont généralement des firmes d'avocats qui le font, ce qui leur permet de protéger l'identité de leurs clients grâce au privilège du secret professionnel.