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PUBLIÉ LE MERCREDI 8 JUIN 2016 À 19 H 33 | Mis à jour le 8 juin 2016 à 22 h 37
PUBLIÉ LE MERCREDI 8 JUIN 2016 À 19 H 33 | Mis à jour le 8 juin 2016 à 22 h 37
Louise Boily et Annie Trudel devant la Commission de l'administration publique PHOTO : RADIO-CANADA |
L'analyste Annie Trudel a confirmé mercredi soir que la clé USB qui contenait son rapport sur les irrégularités observées au ministère des Transports du Québec (MTQ) avait été manipulée. C'est là l'une des révélations explosives de son témoignage conjoint avec l'ex-vérificatrice interne Louise Boily, devant la Commission de l'administration publique (CAP) de l'Assemblée nationale.
Mme Trudel, embauchée par l'ancien ministre Robert Poëti, a expliqué aux députés membres de la Commission que son répertoire de courriels avait été enlevé et que des documents avaient été ajoutés, dont certains étaient remplis de codes informatiques qu'elle ne pouvait ni décoder ni comprendre.
Elle a affirmé qu'elle devait se rapporter à un agent de liaison qui avait pour mission de relayer ses demandes au sein du ministère.
Mme Trudel a ajouté qu'elle avait l'impression que cette personne devait faire approuver l'information. À titre d'exemple, elle a mentionné que l'on ne retournait pas ses courriels et que les documents qu'elle réclamait étaient souvent incomplets.
Annie Trudel a déclaré qu'une équipe avait été formée au sein du ministère pour démolir son premier rapport afin que son contrat ne soit pas renouvelé. L'analyste a précisé qu'elle avait alors décidé de présenter son rapport à la sous-ministre de l'époque, Dominique Savoie, et que c'était la seule fois où elle l'avait rencontrée.
Annie Trudel a souligné qu'« il y a une culture à défaire qui existe depuis longtemps » et qu'une décentralisation des pouvoirs au MTQ serait souhaitable, ce que recommandait d'ailleurs son premier rapport, dans ses grandes lignes. Elle a évoqué l'exemple du rapport Johnson, à la suite de l'effondrement du viaduc de la Concorde à Laval, qui notait l'existence de cette culture.
Le ministère est contrôlé par une minorité de personnes qui ont beaucoup de pouvoirs.Annie Trudel
Fractionnement de contrats
Mme Trudel dit avoir constaté le fractionnement de contrats, une façon de contourner la loi sur les appels d'offres, notant que plusieurs d'entre eux étaient destinés à d'anciens employés du ministère.
L'ancienne vérificatrice interne Louise Boily a rapporté les mêmes constatations. Elle a dit avoir signalé ces anormalités à la sous-ministre Savoie à plusieurs reprises. Or, Mme Savoie a toujours nié qu'il y avait du fractionnement de contrats au sein du ministère.
Louise Boily a profité de son passage devant la Commission pour dénoncer plusieurs irrégularités, en commençant par deux rapports portant son nom, déposés le 18 mai à l'Assemblée nationale.
Elle a souligné que ces rapports n'étaient pas conformes avec ce qu'elle avait fait, que des annexes avaient été enlevées et qu'une autre, l'annexe 3, avait été ajoutée. Cette partie a été déposée à l'Assemblée par le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier. L'annexe présentait différemment les non-conformités.
Louise Boily a aussi indiqué qu'un autre de ses rapports, son bilan avril 2014-octobre 2016, avait été tronqué par la sous-ministre Dominique Savoie. « Je me suis rendue compte qu'il manquait huit pages », a-t-elle raconté. Ces huit pages portaient sur la vérification après les octrois de contrats.
Intimidation
Mme Boily a raconté ce qu'elle a décrit comme de l'intimidation, pendant les travaux de la commission Charbonneau, en 2014.
Louise Boily a raconté que de hauts cadres du MTQ, dont la sous-ministre adjointe, Danielle Cantin, et la directrice des enquêtes du MTQ, Nathalie Noël, étaient contrariées que la commission ait obtenu des rapports d'audit.
La directrice des enquêtes m'a demandé comment la commission Charbonneau avait obtenu les audits. [...] J'ai eu peur pour moi et mon équipe. Je n'ai pas dormi de la nuit. Après, je ne suis plus jamais allée seule dans aucune réunion sans être accompagnée.Louise Boily
Cette même directrice des enquêtes, Nathalie Noël, aurait même dit à Mme Boily qu'il ne fallait pas « faire trop d'enquêtes ».
Selon Louise Boily, il existe un contrôle d'information au sein du MTQ. Interrogée à savoir qui en était responsable, Mme Boily s'est contentée de dire que « la personne qui est en haut de la pyramide [...] donne l'orientation à toute la pyramide hiérarchique ».
Réactions de l'opposition
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d'électrification des transports, Martine Ouellet, estime que les parlementaires ont été « trompés ».
Les rapports qui nous ont été déposés ont été falsifiés. Les vraies versions, [...] on ne les aurait jamais eues si on n'avait pas fait venir Mme Boily ce soir avec nous.Martine Ouellet
Le leader parlementaire adjoint de la Coalition avenir Québec, Éric Caire, croit pour sa part que « des têtes doivent tomber ».
« La première tête qui doit tomber ce soir au moment où on se parle, c'est celle de Dominique Savoie », selon lui.
La sous-ministre aux Transports, Dominique Savoie, mise en cause dans des allégations d'irrégularités soulevées par Robert Poëti, a été démise de ses fonctions le 19 mai dernier.
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