Des entrepreneurs empochent des millions en surfacturant le fédéral

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/

Mise à jour le lundi 14 mars 2016 à 22 h 37 HAE  La Presse Canadienne

 Photo :  Perry Mastrovito / Getty Images

Un rapport interne de Services publics et Approvisionnement Canada révèle que le gouvernement fédéral est surfacturé systématiquement par ses entrepreneurs, de l'ordre de dizaines de millions de dollars, une pratique en vigueur depuis des dizaines d'années.

Une équipe de 30 vérificateurs gouvernementaux a travaillé dans les dernières années à examiner minutieusement le processus des contrats, en plus d'étudier les ententes de paiements, particulièrement dans l'industrie de la défense.

Les fonctionnaires ont pris un an à passer au peigne fin des contrats de 7,3 milliards de dollars, dont 75 % n'étaient pas liés au domaine militaire, et ils ont découvert que 72 millions de dollars avaient potentiellement été réclamés « en trop ou en profit excédentaire ».

De plus, selon une série de documents obtenus par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, en 2013-2014, dans les ententes de 960 millions de dollars, ils ont déterminé que 65 millions auraient été surfacturés.

En 2012, ils ont examiné des accords d'une valeur de 390 millions de dollars, parmi lesquels 19 millions auraient été remis en surcharge.

Seulement une petite partie de cet argent, 2,8 millions, a été récupérée en 2013-2014. Le porte-parole du ministère Pierre-Alain Bujold a indiqué que ces montants excessifs étaient « actuellement sujets à négociation ».

Des documents datés du 3 octobre 2014 dévoilent qu'au moins 1,9 million de dollars en réclamation pourraient ne pas être remboursés en raison de « l'inaction ».