mercredi, septembre 14, 2016

D'importants contrats du MTQ auraient fait l'objet de collusion

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Publié le 14 septembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Les soupçons du Bureau de la concurrence du... (PHOTO MARIANE L. ST-GELAIS, ARCHIVES LE QUOTIDIEN)
PHOTO MARIANE L. ST-GELAIS, ARCHIVES LE QUOTIDIEN
Les soupçons du Bureau de la concurrence du Canada touchent notamment l'existence d'une entente dans les contrats d'asphaltage pour la construction de la route 175 au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Au moins trois chantiers autoroutiers majeurs du MTQ auraient fait l'objet de collusion de la part d'un présumé cartel de l'asphalte, révèlent de nouveaux extraits d'un document judiciaire rendus publics à la suite de démarches de La Presse devant les tribunaux.
Ceux-ci démontrent que le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) soupçonne un partage de contrats pour l'asphaltage d'une portion de l'autoroute 10 en Montérégie, de l'échangeur des autoroutes 40 et 55 à Trois-Rivières et de la route 175 au Saguenay.
Un juge a accepté hier de lever un peu plus le voile sur une partie de la dénonciation de 124 pages faite par le BCC pour obtenir des mandats de perquisition dans le cadre de son enquête sur un présumé cartel de l'asphalte qui aurait sévi de 1982 à 2011 au Québec. De nombreux passages demeurent caviardés, mais les nouveaux extraits permettent d'en apprendre plus sur des chantiers visés ainsi que sur la mécanique de la collusion présumée.
Le Bureau y allègue notamment que deux contrats du MTQ pour refaire l'asphalte sur près de 20 km de l'autoroute 10 en Montérégie auraient fait l'objet d'une entente en 2008 et 2009. Construction DJL avait obtenu l'un des deux contrats, pour une somme de 6,5 millions, tandis que Sintra avait obtenu l'autre, pour 6,5 millions également.
Dans la région de Trois-Rivières, le BCC soupçonne que plusieurs contrats touchant l'autoroute 40 auraient aussi fait l'objet d'un partage en 2008 et 2009. Il s'agit notamment du réaménagement de l'intersection du boulevard des Prairies et de l'autoroute 40, à Cap-de-la-Madeleine, ainsi que pour l'aménagement des bretelles à l'échangeur des autoroutes 40 et 55.
Les soupçons du BCC touchent aussi l'existence d'une entente dans les contrats d'asphaltage pour la construction de la route 175 au Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Le document permet également d'apprendre que le BCC croit que la Ville de Trois-Rivières aurait elle aussi été touchée par les activités du présumé cartel. Le Bureau s'est ainsi intéressé à un appel d'offres mené en 2009 pour refaire des bordures de rue, des trottoirs et de l'asphalte, un contrat de 5,4 millions. Les trois entreprises ayant déposé une soumission avaient présenté des prix à quelques milliers de dollars d'écart à peine.
Rencontres régulières
Les nouveaux extraits du document permettent aussi d'en apprendre plus sur la mécanique de fonctionnement du présumé cartel. Les dirigeants des différentes entreprises qui auraient pris part au partage de contrats se seraient ainsi réunis à plusieurs occasions dans divers hôtels et restaurants de la grande région de Montréal, selon le BCC.
Le Bureau allègue que les responsables de quatre entreprises qui se seraient partagé les contrats en Montérégie se seraient rencontrés principalement dans deux hôtels, soit l'Auberge des gouverneurs, sur l'île Charron, ainsi que le Centre Sheraton du boulevard René-Lévesque, à Montréal. Ces rencontres entre Sintra, Beaver Asphalte, Bourget et Constructions Désourdy, qui deviendra DJl, auraient servi à s'entendre sur les quantités d'asphalte et les prix.
D'autres extraits évoquent des rencontres à l'Auberge des gouverneurs de Saint-Jean-sur-Richelieu ainsi qu'au Holiday Inn à Côte-Vertu. Des rencontres auraient aussi eu lieu dans un restaurant Cora de Saint-Hyacinthe.
Rappelons que le BCC soupçonne 18 entreprises spécialisées dans l'asphalte de s'être partagé des contrats du ministère des Transports et de certaines municipalités pendant près de 30 ans, soit de 1982 à 2011. L'enquête a porté spécifiquement sur cinq régions, soit la Montérégie, le Centre-du-Québec, l'Estrie, la Mauricie et le Saguenay-Lac-Saint-Jean.