jeudi, septembre 15, 2016

Controverse au MTQ: l'ex-sous-ministre Savoie règle ses comptes

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Publié le 15 septembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 06h27
Dans une longue déclaration sous serment, l'ex-sous-ministre Dominique... (Photo Jacques Boissinot, Archives La Presse Canadienne)
PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Dans une longue déclaration sous serment, l'ex-sous-ministre Dominique Savoie réplique dans le détail aux affirmations faites par Annie Trudel et Louise Boily, deux anciennes employées du ministère des Transports qui l'avaient mise en cause en juin dernier.

DENIS LESSARD
La Presse
(QUÉBEC) Il n'y a jamais eu de «faux documents» déposés devant la commission parlementaire chargée d'examiner le fonctionnement du ministère des Transports. Dans une longue déclaration sous serment, l'ex-sous-ministre Dominique Savoie réplique dans le détail aux affirmations faites par Annie Trudel et Louise Boily, deux anciennes employées qui l'avaient mise en cause en juin dernier.
Annie Trudel, ancienne analyste du ministère des Transports... (Photo Jacques Boissinot, archives la Presse Canadienne) - image 1.0
Annie Trudel, ancienne analyste du ministère des Transports
PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Louise Boily, ex-vérificatrice interne du ministère des Transports... (Photo Jacques Boissinot, Archives La Presse Canadienne) - image 1.1
Louise Boily, ex-vérificatrice interne du ministère des Transports
PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
«Il est erroné de conclure à une production de faux puisque les rapports déposés à l'Assemblée nationale [...] sont des versions d'un même rapport à toutes fins pratiques identiques», écrit Mme Savoie dans sa réplique transmise à la présidente de la Commission de l'administration publique, la députée Carole Poirier, de même qu'au leader parlementaire Jean-Marc Fournier et au président de l'Assemblée, Jacques Chagnon. La Presse a obtenu le courriel, Mmes Poirier et Savoie n'ont pas voulu commenter.
Les «différentes versions comportent les mêmes constats et recommandations», poursuit-elle. En fait, dans sa déclaration sous serment de 17 pages, elle explique que le fichier transmis par le Ministère au leader parlementaire du gouvernement était trop lourd, qu'il a fallu le scinder et qu'il y a eu des erreurs dans la reconstitution du document qui allait être déposé à l'Assemblée nationale.
ÉLECTROCHOC
La mise au rancart de Mme Savoie par le premier ministre Couillard pour couper court à la controverse soulevée par l'ex-ministre Robert Poëti et « l'analyste » Annie Trudel avait, en juin, été un électrochoc pour la fonction publique québécoise. L'atmosphère était bien lourde au forum des sous-ministres qui avait suivi ce limogeage, a expliqué un participant.
Depuis, deux sous-ministres à des postes névralgiques à Québec, Christine Tremblay aux Ressources naturelles et Nathalie Drouin à la Justice, sont parties pour la fonction publique fédérale - les deux étaient avec Mme Savoie aux Transports, ces femmes avaient les postes les plus importants chez les mandarins à Québec. Hier en point de presse, le chef de la CAQ, François Legault, réclamait que Philippe Couillard mette carrément à pied Mme Savoie - actuellement «sur une tablette» au Conseil exécutif.
Mme Savoie explique dans sa lettre à Mme Poirier qu'elle se devait de répondre formellement avant la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, puisque la commission se préparait à «signaler une violation de droit ou de privilèges de l'Assemblée nationale», une accusation très lourde pour un haut fonctionnaire.
«Également compte tenu du tapage médiatique entourant cette affaire, je demande dans un souci de transparence que ma déclaration soit rendue publique.»L’ex-sous-ministre Dominique Savoie
Sa déclaration sous serment attaque son ancien ministre Robert Poëti, et entre en collision frontale avec les témoignages de Mmes Trudel et Boily. La première avait été « embauchée par le ministère à la demande » de Robert Poëti en juin 2014. Elle «prenait de lui ses mandats et directives en tout temps» jusqu'en novembre 2015. Elle devait apprécier les efforts du Ministère pour régulariser l'attribution des contrats, et Mme Savoie assure que le mot d'ordre avait été passé de collaborer avec elle.
DE NOMBREUX DÉMENTIS
Un an après son embauche, «[elle a] signalé au ministre qu'il devenait important de recevoir un rapport intérimaire», ce mandat était sous la responsabilité du ministre, mais c'est le bureau de la sous-ministre qui, financièrement, était tenu de rendre des comptes. Ce n'est qu'en novembre qu'un rapport a été remis, première phase d'un diagnostic sur l'éthique et la conformité, le seul document que, de tout son mandat, aura transmis Mme Trudel à la sous-ministre. 
«Ce document ne fait ressortir aucun mécanisme, découvert par elle, qui mettait à risque l'octroi de contrats au ministère, ni aucun stratagème de collusion ou de corruption», affirme Mme Savoie.
Mme Trudel affirmait n'avoir vu qu'une fois Mme Savoie - cette dernière fournit les dates de trois rencontres et ajoute qu'elle a rencontré à trois autres reprises le bras droit de la sous-ministre, Mélanie Drainville. 
Elle se défend surtout d'avoir fait obstruction au travail de Mme Trudel, qui «a choisi de mettre fin à son contrat, sans produire de rapport complet faisant état de l'avancement de ses travaux».
Au sujet de Robert Poëti, qui dans une lettre publique avait déploré que Mme Savoie ne réponde pas à plusieurs de ses questions, Mme Savoie rappelle que quand il était ministre, M. Poëti «ne [lui] a jamais fait de reproche ni sur [son] attitude ni sur des délais qu'il aurait considérés comme indus». Au contraire, «il a à plusieurs reprises émis le souhait [qu'elle] demeure au ministère pour la durée de son mandat».
L'ex-patronne des Transports n'est pas plus tendre avec l'ex-vérificatrice Louise Boily, qui avait fourni un témoignage étoffé devant la commission parlementaire en juin dernier. Pour l'essentiel, Mme Boily avait soulevé bon nombre de problèmes de « conformité » aux règles du Ministère, mais n'a jamais relevé de trace de corruption. 
En dépit des demandes répétées, Mme Boily n'était pas explicite dans la description des anomalies détectées, «ses rapports présentaient souvent une liste de non-conformités sans catégorisation d'impact». 
Dans 39 sur 40 dossiers, le comité de vérification externe du Ministère avait mis un bémol aux observations de Mme Boily, et «l'ont d'ailleurs [mise] en garde quant à l'utilisation d'un langage alarmiste puisque dans les faits, les erreurs, bien que nombreuses, avaient peu d'incidence financière et ne résultaient d'aucune faille dans l'intégrité du processus d'octroi des contrats»