jeudi, juin 04, 2015

Ottawa promet d'autres mesures sur les stages non rémunérés

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Publié par La Presse Canadienne le mercredi 03 juin 2015 à 20h40. Modifié par 98,5 Sports à 21h08.
OTTAWA ? Le gouvernement Harper a reconnu que la mesure législative pour protéger les stagiaires non rémunérés de l'exploitation n'allait pas assez loin.
La législation, qui fait partie d'un projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, a été critiquée pour l'absence d'une protection contre le harcèlement sexuel, contre la contrainte de travailler des heures illimitées ou toute autre exploitation en tant que main d'oeuvre non rémunérée.

Le gouvernement affirme maintenant qu'au moins certaines de ces protections seront ajoutées à des réglementations sur les normes du travail après l'adoption du projet de loi.

Mais cela n'est pas suffisant pour satisfaire le député néo-démocrate Andrew Cash, qui se fait le défendeur des stagiaires non rémunérés. M. Cash a fait valoir que les réglementations pouvaient être modifiées, sans l'approbation du Parlement. Il souhaite donc que ces protections soient inscrites dans la loi.

Le comité des finances des Communes, qui examine le projet de loi de mise en oeuvre du budget, a entendu, mardi, des témoignages de plusieurs groupes largement critiques des mesures proposées pour protéger les stagiaires, dont l'Association des stagiaires canadiens et l'Alliance canadienne des associations étudiantes.

Le gouvernement propose d'amender le Code canadien du travail pour inclure la protection de l'hygiène et de la sécurité au travail pour les stagiaires non rémunérés, comme le droit de refuser d'accomplir du travail non sécuritaire. L'administration Harper propose aussi de limiter à quatre mois les stages à temps plein et d'exiger que les employeurs gardent des relevés du nombre d'heures travaillées par les stagiaires.

Durant l'audience en comité, mardi, le député conservateur Andrew Saxton, secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a dit aux témoins que davantage de protections seront ajoutées éventuellement, après consultations, dans des règlements qui «reflèteront la situation unique des stages non rémunérés».

«Minimalement, on s'attend à ce qu'elles assurent que les stagiaires non rémunérés reçoivent des protections d'un maximum d'heures travaillées, de même que des congés non payés pour décès ou maladie et qu'ils soient protégés contre le harcèlement sexuel», a affirmé M. Saxton.