Le bureau d'enquête indépendante face à un problème de recrutement

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EXCLUSIF

Publié le 12 décembre 2015 à 04h30 | Mis à jour le 12 décembre 2015 à 07h32

Les enquêteurs du BEI seront chargés d'enquêter sur les événements dans lesquels des policiers ont été impliqués,
 comme dans le cas d'Alain Magloire abattu par des policiers du SPVM en février 2014.
 L'enquête dans ce dossier avait été menée par la Sûreté du Québec.
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

DANIEL RENAUD
La Presse

Le Bureau d'enquête indépendante (BEI), ce nouvel organisme chargé d'enquêter sur le travail des policiers, ne sera vraisemblablement pas en mesure d'entamer ses activités le 1^er avril prochain comme prévu, a appris La Presse.

Selon plusieurs sources, le BEI, qui a jusqu'à maintenant sélectionné la moitié de ses 18 enquêteurs, ferait face à un important problème de recrutement. L'une des raisons serait que les policiers actifs ou retraités, ou d'autres bons candidats qui auraient pu répondre aux critères d'embauche, ne seraient pas intéressés par l'emploi en raison de la rémunération et des règles de la fonction publique qui les empêcheraient de toucher à la fois un plein salaire et leur pleine pension.

« Effectivement, ce qu'on entend, c'est que ce n'est pas compétitif comme conditions de travail. Les policiers encore actifs ne sont pas intéressés à occuper un emploi à salaire moindre et les retraités ne veulent pas se faire couper leur pension », a confié une source.

Le problème est tel que certains de nos informateurs croient même que le Bureau ne pourrait commencer à faire des enquêtes avant six mois.

En principe, les 18 enquêteurs auraient dû être tous nommés au début du mois de novembre au plus tard. Mercredi encore, le Conseil des ministres s'est réuni sans que des nominations au BEI aient été confirmées. « On attend. On ne sait pas ce qui se passe », nous a dit une source récemment.

« La mise en place suit son cours. Les enquêtes vont commencer en temps et lieu », a laconiquement déclaré Catherine Poulin, attachée de presse du ministre de la Sécurité publique par intérim, Pierre Moreau. M^me Poulin n'a pas voulu dire si les nominations manquantes seront confirmées avant Noël.

Un autre élément laisse penser que l'échéancier fixé par la patronne du BEI, M^e Madeleine Giauque, voulant que le Bureau soit opérationnel le 1^er avril, ne sera pas respecté. Après avoir tous été sélectionnés, les 18 enquêteurs auraient en effet dû commencer le 16 novembre dernier une formation universitaire de 18 crédits qui devait se poursuivre jusqu'à la fin mars prochain. Aux dernières nouvelles, cette formation n'était toujours pas commencée et il serait surprenant qu'elle le soit avant les Fêtes.

Des plaintes

Après avoir publié son appel d'embauche à la fin avril, le BEI a reçu 209 candidatures dont 180 ont été jugées admissibles. De ce nombre, un comité de sélection a retenu 40 candidatures, soit 20 policiers ou agents de la paix, et 20 civils.

Ces personnes ont subi une série de tests menés par le Centre d'évaluation des compétences et aptitudes professionnelles de l'École nationale de police, ont été rencontrées en entrevue par le comité de sélection du BEI et ont fait l'objet d'une enquête pour vérifier leur intégrité au cours de l'été. Ceux et celles qui ont été nommés jusqu'à maintenant ont survécu à toutes ces étapes.

Dans son avis de recrutement des enquêteurs du BEI publié en avril dernier, le ministère de la Sécurité publique exige que les agents de la paix qui postuleront aient cumulé « une expérience minimale de cinq ans en matière d'enquêtes en crimes majeurs ».

Des sources ont joint La Presse en se demandant si ce critère a été respecté et se sont interrogées sur la rigueur du processus de sélection. Selon elles, des candidats écartés du processus se seraient plaints au BEI. Elles craignent que si le processus de sélection n'a pas été mené avec rigueur, des détracteurs tentent de torpiller le Bureau d'enquête indépendante à la première occasion.

D'autres ont dit que si le gouvernement tarde à nommer les derniers candidats, c'est parce qu'il serait insatisfait de la représentativité des candidatures retenues et trouverait qu'il n'y a pas suffisamment d'enquêteurs issus de la Sûreté du Québec, notamment. M^e Madeleine Giauque n'a pas rappelé La Presse.

- Avec la collaboration de Denis Lessard

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Pour joindre Daniel Renaud en toute confidentialité, composez le 514-285-7000, poste 4918, ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.

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Qu'est-ce que le BEI ?

Le BEI a été créé après l'adoption, en mai 2013, de la loi 12 modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.

Ses enquêteurs seront chargés d'enquêter sur les événements dans lesquels des policiers ont été impliqués, et dans lesquels il y a eu mort d'homme ou blessures.

En principe, il sera formé de 18 enquêteurs, 9 policiers ou agents de la paix et 9 civils, qui travailleront en duos.

Les candidats sélectionnés jusqu'à maintenant:

Les superviseurs :

• Mario Champoux, 55 ans

Ancien du SPVM

2006-2015 : Enquêteur aux Crimes majeurs

• Alain Gariépy, 61 ans

2000-2015 : Responsable des enquêteurs et directeur de la police de Mirabel

1986-2000 : Enquêteur à l'Escouade du banditisme, aux Crimes contre la personne et aux escouades régionales mixtes

Les enquêteurs :

• Sylvie Beauregard, 52 ans

Ancienne du SPVM

2002-2015 : Sergente-détective aux Incendies criminels

• Sébastien Aubry, 42 ans

2014-2015 : Analyste à la SQ et à l'UPAC

1994-2014 : Enquêteur à l'IVAC

• Luc Auclair, 51 ans

Ancien du SPVM

2004-2014 : Enquêteur aux Crimes majeurs

• Martin Dubeau, 36 ans

2014-2015 : Analyste à la Sûreté du Québec et à l'UPAC

2009-2014 : Enquêteur au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

• Gilles Lagacé, 53 ans

Ancien du SPVM

1996-2010 : Enquêteur à la Division des affaires internes

• Donald Lemieux, 51 ans

Ancien du SPVM

2003-2015 : Sergent-détective aux Crimes majeurs

• Michel Pilon, 65 ans

Ancien du SPVM

Depuis 2000 : Polygraphiste

1987-2000 : Sergent-détective aux Crimes majeurs

Marijuana: pas de vente à la SAQ, recommande le groupe de travail à Ottawa

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Publié le 13 décembre 2016 à 10h50 | Mis à jour à 10h50

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

VINCENT BROUSSEAU-POULIOT
La Presse

(Ottawa) Âge minimal à 18 ans. Prix minimal qui variera selon les fluctuations du marché. Ne pas vendre de cannabis à la SAQ, mais dans des points de vente réglementés où on ne vend pas d'alcool ou de tabac. Limite de possession de 30 grammes en public. Limite de production personnelle de quatre plantes par résidence. Décourager les sanctions pénales pour les infractions les moins graves liées au cannabis. Pas de limite en tant que telle - pour l'instant - pour la conduite avec facultés affaiblies.

Voilà quelques-unes des recommandations les plus importantes présentées par le groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis au gouvernement Trudeau, qui légalisera et réglementera la marijuana au pays. Le rapport du groupe de travail dirigé par l'ex-ministre fédérale de la Justice et de la Santé Anne McLellan a été rendu public ce matin.

Prix/Recettes fiscales

Le groupe de travail suggère un prix minimal sur le cannabis (sans le préciser), mais qui s'adaptera en fonction des fluctuations du prix. Il ne préconise pas de limite de concentration de cannabis, mais un système de prix et un système fiscal pour décourager l'achat de produits puissants. Le système proposé permettrait d'imposer des limites de TCH «si de futurs éléments de preuve le justifient». La teneur de TCH dans le cannabis a augmenté de 3 % dans les années 80 à environ 15 % aujourd'hui, et certains producteurs autorisés peuvent atteindre 30 %. Le groupe de travail propose des «taxes suffisamment élevées pour limiter la croissance de la consommation, mais suffisamment faibles pour pouvoir livrer concurrence efficacement avec le marché illicite.» Le groupe de travail recommande des stratégies pour encourager la consommation de cannabis moins puissant, incluant un «régime de prix et fiscal fondé sur la puissance pour décourager l'achat de produits très puissants.» Il faudra toutefois faire une analyse économique plus poussée. Le fédéral devrait partager les recettes fiscales avec les provinces et utiliser une partie des recettes du cannabis «comme source de financement pour l'administration, l'éducation, la recherche et l'application de la loi». 

Âge

Âge minimal à 18 ans pour l'achat de marijuana. Le groupe de travail reconnaît toutefois le droit des provinces de l'harmoniser avec leur âge minimum pour l'achat d'alcool (ex. : 19 ans en Ontario). 

Le groupe recommande plusieurs mesures sévères en matière d'interdiction de publicité et d'étiquetage. À titre d'exemple, des «restrictions exhaustives» sur la publicité, comme pour les produits de tabac, un emballage simple et des avertissements en matière d'étiquetage, exiger que les allégations thérapeutiques sont conformes aux lois, interdire tout produit jugé attrayant pour les enfants, un emballage opaque, refermable, à l'épreuve des enfants. Le groupe de travail suggère aussi de porter une attention particulière aux produits comestibles de cannabis, par exemple de mettre en oeuvre une quantité maximale de THC par portion par produit et d'interdire les produits mélangés (ex. : boissons alcoolisées au cannabis). Tous les produits de cannabis devront avoir une étiquette avec les teneurs de THC et CBD et une mise en garde.

Distribution

Le groupe de travail recommande que les provinces décident de la distribution du cannabis, mais recommande de ne pas vendre le cannabis dans les mêmes établissements de vente d'alcool (ex. : la SAQ au Québec) ou de tabac, «dans la mesure du possible» (ex. : dans les petites villes). Il y a un «risque important pour le cannabis [...] soit présenté à un grand nombre de Canadiens qui, autrement, n'utiliseraient pas le cannabis», selon un rapport d'une association de médecins hygiénistes en chef. «La co-implantation des ventes pourrait signifier à certains que la consommation simultanée de cannabis et d'alcool ou de tabac est tolérée ou encouragée», écrit le rapport. Les points de vente, qui devront être autorisés par un système réglementaire, devront être «à une distance appropriée des écoles, des centres communautaires, des parcs publics». Le groupe de travail recommande de favoriser un accès à un système de vente par correspondance. 

Culture personnelle

Limite de quatre plantes par résidence, hauteur maximale des plantes de 100 cm, mesures de sécurité raisonnables pour prévenir le vol et l'accès aux jeunes, surveillance et approbation des autorités locales. Une limite de 30 grammes de cannabis séché non médical en public (ce serait aussi la même limite pour la vente à une personne). Limite équivalente pour le cannabis non séché. Espaces réservés à la consommation de cannabis (ex. : salons de cannabis) qui ne seraient pas accessibles aux mineurs. 

Droit pénal

Limiter les poursuites pénales pour les infractions moins graves liées au cannabis. «Les infractions pénales doivent être maintenues pour la production illicite, le trafic, l'exportation et l'importation de cannabis, ainsi que le trafic visant les jeunes», recommande le groupe de travail, qui suggère des exclusions pour le «partage social». Le groupe de travail recommande une campagne pour informer les Canadiens des dangers de conduire avec les facultés affaiblies par le cannabis et d'investir dans la recherche pour «soutenir le développement d'une limite» de cannabis basée sur l'affaiblissement des facultés et le risque d'accident. Pour l'instant, on ne suggère toutefois pas l'établissement d'une limite de concentration de cannabis qui serait à elle seule une preuve de conduite avec facultés affaiblies, comme c'est le cas pour l'alcool.

Fins médicales

Le groupe de travail recommande à Ottawa de maintenir un cadre distinct pour l'accès au cannabis à des fins médicales

Couillard se réjouit de voir les jeunes tourner le dos à la souveraineté

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Publié le 12 décembre 2016 à 14h31 | Mis à jour le 12 décembre 2016 à 17h48

Philippe Couillard a déclaré que les jeunes ont des horizons plus larges qu'avant,
ce qui ne cadre pas avec l'option souverainiste, le 12 décembre à Québec.
PHOTO JACQUES BOISSINOT, PC

ALEXANDRE ROBILLARD
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Le premier ministre Philippe Couillard a constaté lundi que les jeunes constituent la catégorie de l'électorat qui réagit le plus positivement à l'orientation fédéraliste du Parti libéral du Québec.

Après avoir exposé sa stratégie jeunesse, M. Couillard a déclaré que les jeunes ont des horizons plus larges qu'avant, ce qui ne cadre pas avec l'option souverainiste.

En point de presse, M. Couillard a indiqué aux journalistes que son gouvernement n'a aucun problème à rejoindre les jeunes.

«Au contraire, si vous voyiez les différentes enquêtes d'opinion, c'est la catégorie des jeunes qui réagit le plus positivement à nos orientations, notamment sur le Québec et le Canada, a-t-il dit. Les jeunes, c'est la bonne nouvelle, ont abandonné largement la question de l'indépendantisme. Ils sont vraiment dans un esprit beaucoup plus ouvert, beaucoup plus large et ils nous rejoignent beaucoup sur cette question-là.»

Selon M. Couillard, l'intérêt pour le fédéralisme est lié aux avantages et aux valeurs d'ouverture de la citoyenneté canadienne.

«Les jeunes d'aujourd'hui ont des horizons beaucoup plus larges ils ne veulent pas se faire rétrécir, a-t-il dit. Ils veulent voir le monde entier, ils constatent qu'une citoyenneté large, comme la citoyenneté canadienne, a des avantages et correspond à leurs valeurs.»

M. Couillard a affirmé que cet intérêt des jeunes pour le fédéralisme suit une courbe inverse à celle qui était constatée dans les années 1960 et 1970.

«C'est comme l'inversion de ce que j'ai connu moi à l'époque où j'avais 19, 20, 25 ans, a-t-il dit. C'est vraiment intéressant comme phénomène.»

M. Couillard n'a pas fait de lien direct entre l'annonce de sa stratégie jeunesse, un dossier dont il est responsable, et un intérêt particulier pour l'électorat jeune.

«Tous les Québécois sont mes électeurs», a-t-il dit.

Le député libéral Jean Habel, qui a déposé le projet de loi pour assurer la place des jeunes dans les administrations des sociétés d'État, a dressé le même constat que M. Couillard concernant le fédéralisme.

«Étant au Parti libéral, notre valeur c'est l'identité du Québec et l'appartenance canadienne et je pense que ça touche la majorité des jeunes Québécois», a-t-il dit.

En mars, le gouvernement avait dévoilé sa politique jeunesse, qui s'accompagne d'injections de 200 millions $, au cours des cinq prochaines années, grâce à la stratégie annoncée lundi.

«C'est un gros boulot et j'en suis très fier», a dit M. Couillard.

La stratégie prévoit notamment que des places seront réservées aux jeunes aux conseils d'administration des sociétés d'État, une mesure qui a fait l'objet d'un projet de loi adopté la semaine dernière.

Les objectifs de la stratégie sont variés et vont de l'amélioration des habitudes alimentaires à la valorisation des formations professionnelles et techniques en passant par l'encouragement à l'entrepreneuriat.

Concernant les «clauses orphelins» dans les régimes de retraite, M. Couillard a affirmé que des analyses supplémentaires sont nécessaires.

Le gouvernement a confié la semaine dernière au député André Fortin la responsabilité de diriger un groupe de travail qui étudiera la question des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite qui pourraient viser les jeunes, a rappelé M. Couillard.

«On va le faire, on va travailler là-dessus», a-t-il dit.

En novembre dernier, les militants libéraux ont adopté une résolution pour s'opposer aux «clauses orphelins».

Alexandre Roy, du comité national des jeunes de la CSN, a déploré que la stratégie ne soit pas plus précise sur la disparition des «clauses orphelins» dans les avantages sociaux, non seulement pour les régimes de retraite, mais également pour les assurances collectives.

«Il n'y a aucun mordant pour les clauses orphelins, a-t-il dit. On propose un comité d'étude sur des choses qu'on sait déjà, on a déjà des données, alors on ne voit pas ce qu'on va apprendre de plus.»

Nolywé Delannon, présidente de Force jeunesse, a affirmé que l'impatience grandit devant le manque de gestes concrets du gouvernement contre les «clauses orphelins», qui nécessiteraient une modification à la Loi sur les normes du travail.

«Le phénomène existe et il faut trouver une solution le plus rapidement possible», a-t-elle dit.