Françoise David quitte la vie politique

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Publié le 18 janvier 2017 à 20h40 | Mis à jour le 18 janvier 2017 à 20h40

Françoise David
PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, LA PRESSE

La Presse Canadienne
Montréal

Françoise David fera une annonce importante sur son «rôle de députée de Gouin et de porte-parole de Québec solidaire», jeudi matin, à Montréal, a indiqué la formation politique par communiqué.

En entrevue à La Presse Canadienne au début janvier, Mme David avait laissé entendre que sa retraite politique n'était pas loin.

Elle avait dit réfléchir à son avenir politique et avait annoncé qu'elle ferait le point sur ses intentions «très tôt» en 2017.

Le président et porte-parole de Québec solidaire, Andrés Fontecilla, ainsi que les députés Manon Massé et Amir Khadir seront présents jeudi, lors de l'annonce de Mme David.

Françoise David, qui vient tout juste d'avoir 69 ans, a été élue à l'Assemblée nationale pour la première fois en 2012 et représente la circonscription montréalaise de Gouin depuis ses débuts.

Grande militante, Mme David avait affirmé vouloir demeurer impliquée «pour aider les personnes les plus vulnérables», peu importe l'issue de sa réflexion sur son avenir politique. Elle a rappelé que c'était «l'histoire de sa vie» d'aider les gens les plus démunis.

Avant de se lancer en politique, elle a notamment été présidente de la Fédération des femmes du Québec de 1994 à 2001. Elle avait aussi organisé la marche des femmes contre la pauvreté baptisée «Du pain et des roses» en 1995 et la Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence en 2000.

Françoise David est une des fondatrices de Québec solidaire, qui a vu le jour en 2006 après la fusion de l'Union des forces progressistes et d'Option citoyenne.

Elle avait souligné il y a quelques semaines la vigueur de la relève au sein de son parti.

La grève des juristes de l'État paralyse la justice administrative

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EXCLUSIF

Publié le 19 janvier 2017 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Les avocats et notaires du gouvernement du Québec sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre 2016.
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

DENIS LESSARD
La Presse

(Québec) On s'en doutait, mais voici des chiffres. La grève des avocats et notaires du gouvernement paralyse les tribunaux administratifs; la machine fonctionne à bas régime depuis le début du débrayage, en octobre.

C'était silence radio du côté de l'association qui représente les 1100 avocats et notaires du gouvernement, en grève depuis le 24 octobre. Son président, M^e Jean Denis, a envoyé mercredi matin un courriel à tous les membres pour expliquer son silence. Il voulait préparer la rencontre qu'il a aujourd'hui avec le nouveau titulaire du Conseil du trésor, Pierre Moreau.

Mais en coulisse, le ton a monté entre Québec et ses procureurs. L'association a transmis mercredi à la ministre du Travail, Dominique Vien, deux plaintes visant des «briseurs de grève». Selon l'association Les avocats et notaires de l'État québécois, un stagiaire au ministère de la Justice a travaillé à préparer les deux commissions d'enquête enclenchées récemment par Québec sur les sources journalistiques et les rapports entre les autochtones et les organismes gouvernementaux. L'Assemblée nationale a par ailleurs embauché un avocat après le début de la grève.

Tribunal en panne

Au seul Tribunal administratif du Québec (TAQ), les avocats ont été en quasi-totalité exemptés de fournir les services essentiels. Comme la Cour suprême a reconnu le droit de grève comme fondamental, les avocats de Québec ont soumis et obtenu plus de 1100 «remises» aux avocats qui exercent leur droit constitutionnel à la grève. «À partir de ce moment, à moins de raisons très sérieuses, on doit accepter la demande de remise», a expliqué à La Presse un juge du TAQ sous le couvert de l'anonymat.

Non seulement les audiences sont suspendues, mais les réunions préparatoires ou les séances de conciliation sont aussi annulées.

Pour chaque dossier, une phrase type - «le dossier devra être traité en priorité» -, mais dans chaque cas, il s'écoulera plusieurs mois avant que la cause soit réactivée.

Résultat net : le nombre de décisions a fondu comme neige au soleil. En décembre 2015, il s'était pris 464 décisions au TAQ; en décembre dernier, après un mois de grève, seulement 204 dossiers ont été fermés. En bonne partie, il s'agit de causes qui avaient déjà été entendues et n'attendaient plus qu'une décision, ou de litiges dans lesquels une décision sur l'aide sociale ou la santé mentale est contestée - il n'y a pas de juriste de l'État dans ces causes.

Au TAQ, 85% des dossiers viennent du secteur social. Et dans cette chambre, «le gros du volume [concerne] des indemnisations en vertu du régime d'assurance automobile public». Or, «tout est remis» dans ce créneau. Même situation pour les litiges entre les contribuables et la Régie des rentes quand une décision de l'organisme est contestée. Même chose pour les dossiers d'indemnisation de victimes d'actes criminels. Les justiciables ne perdent pas leurs droits, leur cause est inscrite, mais ils doivent prendre leur mal en patience.

Machine au ralenti

Selon les chiffres de la Société québécoise d'information juridique, les autres organismes quasi judiciaires où le travail des avocats est essentiel sont aussi frappés par une quasi-paralysie. À la Régie des alcools, de courses et des jeux, qui traite notamment les litiges sur les permis d'alcool, le nombre de dossiers réglés était de 34 en décembre 2015. En décembre dernier, un mois après le début de la grève, il ne s'est réglé que 12 dossiers.

Le Comité de déontologie policière avait statué dans six dossiers en décembre 2015, mais aucun n'était réglé en décembre dernier. La Commission de protection du territoire agricole a pris 147 décisions en décembre 2015, mais il n'y a eu que 98 dossiers conclus en décembre 2016. Même tendance à la Commission des transports, où le nombre de décisions est passé de 210 à 98 si on compare les deux mois de décembre. Finalement, la Régie des marchés agricoles a réduit son rythme de verdicts des deux tiers : de 16 en décembre 2015, on passe à 5 en décembre dernier.

Enquête réclamée sur la CAQ après les allégations d'une ex-employée

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Publié le 17 janvier 2017 à 16h23 | Mis à jour le 17 janvier 2017 à 16h23

François Legault a lui-même ordonné une enquête interne pour faire la lumière sur les allégations d'une ancienne employée de la CAQ.
PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

MARTIN CROTEAU
La Presse

(QUÉBEC) Quelques jours après le Parti québécois, la Coalition avenir Québec a elle aussi été éclaboussée par des allégations selon lesquelles elle a utilisé des fonds publics à des fins partisanes, mardi.

Le Parti libéral et le Parti québécois ont tous deux réclamé une enquête du commissaire à l'éthique sur les pratiques du parti de François Legault. Et le chef lui-même a ordonné une enquête interne pour faire la lumière sur les allégations d'une ancienne employée. 

Julie Nadeau, une ex-employée de la CAQ, a affirmé à Cogeco avoir travaillé lors de plusieurs élections partielles alors que son salaire était payé par les fonds publics. Cette pratique contreviendrait aux règles de l'Assemblée nationale.

Mme Nadeau a aussi allégué que des députés caquistes se sont fait complices du stratagème en organisant de fausses réunions pour permettre aux employés de réclamer des frais de déplacement. 

M. Legault a semblé mettre en doute la crédibilité de son ex-employée, mardi, en rappelant qu'elle a été congédiée en lien avec un « compte de dépenses ». Il a néanmoins mandaté son parti de faire la lumière sur ses allégations. 

« En toute transparence, j'ai demandé au parti de faire enquête sur les cas qui ont été mentionnés, a déclaré M. Legault. Je suis convaincu que ce sont des cas exceptionnels si c'est arrivé et on va s'assurer aussi que pour l'avenir, les directives sont plus claires. » 

La CAQ s'était montrée beaucoup plus cinglante, la semaine dernière, lorsqu'il a été révélé que le Parti québécois emploie cinq « agents de liaisons » payés par le budget de l'Assemblée nationale, mais qui n'y mettent à peu près jamais les pieds. Ses députés avaient accusé le parti de Jean-François Lisée d'avoir orchestré un « détournement de fonds » et ils avaient réclamé des enquêtes indépendantes.

« C'est deux cas complètement différents », a expliqué M. Legault. 

Mais le PQ ne voit pas les choses ainsi. Le parti a toujours maintenu que ses pratiques d'embauche sont conformes aux règles de l'Assemblée nationale. Selon la députée Agnès Maltais, c'est plutôt la CAQ qui fait preuve d'«hypocrisie».

Mme Maltais demande au commissaire à l'éthique d'étendre son enquête à l'ensemble des partis de l'Assemblée nationale. 

« Nous avons entendu François Legault dire qu'il fallait une enquête sur le Parti québécois, mais que quand il s'agissait de son parti, il ferait une enquête à l'interne et ce serait suffisant », a ironisé Mme Maltais.

Le whip du gouvernement Couillard, Stéphane Billette, a lui aussi demandé au commissaire d'enquêter. 

« Si ces allégations s'avèrent réelles, la CAQ devra rembourser la totalité des frais et des salaires versés pour des activités partisanes », a prévenu M. Billette dans un communiqué. 

Le commissaire avait déjà ouvert une enquête sur le PQ, lundi, à la demande de M. Billette.