Le fonds secret de la SQ servait à bien des choses

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Publié le 20 décembre 2016 à 08h27 | Mis à jour à 08h27

Jean Audette, ex-directeur général adjoint aux enquêtes de la SQ, est accusé de fraude et d'abus de confiance. Il est représenté par Me Pierre Dupras.
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

CHRISTIANE DESJARDINS
La Presse

Le fonds de dépenses secrètes d'opérations (DSO) de la Sûreté du Québec (SQ) a servi à couvrir toutes sortes de dépenses, qui n'étaient pas si secrètes, comme des billets pour une soirée de retraite ou un tournoi de golf, des repas au restaurant, un séjour dans un chalet de chasse et pêche, des consommations au club social de la SQ, un congrès à Halifax...

C'est ce que M^e Pierre Dupras a fait ressortir, hier, dans le cadre du procès pour fraude et abus de confiance de son client, Jean Audette. On reproche à cet ex-directeur général adjoint aux enquêtes de la SQ d'avoir signé des formulaires visant à rémunérer un consultant par l'entremise du fonds secret. Le consultant, Denis Despelteau, était un cadre retraité de la SQ qui n'avait plus le droit d'obtenir de contrat du gouvernement parce qu'il devait de l'argent au fisc. Le fonds de DSO aurait permis de contourner la règle.

Hier, c'est le témoin Mario Laprise, directeur général de la SQ de 2012 à 2014, qui était à la barre, pour la suite de son contre-interrogatoire. C'est pendant son mandat, et à sa demande, que l'enquête sur l'utilisation du fonds de dépenses secrètes a été déclenchée, en 2012. Dans la foulée, quatre hauts responsables ont été accusés, dont M. Audette.

SIGNATURES

M. Laprise a été interrogé toute la journée sur des dépenses payées au moyen du fonds de DSO qu'il a lui-même signées, entre 1993 et 2001. Il occupait alors les fonctions d'officier aux enquêtes. M^e Dupras voulait savoir pourquoi certaines dépenses - tournois de golf, soirée de retraite d'un policier, réunions dans des hôtels et achat de véhicules au nom de la SQ - avaient été faites par l'entremise du fonds secret.

M. Laprise a fait valoir que les mentalités et la notion de confidentialité ont beaucoup évolué depuis. Dans les années 90, les officiers pouvaient réclamer des frais de représentation. D'autre part, la guerre des motards sévissait, et la SQ cherchait des moyens et des partenaires pour contrer ce fléau. Il y avait des rencontres à ce sujet. Une formulation pour expliquer les dépenses revenait souvent, a remarqué M^e Dupras : « frais encourus avec différents intervenants dans le domaine du crime organisé, de l'échange d'informations et de plans stratégiques ».

HALIFAX

Pourquoi un séjour à Halifax pour un congrès sur les stupéfiants a-t-il été payé par l'entremise du fonds secret, alors que cette rencontre n'avait rien de secret ? a demandé M^e Dupras.

« On était en 1993. C'était un échange sur le crime organisé. C'était dans l'époque. C'était une dépense qui sortait de l'ordinaire », a répondu M. Laprise.

Son témoignage se poursuit aujourd'hui.

«4

Nombre de hauts responsables qui ont été accusés dans la foulée de l'enquête sur l'utilisation du fonds de dépenses secrètes d'opérations de la Sûreté du Québec»

Les adresses personnelles de 126 juges trouvées dans un stationnement

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EXCLUSIF

Publié le 20 décembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 07h45

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

Une copie du document a été retrouvée sur le sol, dans le stationnement d'un commerce des Laurentides, ce qui a causé de l'inquiétude au sein du tribunal : la liste est si sensible qu'il n'en existerait aucune copie sur ses serveurs et qu'il y est interdit de la transmettre par voie électronique.

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
La Presse

Une liste ultraconfidentielle contenant les adresses personnelles, l'identité des conjoints et les numéros de cellulaire de plusieurs dizaines de juges de la Cour supérieure a fait l'objet d'une faille de sécurité la fin de semaine dernière, a appris La Presse.

Une copie du document a été retrouvée sur le sol, dans le stationnement d'un commerce des Laurentides, ce qui a causé de l'inquiétude au sein du tribunal : la liste est si sensible qu'il n'en existerait aucune copie sur ses serveurs et qu'il y est interdit de la transmettre par voie électronique.

C'est qu'elle contient les informations personnelles de 126 juges de la division montréalaise de la Cour supérieure, dont le juge en chef Jacques R. Fournier. L'adresse de leur résidence, leur numéro de téléphone à la maison et de cellulaire, ainsi que le nom complet de leur conjoint s'y trouvent.

Des vérifications de certaines des informations laissent croire qu'il s'agit d'une liste à jour. Les coordonnées d'un juge de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, et d'un ministre du gouvernement Couillard, Pierre Moreau, y étaient aussi, parce qu'ils sont les conjoints de juges qui figurent sur la liste.

Les adresses de cinq juges ne sont pas dans la liste, dont celles de France Charbonneau - son cellulaire s'y trouve toutefois - et de Benoit Emery, officiellement identifié comme son conjoint en 2011. Même absence pour les adresses des ex-procureures de la Couronne Hélène Di Salvo et Éliane B. Perreault, ainsi que pour celle de l'ex-criminaliste Michael Stober.

«Préoccupant»

Selon la porte-parole des tribunaux du Québec, «les juges et le bureau du juge en chef» de la Cour supérieure détiennent une copie de ce document. Pour l'instant, rien ne permet toutefois de déterminer si c'est un juge ou un autre individu qui a égaré le document.

«Que des renseignements confidentiels concernant des juges se retrouvent comme ça dans la nature, c'est préoccupant», a indiqué par courriel Caroline St-Pierre. «À l'heure actuelle, nous ne savons pas comment cette liste a pu se retrouver là. Il se peut qu'un juge l'ait égarée par inadvertance. Nous avons avisé la Sûreté du Québec de la situation.»

«On ne peut pas confirmer ni infirmer la tenue d'une enquête», a affirmé le porte-parole de la Sûreté du Québec, Daniel Thibodeau.

Les adresses personnelles des juges et des procureurs de la Couronne sont extrêmement sensibles : l'indépendance de la justice dépend de leur capacité d'être à l'abri de toute forme de pression.

Les juges doivent être protégés et à l'abri de toute influence abusive, y compris : 

• de toute forme directe ou indirecte de contrainte, de menace ou de harcèlement ;
• de la part du gouvernement, de politiciens, de représentants de l'autorité, de parents, de voisins, de parties intéressées, de collègues juges, de juges en chef, ou d'organismes judiciaires ;
• du Conseil canadien de la magistrature.

Le document est si confidentiel qu'il fait l'objet de procédures de communication particulières, selon M^me St-Pierre.

«À la Cour supérieure, ce document circule seulement sur support papier, a-t-elle écrit par courriel. Il n'est pas transmis par courriel, il ne se trouve ni dans notre site web, ni dans notre intranet, ni dans nos serveurs. On a pris des moyens afin d'éviter justement que cette liste puisse être accessible par des tiers.»

Elle a précisé que les juges avaient besoin d'un tel document afin de pouvoir «se joindre à l'extérieur du bureau, notamment pour des remplacements de dernière minut». Elle n'a pas répondu à une question de La Presse concernant la pertinence d'y inclure les adresses résidentielles et l'identité des conjoints des juges.

- Avec Daniel Renaud, La Presse

Journalistes surveillés: Radio-Canada veut que les mandats restent secrets

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Publié le 20 décembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 08h07

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

André Cédilot et Denis Lessard ont fait l’objet d’une enquête à la suite d’une intervention de l’ancien ministre de la Sécurité publique Stéphane Bergeron. Ce dernier s’est tourné vers la SQ après avoir reçu une plainte en 2013 de l’ancien président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) Michel Arsenault.

DAPHNÉ CAMERON
La Presse

Dans une démarche judiciaire surprenante, la Société Radio-Canada (SRC) s'oppose à ce que La Presse puisse avoir accès aux mandats ayant permis à la Sûreté du Québec (SQ) d'obtenir les relevés téléphoniques de deux de ses propres journalistes, Denis Lessard et André Cédilot.

En novembre dernier, La Presse s'est adressée à la Cour du Québec pour demander la levée d'ordonnances de mise sous scellés de ces mandats dans le but de savoir quels motifs ont été allégués pour les obtenir et connaître l'objet de l'enquête. Elle comptait par la suite rendre public le contenu des paquets scellés.

André Cédilot et Denis Lessard ont fait l'objet d'une enquête à la suite d'une intervention de l'ancien ministre de la Sécurité publique Stéphane Bergeron. Ce dernier s'est tourné vers la SQ après avoir reçu une plainte en 2013 de l'ancien président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) Michel Arsenault. Le chef syndical croyait alors que des journalistes avaient obtenu des transcriptions de la surveillance électronique dont il a fait l'objet dans le cadre d'une enquête policière sur l'infiltration du crime organisé dans l'économie légale menée en 2008 et 2009.

La SQ a avoué récemment que les appels entrants et sortants des deux journalistes de La Presse, mais aussi de trois journalistes de Radio-Canada - Marie-Maude Denis, Isabelle Richer et Alain Gravel - avaient été épiés.

«Comme il s'agit d'une enquête commune ayant la même origine, les intervenants ont des motifs de croire que les dénonciations contiendraient non seulement des informations en lien avec les requérants André Cédilot et Denis Lessard, mais également des informations concernant leurs propres enquêtes journalistiques et plus particulièrement certaines sources journalistiques», peut-on lire dans la requête de Radio-Canada.

«Je comprends qu'un média essaye de protéger ses sources, mais c'est assez inhabituel de tenter de bloquer l'accès du public à une procédure judiciaire», affirme M^e Mark Bantey, qui représente La Presse dans cette affaire.

Puisque le gouvernement du Québec a annoncé en novembre dernier la création d'une commission d'enquête qui se penchera sur la confidentialité et la protection des sources journalistiques, la SRC dit aussi qu'elle veut éviter la répétition des mêmes débats devant deux instances, afin d'éviter «des jugements contradictoires».

Si un juge en venait tout de même à accorder la levée des scellés, Radio-Canada demande que les extraits qui visent ses journalistes soient entièrement caviardés.

«La SQ a demandé l'autorisation d'espionner nos journalistes. Pour quels motifs allégués? C'est ce que nous cherchons à savoir, et c'est pourquoi nous désirons consulter des documents. Nous sommes ouverts à toute solution raisonnable pour protéger les sources journalistiques de Radio-Canada», a pour sa part ajouté Alexandre Pratt, directeur principal de l'information de La Presse.

Affaire lagacé : La Presse demande l'annulation des mandats obtenus par le SPVM

La Presse a déposé hier une requête judiciaire pour demander l'annulation des 24 autorisations judiciaires ayant mené à la surveillance des communications du chroniqueur Patrick Lagacé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Les relevés téléphoniques du journaliste ont été épiés dans le cadre d'une enquête des affaires internes sur un policier avec qui il avait eu quelques échanges téléphoniques. Ce policier, Fayçal Djelidi, fait face à plusieurs accusations relativement à des visites présumées à des prostituées et à la fabrication de preuve, mais aucune n'est liée à des fuites d'information dans les médias.

La Presse estime qu'il y a absence de «lien logique» entre l'enquête sur M. Djelidi et l'obtention de mandats visant Patrick Lagacé.

«Les faits à l'origine de la présente requête s'inscrivent dans le cadre d'une "chasse aux sources journalistiques" sans précédent, au cours de laquelle le SPVM a déployé des moyens extraordinaires afin de remédier à ce qu'il a lui-même qualifié de "coulage" d'information dans les médias», peut-on lire dans la requête présentée hier. «Dans le contexte où les affaires internes avaient reçu l'ordre de faire le nécessaire pour "trouver les failles" au SPVM, le choix d'une technique d'enquête qui permettait seulement d'atteindre cet objectif sans faire avancer significativement l'enquête aurait dû inciter le juge de paix magistrat à rejeter la demande ou en circonscrire les paramètres», ajoute le document judiciaire.