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vendredi, novembre 04, 2016

Protéger les journalistes... et la Ville de Gatineau

http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/ville-de-gatineau/

Publié le 02 novembre 2016 à 23h27 | Mis à jour le 02 novembre 2016 à 23h27
Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, est d'avis que les normes doivent... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)
PATRICK WOODBURY, ARCHIVES LEDROIT
Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, est d'avis que les normes doivent être resserrées pour protéger les journalistes et leurs sources, mais il ajoute du même souffle que les organisations publiques comme la Ville de Gatineau doivent aussi avoir les outils pour protéger leurs intérêts.
M. Pedneaud-Jobin n'a pas hésité à citer en exemple la fuite récente d'un document de travail d'une centaine de pages sur le projet du futur aréna Guertin. «Si, par exemple, en pleines négociations avec un partenaire privé, il y a de l'information qui sort et qui peut mettre en danger notre négociation ou l'entente elle-même, je considère qu'il est de mon devoir de protéger la capacité de la Ville à faire son travail. Dans un cas comme ça, il faut pouvoir faire les vérifications nécessaires.»
Il faut aussi faire une importante différence, insiste le maire, entre le droit du public à l'information et les fuites d'informations qui doivent éventuellement être rendues publiques. «Il y a une différence entre quelqu'un qui veut nuire à son organisation et qui met en danger sa capacité à travailler et quelqu'un qui révèle des choses dont l'intention est de les garder cachées, dit-il. Dans le cas de Guertin, il n'y avait pas de danger pour le droit du public à l'information dans la mesure où nous disons déjà que toute l'information sera éventuellement rendue publique.»
Le directeur adjoint de la police de Gatineau,... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit) - image 2.0
Le directeur adjoint de la police de Gatineau, Luc Beaudoin
PATRICK WOODBURY, ARCHIVES LEDROIT

La police de Gatineau se défend

La police de Gatineau n'a pas, à la connaissance de son directeur adjoint, multiplié les démarches pour prendre connaissance des appels entre journalistes de la région et ses policiers.
La seule exception, explique Luc Beaudoin, est celle qui a été faite envers le journaliste de TVA Gatineau-Ottawa, Pierre-Jean Séguin.
Mercredi, la station de télévision indiquait que la police avait fait des vérifications après que de l'information ait été coulée. M. Beaudoin a pris l'exemple d'une intervention policière impliquant un homme barricadé. «On parle d'une enquête active, dit-il. Des policiers arrivés sur une scène étaient préoccupés par les médias déjà présents et il fallait s'assurer de la sécurité des policiers. On a regardé les communications pour savoir d'où provenait l'information. C'est un petit groupe restreint qui pouvait avoir l'information.»
Cette semaine, plusieurs journalistes du Québec ont appris avoir fait l'objet de vérifications de corps policiers en ce qui a trait à leurs communications, souvent confidentielles.

Allégations de fraude à la SIQ: Leitao se dit très troublé

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Publié le 03 novembre 2016 à 15h27 | Mis à jour le 03 novembre 2016 à 15h27
Le ministre des Finances Carlos Leitao... (Photo Archives La Tribune)
Le ministre des Finances Carlos Leitao
PHOTO ARCHIVES LA TRIBUNE
JOCELYNE RICHER
La Presse Canadienne
QUÉBEC
Le ministre des Finances, Carlos Leitao, s'est dit très troublé par les allégations de fraude atteignant 2 millions de dollars impliquant d'ex-collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) en lien avec la Société immobilière du Québec (SIQ), un organisme sous sa gouverne.
Lors d'une mêlée de presse jeudi, le ministre Leitao n'a cependant pas voulu dire si, selon lui, le PLQ avait ainsi pu profiter de cette fraude financière d'envergure, prétextant une enquête menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur le dossier.
Il a rappelé que des changements avaient été apportés en 2012 à la gouvernance de la SIQ, devenue depuis la Société québécoise des infrastructures (SQI), afin d'éviter que surviennent ce genre de fraudes.
Radio-Canada rapportait jeudi que d'ex-collecteurs de fonds du PLQ, William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau, et l'ex-PDG de la SIQ, Marc-André Fortier, auraient usé d'un stratagème pour se partager frauduleusement la somme de 2 millions, entre 2003 et 2008.
La SIQ, une société d'État, était responsable de la gestion immobilière des édifices abritant les bureaux du gouvernement.
Selon le reportage, les sommes en question auraient ensuite été détournées vers des comptes bancaires aux Bahamas.
«Combien d'argent sale provenant de cette fraude historique de 2 millions de dollars s'est retrouvé dans les coffres du Parti libéral?», a demandé la députée péquiste Agnès Maltais, à l'Assemblée nationale.
Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, s'est levé pour affirmer que l'enquête de l'UPAC l'empêchait de formuler des commentaires à ce propos.
«L'UPAC est une unité indépendante qui mène ses enquêtes de façon indépendante sans que nous n'intervenions et sans que nous n'émettions d'opinion. Alors, je vais me contenter de dire cela: cette indépendance, elle est très importante, et l'UPAC doit faire son travail», a-t-il dit et répété, malgré l'insistance de la députée, qui est porte-parole sur les questions d'éthique.
Il a dit juger «pitoyable» cette insistance, compte tenu de l'importance de respecter la séparation des pouvoirs.
Son collègue des Finances a jugé quant à lui que les faits allégués étaient «très troublants».
Selon le chef de l'opposition officielle, Jean-François Lisée, le premier ministre Philippe Couillard a renoncé à faire le grand ménage qui s'imposait dans son parti, quand il en a pris les commandes en 2013. Et il a eu tort d'agir ainsi.
M. Couillard «n'a jamais exorcisé le Parti libéral de ce qui existait avant qu'il arrive et c'est probablement la plus grande faute politique qu'il ait commise dans sa carrière. C'est, lorsqu'il a été élu chef, il avait une fenêtre d'opportunité pour changer la culture du PLQ, changer le personnel, il ne l'a pas fait et il paie pour ça depuis», a commenté le chef péquiste lors d'un point de presse.
Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, pense lui aussi que le reportage a fait la preuve que le ménage n'avait pas été fait au PLQ.
Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, a dit qu'il n'avait pas été surpris par les nouvelles allégations. «Vu l'ampleur et la profondeur de la corruption au sein de l'appareil du Parti libéral au pouvoir, ça ne me surprend pas du tout, du tout. Le rôle que jouent les financiers, les collecteurs de fonds de ce parti dans l'octroi de contrats, dans l'octroi de bénéfices, dans la nomination de juges a été à maintes fois révélé», selon lui.

La vente sans approbation de trois immeubles prive Québec de 47 millions

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EXCLUSIF
Publié le 04 novembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
La vente du 500 René-Lévesque à Montréal s'est effectuée... (Photo IVANOH DEMERS, archives LA PRESSE)
La vente du 500 René-Lévesque à Montréal s'est effectuée sans mandat de Québec,
 même si la tour appartenait au parc immobilier du gouvernement.
PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE
DENIS LESSARD
La Presse
(QUÉBEC) Pour le démarrage du Fonds des générations, en 2008, le gouvernement Charest a vendu trois immeubles gouvernementaux sans respecter les règles normales devant guider ces transactions. Infrastructure Québec a, depuis août 2012, un rapport accablant sur le manque de transparence entourant les décisions prises par la Société immobilière du Québec (SIQ), a appris La Presse.
Pour la firme Accuracy, les juricomptables François Fillion et Guylaine Leclerc observent que, sans mandat du gouvernement ou de leur conseil d'administration, les dirigeants de la SIQ ont vendu au rabais trois immeubles du parc immobilier du gouvernement. Mme Leclerc deviendra par la suite vérificatrice générale du Québec.
Le gouvernement a été privé, sans justification, de recettes totalisant 47 millions dans la vente de ces immeubles, Place Québec et l'Édifice J.-A. Tardif, 525, rue Jacques-Parizeau, à Québec, de même que le 500 René-Lévesque à Montréal. Solde de ces transactions ; on a pu injecter 275 millions dans le Fonds des générations.
Dans le cas de Place Québec, par exemple, on s'interroge sur les raisons qui ont incité la SIQ à tout à coup baisser de 10 millions le prix de vente, une faveur offerte à un seul soumissionnaire, un groupe formé par Solim, le bras immobilier du Fonds de solidarité FTQ, et l'entrepreneur Tony Accurso. La décision a été prise rapidement, sans approbations. Les deux autres édifices passent à une entreprise de George Gantcheff, un acteur important de l'immobilier au Québec.
Les autres groupes intéressés, l'Industrielle Alliance notamment, avaient été laissés pour compte. Proche du dossier, une source explique que tout s'est passé comme si les acheteurs étaient convaincus à l'avance qu'ils pourraient obtenir les édifices.
Les juricomptables s'interrogent aussi sur le bien-fondé d'une disposition sans précédent : le gouvernement, devenu locataire, s'engageait à payer les frais des rénovations. La direction de la SIQ avait entériné aussi sans explications des prolongations de baux, sans les soumettre au contentieux ou aux évaluateurs de la société. Avec la vente, il y avait une clause étonnante, « 12,1 », du jamais vu. Cette disposition était tellement large qu'elle aurait forcé Québec à payer pour toutes les améliorations faites par le propriétaire. Le gouvernement conteste actuellement les réclamations transmises par les propriétaires.
Des « pas bons »,
Le président de la SIQ à l'époque de la vente était Marc-André Fortier. La présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, allait lui montrer la porte pour des notes de frais injustifiables. Traîné en cour, il doit rembourser 75 000 $ au Trésor public. Mme Jérôme-Forget était responsable de la SIQ et avait défendu publiquement la décision de vendre ces édifices. En entrevue à l'émission Enquête de Radio-Canada, elle a soutenu hier que la SIQ était dirigée par « une gang de pas bons » et qu'elle ne s'était guère intéressée à la gestion du parc immobilier du gouvernement.
Quand il était responsable de la Société parc-auto, sous la responsabilité de la SIQ, M. Fortier avait, sans en avoir le pouvoir, octroyé un contrat lucratif à la firme Roche pour la rénovation d'un stationnement. Le président de la SIQ sous les gouvernements péquistes de Parizeau et Bouchard, Jean-Paul Vézina, avait exigé que cette entente soit résiliée.
À son arrivée à la barre de la SIQ, M. Vézina avait congédié sur-le-champ 44 des 83 vice-présidents de la société. « C'était un bordel total. L'organigramme était incompréhensible, il y avait trois équipes chargées de faire des vérifications, et personne n'en faisait », résume le mandarin, retraité depuis longtemps, joint par La Presse hier. M. Vézina a été rencontré par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dès le début de son enquête.
Du jour au lendemain aussi, le coût des « voyages » à la SIQ diminue de 40 %. La Presse publie à l'époque que 45 millions sont dépensés pour des locaux vides, dont un bail de 30 ans, à Montréal, pour des locaux restés longtemps au tiers vides.
« Ce qui est curieux, et qui a été relevé par l'Unité permanente anticorruption, c'est que lorsque les libéraux arrivent au pouvoir, ils ramènent les mêmes administrateurs à la SIQ », indique une source proche du dossier
Car en 2003, bien des acteurs mis sur le carreau en 1995 reprennent du service. Ancien vice-président, William Bartlett devient conseiller des groupes qui voulaient bénéficier de la vente des édifices, une opération discutable aux yeux d'Accuracy. Pierre Fournier, responsable de l'immobilier avant 1994, revient comme vice-président après 2003.
Révélations d'Enquête
L'émission Enquête révélait hier que l'UPAC avait terminé une enquête entreprise en 2012, déclenchée par l'intérêt de la police suisse envers des transactions internationales. La SIQ est passée sous Infrastructure Québec à l'époque. Devant l'intervention policière, Infrastructure Québec a donné le mandat à Accuracy pour savoir ce qui s'était passé. Selon Radio-Canada, William Bartlett, Charles Rondeau, Franco Fava et Marc-André Fortier se seraient partagé 2 millions en commissions à la suite de ces transactions.
Cité par Enquête, Christian Plourde, ancien enquêteur à l'UPAC, estime qu'il s'agit « de la plus grande fraude dans le milieu immobilier au Québec et au Canada ». Anne-Frédérique Laurence, porte-parole de l'UPAC, a confirmé hier que cette enquête était presque terminée et qu'elle était sur le point d'être transmise au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui aura à décider si des accusations doivent être portées.