Fournier aurait offert un «traitement V.I.P.» à une entreprise

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Publié le 09 juin 2016 à 23h44 | Mis à jour le 10 juin 2016 à 07h08

PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

Le ministre Jean-Marc Fournier aurait relayé les doléances de l'entreprise et ses propres questionnements au ministère des Transports.

JEAN-MARC SALVET
Le Soleil

(Québec) L'un des éléments contenus dans la fameuse clé USB de l'ex-analyste Annie Trudel indique que le ministre Jean-Marc Fournier a demandé des comptes au ministère des Transports du Québec pour une entreprise de sa circonscription citée à la commission Charbonneau. Cette entreprise se plaignait de ne pas avoir décroché les contrats qu'elle espérait.

Les faits relatés dans ce document obtenu par Le Soleil remontent aux mois d'août et de septembre 2014.

À ce moment-là, un employé de la hiérarchie du ministère des Transports, André Poirier, a été plus que surpris de la démarche du dirigeant de l'entreprise auprès du ministre Jean-Marc Fournier. Il lui a indiqué qu'il aurait dû s'inscrire au Registre des lobbyistes avant de le rencontrer.

À ses yeux, selon ce qu'on peut lire dans ce document, ce dirigeant d'entreprise n'agissait plus, au stade où il en était, comme un simple citoyen peut le faire auprès de son député.

Le contexte

En septembre 2014, Annie Trudel, embauchée par Robert Poëti lorsque celui-ci a hérité du titre de ministre des Transports, entreprend des recherches sur le plaignant. Celui-ci, «M. Abikhzer», est président du Groupe conseil G.I.E.

Elle se rend vite compte que cette entreprise est la même qui, lorsqu'elle était dirigée par le père de M. Abikhzer, avait été citée à la commission Charbonneau.

Le père, Charles Abikhzer, aurait fait des dons illégaux au parti de Gérald Tremblay, alors qu'il était maire de Montréal. En 2007, l'entreprise s'est aussi retrouvée dans le collimateur de l'Autorité des marchés financiers.

Après avoir rencontré le fils et nouveau dirigeant, Michael Abikhzer, Annie Trudel rapporte ce qu'il lui a fait valoir; soit que l'entreprise dont il a repris les rênes «était la seule à détenir en 2011 les équipements les plus évolués technologiquement, en l'occurrence le système laser de l'imprimerie des routes produit par l'entreprise INO».

«À peu près au même moment, Michael Abikhzer a constaté que les entreprises Qualitas et LVM ont aussi acquis ces systèmes», note-t-elle. Voilà pour le portrait général, tel que dressé par Mme Trudel.

Mais le fait est que le Groupe conseil G.I.E. n'a pas remporté un appel d'offres du ministère des Transports en 2011, non plus qu'un autre en 2014.

Fournier s'en mêle

C'est là que le ministre Jean-Marc Fournier a relayé les doléances de l'entreprise et ses propres questionnements au ministère des Transports, selon ce qu'on peut lire dans le document d'Annie Trudel. Il l'a fait à travers des notes acheminées par l'une de ses collaboratrices, semble-t-il.

L'une de ces notes se lit ainsi : «Il y a cinq critères d'évaluation des soumissions, chacun valant 20 %. Plusieurs de ces critères sont mal définis; il n'y a pas de grille d'évaluation, il est impossible pour un soumissionnaire de prévoir comment il sera évalué, combien de points il se fera attribuer par critère.»

Dans l'autre, le ministre indique que «le fait que l'évaluation favorise les entreprises qui ont déjà eu des contrats au Québec fait en sorte que ce sont toujours les mêmes entreprises qui obtiennent les contrats du MTQ».

«Est-ce que la démarche qui consiste à favoriser toujours les mêmes est vraiment le meilleur choix pour le Québec? N'aurait-on pas avantage à multiplier plutôt qu'à réduire la concurrence et le nombre d'entreprises susceptibles d'obtenir les contrats?»

Certaines personnes ayant vu ce document estiment que Jean-Marc Fournier a offert «un traitement V.I.P.» à cette entreprise à travers cette intervention; qu'il aurait outrepassé ses responsabilités.

Cela dit, si l'on ne s'attache qu'au fond, Annie Trudel semble estimer dans ses conclusions que certaines des insatisfactions du plaignant étaient fondées, notamment pour les points attribués à l'élément «proximité».

Pas d'obligation, mais une responsabilité

Rappelons que le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, presse depuis des années les titulaires de charges publiques de s'assurer que les personnes les approchant et menant des activités de lobbyisme sont inscrites au Registre des lobbyistes.

Bien qu'ils n'en aient pas l'obligation, le commissaire au lobbyisme fait valoir «que sans des titulaires de charges publiques qui font face à leurs responsabilités en matière de lobbyisme, l'atteinte pleine et entière des objectifs de la loi est compromise».

Rapport accablant contre Sam Hamad... mais pas de blâme

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 09 juin 2016 à 18h23. Modifié par Danielle Arsenault à 18h51.

Sam Hamad/PC

QUÉBEC - L'ex-ministre Sam Hamad a bafoué les règles de base du code d'éthique des parlementaires lorsqu'il est intervenu pour favoriser l'octroi d'une subvention à l'entreprise Premier Tech, conclut le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, dans un rapport accablant déposé jeudi à l'Assemblée nationale.

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  Chronique d'Éric Duhaime: incroyables témoignages envers le MTQ! Sam Hamad ne serait pas blanc comme neige| Et, que faire avec les Pitbulls? (10:47)

  Publié le jeudi 09 juin 2016 dans Montréal maintenantAvec Éric Duhaime

Le député de Louis-Hébert a été selon lui «plus qu'imprudent» dans ce dossier, en contrevenant aux principes élémentaires d'une saine gestion des fonds publics, de même qu'aux valeurs défendues par les parlementaires.

Le commissaire juge sa conduite «contraire aux valeurs de convenance, de sagesse et de justice» de l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas de nature à maintenir la confiance de la population envers les élus, ajoute le commissaire Jacques Saint-Laurent, dans une série de blâmes à l'endroit de l'ex-président du Conseil du trésor.

Il note, comme l'avait fait auparavant la Vérificatrice générale dans un autre rapport récent sur le même sujet, que personne au gouvernement ne semble capable de justifier pourquoi, à partir de quels critères objectifs, la subvention à Premier Tech, prévue initialement à 7,5 millions $, est passée mystérieusement à 8,5 millions $, en février 2012, à la suite d'une recommandation de M. Hamad au conseil des ministres.

Malgré ce constat accablant, détaillé dans un rapport de 52 pages, et après avoir «hésité longuement», le commissaire à l'éthique recommande de ne pas imposer de sanction à M. Hamad, faute de preuves suffisantes quant à sa responsabilité personnelle dans la chaîne des événements et des décisions.

Mais «chose certaine, il n'a pas ménagé les efforts» pour favoriser Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup.

Le commissaire note que M. Hamad, alors ministre du Développement économique, a déjeuné avec l'ex-collecteur de fonds du Parti libéral du Québec et ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté, qui représentait alors les intérêts de Premier Tech, le 9 février 2012, la veille d'une importante réunion qui «semble avoir été le point de départ» de la majoration de la subvention controversée.

Il est possible, selon lui, que M. Hamad se soit placé en conflit d'intérêts dans ce dossier et qu'il «se soit prévalu de sa charge pour influencer la décision du Conseil des ministres afin de favoriser, d'une manière abusive, les intérêts de l'entreprise», en lui réservant un traitement de faveur. Le commissaire dit avoir «des interrogations sérieuses» à ce sujet, mais il ne peut le démontrer avec certitude, d'où l'absence de sanction.

Après le rapport de la Vérificatrice générale et celui du Commissaire à l'éthique, l'intervention de M. Hamad dans le dossier de Premier Tech doit aussi faire l'objet d'un rapport du Commissaire au lobbyisme et d'un autre du Directeur général des élections.

En avril, dans la controverse, M. Hamad avait dû quitter le conseil des ministres quand une série de courriels décrivant son rôle et celui joué par Marc-Yvan Côté dans l'attribution et la majoration de la subvention avait été rendue publique.

Hamad satisfait

Malgré tout, Sam Hamad a retenu du rapport du commissaire à l'éthique qu'il n'avait rien à se reprocher, dénonçant «les fabulations et extrapolations» des partis d'opposition dans cette affaire.

Lors d'une mêlée de presse, il s'est dit satisfait du rapport, content de ne pas s'exposer à une sanction, en estimant que «la lumière est faite».

Au contraire, à partir des conclusions de M. Saint-Laurent, les trois partis d'opposition ont estimé que M. Hamad n'était plus digne de siéger comme député à l'Assemblée nationale et encore moins à la table du conseil des ministres.

«Il a entaché la réputation de toute la classe politique, de tous les membres de l'Assemblée nationale», selon le député péquiste Bernard Drainville.

Intègre, selon Couillard

Le premier ministre Philippe Couillard fait une toute autre lecture du rapport. Quant au sort à réserver à M. Hamad dans l'équipe libérale à compter de maintenant, il se montre ouvert, mais ne s'engage à rien.

«J'ai dit que je considérais M. Hamad comme quelqu'un d'intègre et j'ajouterais aujourd'hui quelqu'un de profondément dévoué à son milieu, à la région de la capitale nationale», a-t-il commenté en conférence de presse, en ajoutant que le député «n'a fait l'objet d'aucun blâme, ni d'aucune sanction».

Il n'a pas exclu un retour au conseil des ministres, faisant valoir qu'il convenait de mettre son geste «imprudent» dans la balance «avec les qualités de l'individu», notant au passage qu'il était très apprécié à Québec.

Pour le segment audio d'Éric Duhaime au sujet de Sam Hamad, commencez l'écoute à 6:30

Deux hommes disparus à Montréal

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Publié par Danielle Arsenault pour CogecoNouvelles le jeudi 09 juin 2016 à 23h17. Modifié à 23h26.

(Cogeco Nouvelles) - Le SPVM demande l'aide du public afin de retrouver deux personnes disparues.

Jean-Félix Bellemare

Il est disparu depuis le 8 juin dernier, vers 01h30 du matin, dans l'arrondissement Anjou.

Le disparu a quitté son domicile en laissant ses effets personnels et son cellulaire. Il aurait des pensées suicidaires et sa famille craint pour sa santé.

M. Bellemare est un homme blanc de 25 ans mesurant 1,83 m (6' 0'') et pèse 81 kg (180 lb). Il a les cheveux bruns et les yeux pers.

Il portait une short 3/4 beige, une casquette noire et avait un sac à dos noir.

Juan Jorge Rodriguez

Disparu depuis le 28 mai dernier, l'homme n'aurait pas de domicile fixe. Il doit recevoir des traitements de dialyse à toutes les semaines près de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal. Sans ses traitements, la vie de M. Rodriquez serait en danger.

M. Rodriguez est âgé de 68 ans. Il est d'origine hispanique et mesure 1,85 m (6' 1'') et pèse 71 kg (160 lb). Il a les cheveux blancs et les yeux bleus. M. Rodriquez est amputé de la jambe droite. Il se déplace en chaise fauteuil roulant ou en béquilles.

Toute personne ayant de l'information à communiquer concernant ces disparitions peut le faire en appelant le 911, ou de façon anonyme et confidentielle avec Info-Crime Montréal au 514 393-1133.