vendredi, juin 10, 2016

Rapport accablant contre Sam Hamad... mais pas de blâme

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 09 juin 2016 à 18h23. Modifié par Danielle Arsenault à 18h51.
Rapport accablant contre Sam Hamad... mais pas de blâme
Sam Hamad/PC
QUÉBEC - L'ex-ministre Sam Hamad a bafoué les règles de base du code d'éthique des parlementaires lorsqu'il est intervenu pour favoriser l'octroi d'une subvention à l'entreprise Premier Tech, conclut le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, dans un rapport accablant déposé jeudi à l'Assemblée nationale.
ON EN PARLE EN ONDES :
Le député de Louis-Hébert a été selon lui «plus qu'imprudent» dans ce dossier, en contrevenant aux principes élémentaires d'une saine gestion des fonds publics, de même qu'aux valeurs défendues par les parlementaires.
Le commissaire juge sa conduite «contraire aux valeurs de convenance, de sagesse et de justice» de l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas de nature à maintenir la confiance de la population envers les élus, ajoute le commissaire Jacques Saint-Laurent, dans une série de blâmes à l'endroit de l'ex-président du Conseil du trésor.
Il note, comme l'avait fait auparavant la Vérificatrice générale dans un autre rapport récent sur le même sujet, que personne au gouvernement ne semble capable de justifier pourquoi, à partir de quels critères objectifs, la subvention à Premier Tech, prévue initialement à 7,5 millions $, est passée mystérieusement à 8,5 millions $, en février 2012, à la suite d'une recommandation de M. Hamad au conseil des ministres.
Malgré ce constat accablant, détaillé dans un rapport de 52 pages, et après avoir «hésité longuement», le commissaire à l'éthique recommande de ne pas imposer de sanction à M. Hamad, faute de preuves suffisantes quant à sa responsabilité personnelle dans la chaîne des événements et des décisions.
Mais «chose certaine, il n'a pas ménagé les efforts» pour favoriser Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup.
Le commissaire note que M. Hamad, alors ministre du Développement économique, a déjeuné avec l'ex-collecteur de fonds du Parti libéral du Québec et ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté, qui représentait alors les intérêts de Premier Tech, le 9 février 2012, la veille d'une importante réunion qui «semble avoir été le point de départ» de la majoration de la subvention controversée.
Il est possible, selon lui, que M. Hamad se soit placé en conflit d'intérêts dans ce dossier et qu'il «se soit prévalu de sa charge pour influencer la décision du Conseil des ministres afin de favoriser, d'une manière abusive, les intérêts de l'entreprise», en lui réservant un traitement de faveur. Le commissaire dit avoir «des interrogations sérieuses» à ce sujet, mais il ne peut le démontrer avec certitude, d'où l'absence de sanction.
Après le rapport de la Vérificatrice générale et celui du Commissaire à l'éthique, l'intervention de M. Hamad dans le dossier de Premier Tech doit aussi faire l'objet d'un rapport du Commissaire au lobbyisme et d'un autre du Directeur général des élections.
En avril, dans la controverse, M. Hamad avait dû quitter le conseil des ministres quand une série de courriels décrivant son rôle et celui joué par Marc-Yvan Côté dans l'attribution et la majoration de la subvention avait été rendue publique.
Hamad satisfait
Malgré tout, Sam Hamad a retenu du rapport du commissaire à l'éthique qu'il n'avait rien à se reprocher, dénonçant «les fabulations et extrapolations» des partis d'opposition dans cette affaire.
Lors d'une mêlée de presse, il s'est dit satisfait du rapport, content de ne pas s'exposer à une sanction, en estimant que «la lumière est faite».
Au contraire, à partir des conclusions de M. Saint-Laurent, les trois partis d'opposition ont estimé que M. Hamad n'était plus digne de siéger comme député à l'Assemblée nationale et encore moins à la table du conseil des ministres.
«Il a entaché la réputation de toute la classe politique, de tous les membres de l'Assemblée nationale», selon le député péquiste Bernard Drainville.
Intègre, selon Couillard
Le premier ministre Philippe Couillard fait une toute autre lecture du rapport. Quant au sort à réserver à M. Hamad dans l'équipe libérale à compter de maintenant, il se montre ouvert, mais ne s'engage à rien.
«J'ai dit que je considérais M. Hamad comme quelqu'un d'intègre et j'ajouterais aujourd'hui quelqu'un de profondément dévoué à son milieu, à la région de la capitale nationale», a-t-il commenté en conférence de presse, en ajoutant que le député «n'a fait l'objet d'aucun blâme, ni d'aucune sanction».
Il n'a pas exclu un retour au conseil des ministres, faisant valoir qu'il convenait de mettre son geste «imprudent» dans la balance «avec les qualités de l'individu», notant au passage qu'il était très apprécié à Québec.
Pour le segment audio d'Éric Duhaime au sujet de Sam Hamad, commencez l'écoute à 6:30