lundi, juin 01, 2015

15 milliards $ d'indemnités à verser pour les cigarettiers

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Publié par 98,5 Sports pour (Québec) CogecoNouvelles le lundi 01 juin 2015 à 17h02. Modifié par Léandre Drolet à 18h52.
15 milliards $ d'indemnités à verser pour les cigarettiers
MONTRÉAL - Après 17 ans de procédures judiciaires, trois grands fabricants canadiens de cigarettes sont condamnés par la Cour supérieure du Québec à verser plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux dans le cadre de deux recours collectifs, affirme un groupe anti-tabac.

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé a déclaré que la décision du juge Brian Riordan a été rendue publique lundi après-midi après un procès-marathon qui a duré plus de deux ans et demi. Le procès s'était terminé en décembre.
Le Conseil a qualifié la décision d'«historique». Il s'agirait de l'une des plus importantes poursuites en dommages au pays, une cause suivie de près à travers le monde.
«C'est un grand jour pour les victimes du tabac qui attendent ce moment depuis près de 17 ans», a dit Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

«Ces trois cigarettières ont menti à leurs clients pendant 50 ans et ont porté atteinte à leur droit à la vie. C'est une grande victoire pour les victimes et aussi pour la société en général», a fait savoir dans un communiqué Me André Lespérance, l'un des avocats de la poursuite.

M. Bujold précise que le juge ordonne aux entreprises de débourser dans les 60 jours un premier versement de plus d'un milliard $, afin d'indemniser les victimes selon des paramètres déterminés par la Cour, que la cause soit portée en appel ou non.

Les trois fabricants visés, Imperial Tobacco et JTI-Macdonald et Rothmans-Benson & Hedges, ont immédiatement annoncé leur intention d'aller en appel de ce jugement.

«Le jugement qui a été rendu aujourd'hui ignore la réalité, à savoir que les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l'usage du tabac depuis des décennies, et cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes», a déclaré Tamara Gitto, vice-présidente, affaires juridiques et chef du contentieux d'Imperial Tobacco Canada, par voie de communiqué.

Quant à JTI-MacDonald, elle a souligné dans un communiqué que les produits qu'elle vend sont légaux au Canada et qu'elle «se conforme à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et québécois, en plus d'exercer ses activités commerciales selon un code de conduite rigoureux».

Les deux recours collectifs ont été entendus ensemble aux fins du procès et ilsopposaient les trois principaux cigarettiers canadiens à plus d'un million de Québécois atteints de graves maladies qu'ils disent causées par le tabac. Ces personnes réclamaient collectivement quelque 20 milliards $ en dommages compensatoires et punitifs.

Le premier recours avait été intenté au nom des victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge et d'emphysème causés par des produits de tabac et le second pour les personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes.

Les fumeurs allèguent que les cigarettiers connaissaient, ou auraient dû connaître, l'effet nocif de leurs produits sur la santé. Et que malgré cela, ils les ont vendus, avec l'aide de techniques de marketing élaborées. Tout cela sans informer le public des risques, disent-ils.

Les avocats des compagnies de tabac, eux, font valoir que les risques liés au tabagisme sont connus depuis longtemps. Les entreprises ne devraient pas être tenues de payer pour les choix personnels des gens, avaient-elles fait valoir devant le juge.

Les compagnies de tabac avaient appelé en garantie le gouvernement fédéral, pour qu'il prenne sa part de responsabilité puisqu'il a autorisé la vente des cigarettes, prélevant même des taxes substantielles. Le gouvernement fédéral a toutefois réussi à faire rejeter les actions contre lui en novembre 2012.

Le procès avait débuté le 12 mars 2012, mais les procédures avaient été intentées dès 1998.

Soixante-seize témoins ont été entendus et environ 43 000 documents ont été déposés, selon le Conseil, incluant des notes internes et confidentielles des entreprises visées et des études démontrant que les fumeurs ne connaissaient pas ou ne comprenaient pas les risques liés à la cigarette.