jeudi, septembre 08, 2016

Entente in extremis entre Québec et Uber

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Publié le 08 septembre 2016 à 01h32 | Mis à jour à 07h38
L'entente de principe prévoit que le projet-pilote permettant... (PHOTOthèque La Presse, PATRICK SANFAÇON)
L'entente de principe prévoit que le projet-pilote permettant à Uber
d'opérer en toute légalité sera d'une durée d'un an.
PHOTOTHÈQUE LA PRESSE, PATRICK SANFAÇON

(GATINEAU) Québec et Uber ont conclu une entente de principe in extremis, juste avant le coup de minuit et l'expiration du délai imposé par la loi. Un projet-pilote d'un an sera mis en place pour encadrer les activités de l'entreprise.
Le ministre des Transports, Laurent Lessard, en a fait l'annonce devant une poignée de journalistes vers 00 h 30, dans l'hôtel de Gatineau où se tient la réunion du caucus libéral pour préparer la rentrée parlementaire. Uber a confirmé un peu plus tard le maintien de ses opérations au Québec.  
L'entente de principe prévoit que le projet-pilote permettant à Uber d'opérer en toute légalité sera d'une durée d'un an. L'entreprise doit respecter une série d'obligations qui « correspondent aux principes que le gouvernement avait mis de l'avant », a soutenu Laurent Lessard.  Ainsi, « on maintient le régime québécois d'avoir un seul type de permis » de taxi. Uber fonctionnera à titre d'intermédiaire.
L'entreprise a également accepté de procéder à la vérification des antécédents judiciaires et de se soumettre à l'inspection des véhicules.
La multinationale s'est entendue avec Québec pour reverser au fisc la TPS et la TVQ qu'elle prélèvera à l'avenir sur chaque course faite par ses chauffeurs UberX. Le gouvernement n'efface pas l'ardoise des arriérés de taxes. « Pour le passé, il y a toujours une poursuite qui est encours. Cette poursuite est maintenue », a indiqué Laurent Lessard.
Selon l'entente, Uber doit respecter un plafond de 50 000 heures par semaine pour l'ensemble de ses chauffeurs, une exigence à laquelle tenait le gouvernement et qui faisait l'objet des derniers éléments à régler dans la négociation. Chaque course sera frappée d'une contribution au gouvernement - dans les coulisses, on parlait de 45 sous durant la soirée d'hier, mais ce chiffre n'a pas été confirmé par le ministre Lessard. « Il y a une gradation au-delà d'un certain nombre d'heures », a-t-il précisé. Si Uber dépasse le plafond, « il y aura des pénalités additionnelles ».  « Ce qui est important pour nous, c'est la redevance de base, qui devait être significative », a insisté le ministre.
Les redevances perçues seront versées dans un fonds « qui s'ajoutera aux cinq millions de dollars qui visent à aider l'industrie du taxi à se moderniser ». Ce sera ainsi une forme d'indemnisation pour les chauffeurs de taxi.
Avec un tel système de redevances, « on est en train de compétitionner plus à armes égales », selon Laurent Lessard.
Les parties se sont également entendues sur le niveau d'assurance nécessaire.
Les modalités du projet-pilote seront présentées aujourd'hui, probablement à la suite d'une réunion du conseil des ministres.
Le directeur général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a réagi à la conclusion d'une entente de principe par voie de communiqué. « Alors que nous aurons besoin d'évaluer notre capacité à offrir un service de qualité pour les partenaires-chauffeurs et les utilisateurs sous ce nouveau projet pilote, nous avons décidé de continuer nos opérations pour le moment », affirme-t-il. Uber veut selon lui démontrer au gouvernement qu'il est « prêt à travailler dans une industrie réglementée et à être un partenaire de l'innovation ». « Dans les jours à venir, nous serons plus aptes à comprendre les impacts de ce projet-pilote sur les utilisateurs, les partenaires-chauffeurs et le transport dans nos villes », ajoute-t-il.
S'il n'y avait pas eu entente, et comme le prévoit la loi 100 adoptée en juin, les chauffeurs d'UberX qui offraient leurs services risquaient la suspension de leur permis, la saisie de leur véhicule et des amendes salées.