jeudi, juillet 07, 2016

18 mois de prison pour France Michaud

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L’ex-vice-présidente de Roche est coupable de fraude et d’abus de confiance

7 juillet 2016 |La Presse canadienne | Justice
France Michaud
Photo: Commission CharbonneauFrance Michaud
France Michaud, l’ancienne vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, a été condamnée, mercredi, à 18 mois de prison pour sa participation à un stratagème d’attribution de contrats municipaux et de financement politique. Accusée de fraude, de complot pour fraude, d’abus de confiance et d’aide à l’abus de confiance, elle avait été reconnue coupable de tous les chefs d’accusation dont elle faisait l’objet, sauf un, en septembre.

Elle a appris sa peine en Cour criminelle du palais de justice de Joliette mercredi, et a immédiatement pris le chemin de la prison. Le juge Normand Bonin, de la Cour du Québec, lui a imposé la même peine que pour l’ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, aussi condamné dans cette affaire. L’homme, qui a été maire de 1998 à 2005, avait appris la durée de son séjour en prison en mai, mais la peine de Mme Michaud avait été reportée en raison de ses problèmes de santé.

Probation de trois ans

Mme Michaud s’est aussi vu imposer une probation de trois ans et une série de conditions à respecter. Parmi celles-ci, l’interdiction d’entrer en contact avec plusieurs personnes liées à cette affaire, dont Robert Poirier, Lino Zambito et l’ex-mairesse de Boisbriand Sylvie Berniquez Saint-Jean.

Après sa sortie de prison, Mme Michaud devra se trouver un emploi légitime, mais ne pourra occuper de fonctions de gouvernance municipale ou provinciale ni s’occuper de la gestion des biens d’autrui sans dévoiler sa condamnation à son employeur.