vendredi, avril 01, 2016

FINANCEMENT POLITIQUE L’exemple québécois

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1 avril 2016 |Manon Cornellier
En septembre 2010, Macleans qualifiait le Québec de province la plus corrompue au pays, ce qui a fait ricaner dans certains recoins du Canada. On y rit maintenant un peu plus jaune à la suite des révélations sur les pratiques de financement politique en vigueur en Ontario et en Colombie-Britannique. On parle soudainement de réformes, mais le ménage devra aller beaucoup plus loin et le Québec devrait servir de modèle.

En Colombie-Britannique, le Parti libéral peut demander jusqu’à 20 000 $ par personne pour l’accès à la première ministre Christy Clark. En Ontario, on multiplie les cocktails privés auxquels les invités — qui peuvent débourser jusqu’à 10 000 $ — se voient promettre un contact direct avec la première ministre ou un de ses ministres influents (les partis d’opposition font de même pour l’accès à leur chef). Selon le Globe and Mail, certaines entreprises se feraient dire qu’elles doivent contribuer pour être entendues.
 
Ça ne s’arrête pas là. Les ministres ontariens se font attribuer des cibles de financement qui font pâlir celles de 100 000 $ par an imposées sous Jean Charest. À Queen’s Park, elles vont de 100 000 à 500 000 $ par année, selon le poste occupé par le ministre, révèle une enquête du Toronto Star. Les plus gros objectifs sont assignés aux ministres des Finances et de la Santé, suivis de près par ceux du Développement économique et de l’Énergie.
 
Rien de ce qu’ont révélé le Star et le Globe n’est illégal en vertu des lois gouvernant le financement politique dans ces provinces. On pourrait toutefois se demander si monnayer l’accès à un politicien ne serait pas, en revanche, contraire aux règles en matière de conflit d’intérêts ou de trafic d’influence.
 
Mais, légales ou pas, ces méthodes sont contraires à la plus élémentaire éthique. Doit-on toutefois s’en étonner quand on voit les règles en vigueur dans la majorité des provinces ?
 
Au Canada, quatre d’entre elles (Québec, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Alberta depuis l’an dernier) et le fédéral réservent à leurs seuls résidants le droit de contribuer aux partis politiques, avec des limites annuelles allant de 100 à 15 000 $. Dans les autres provinces, entreprises et syndicats peuvent soutenir les partis. Deux d’entre elles imposent des plafonds, dont l’Ontario, où les règles sont laxistes. Ailleurs, il n’y a pas de limites, et dans au moins deux cas, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, individus, entreprises et syndicats de partout peuvent contribuer. On peut donc, en toute légalité, peser de tout son poids financier sur un parti ou un politicien.
 
Comme l’ont expliqué plusieurs témoins ayant comparu devant la commission Charbonneau, des entreprises n’osent pas refuser lorsqu’elles sont sollicitées, par crainte de perdre au change. D’autres, au contraire, recherchent cet accès privilégié et ouvrent leurs goussets pour faire avancer leurs affaires.
 
Le financement populaire vise justement à contrer ce pouvoir de l’argent et à protéger l’indépendance des élus pressés de solliciter des fonds par leur parti. Au Québec, écrivait la commission Charbonneau, ces dernières « pratiques ont rendu les élus vulnérables, de différentes façons, aux influences extérieures en matière de financement politique lié à l’octroi de contrats publics ». On ne voit pas pourquoi il en serait autrement ailleurs.
 
En Colombie-Britannique, l’opposition néodémocrate veut une réforme. En Ontario, Mme Wynne a annoncé pour cet automne une réforme « graduelle » du financement politique. C’est bienvenu, mais, après les révélations des derniers jours, bien insuffisant.
 
Dans les deux provinces, il faut non seulement agir vite, mais aussi se pencher sur le revers de ces méthodes, leur effet de distorsion sur le processus de décision gouvernementale, en particulier lors de l’attribution de contrats et de changements à la réglementation et à la tarification des services.
 
Des enquêtes s’imposent et il faut espérer que la presse canadienne-anglaise aille encore plus loin dans ses investigations, comme l’a fait la presse québécoise en amont de la commission Charbonneau. Sans pression ou scandale, les partis ne sont pas enclins à changer des pratiques qui les servent trop bien.
 
Ces révélations nous concernent tous, car le gouvernement fédéral s’apprête à investir des milliards dans des projets d’infrastructures pilotés par les provinces et les municipalités. Personne ne voudrait que tout le pays s’endette pour en favoriser quelques-uns.