samedi, avril 30, 2016

Enquête criminelle sur le «cartel» du génie à Québec

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Le Bureau fédéral de la concurrence va de l’avant malgré les retards


L’ancien v.-p. de Genivar Éric Tremblay avait déjà été blâmé pour s’être engagé à verser un avantage pour l’obtention d’un contrat (1992) et pour procédure malhonnête (2000).

Logo du journaliste Jean Nicolas Blanchet, mardi le 16 Decembre 2014 a Quebec. SIMON CLARK/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI
Le Bureau fédéral de la concurrence s’active pour aller jusqu’au bout de son enquête criminelle sur le «cartel» du génie-conseil, qui a sévi à Québec de 2006 à 2010.
La plupart des présumés responsables de ce qui a été qualifié de «cartel de Québec» dans le rapport Charbonneau ont récemment été avisés, a-t-on appris, par le Bureau de la concurrence, à savoir qu’ils faisaient toujours l’objet d’une enquête pour complot et truquage d’appels d’offres.
Le dossier s’éternisait après des perquisitions en 2013, mais tout indique donc que le Bureau veut en finir avec cet avis aux ingénieurs visés.
Hier, un d’entre eux, l’ancien vice-président de Genivar, Éric Tremblay, était devant le comité de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Par sa participation à «un système de partage de contrats lui permettant de contourner le processus d’appel d’offres de la Ville de Québec» entre 2006 et 2010, M Tremblay a été condamné pour conflits d’intérêts, procédures malhonnêtes et manque d’intégrité. Il n’a présenté aucune preuve pour se défendre et a admis sa culpabilité.
Radiation de 20 mois
Celui qui a quitté Genivar à l’été 2013 a accepté une radiation de 20 mois. La sentence sera confirmée d’ici quelques semaines.
L’audience a permis d’apprendre qu’il demeurait, en parallèle, «sous enquête criminelle». Son avocat a souligné que le Bureau de la concurrence avait avisé M. Tremblay à cet effet le 9 mars.
Comme deux autres ingénieurs blâmés par l’Ordre en janvier, Éric Tremblay a admis l’existence du système à huit firmes. Celle qui devait gagner offrait le prix des barèmes de la profession et les sept autres soumissionnaient à un prix supérieur, rendant ainsi caducs les processus d’appels d’offres.
Des courriels à détruire
En preuve, un tableau a été exposé sur lequel les firmes pouvaient indiquer entre elles leur prix pour un projet d’usine de traitement des eaux. Il était écrit dans un autre courriel: «Bien vouloir détruire après consultation.» L’enquête du syndic de l’Ordre confirme que les contrats concernaient surtout «des contrats d’infrastructures municipales».
L’avocat de M. Tremblay, Me Réjean Lavoie, a souligné que les profits engendrés par le système n’étaient pas «exagérés». Il a mentionné que le prix final était «honnête», ce qui a fait sourciller l’avocate du syndic, Me Nathalie Vaillant. Se rappelant que son client était condamné pour procédure malhonnête, Me Lavoie s’est ravisé en reconnaissant que les prix étaient peut-être «supérieurs à ce qu’ils auraient été dans un libre marché».

« CARTEL DE QUÉBEC »

Huit firmes
1. Tecsult/Aecom
2. SNC-Lavalin
3. Cima+
4. BPR
5. Genivar
6. Teknika-HBA
7. Dessau
8. Roche
  • De 2006 à 2010
  • Auraient touché 168 contrats totalisant 85 M$ à Québec et Lévis
  • 70 % des «mandats octroyés par la Ville» de Québec en génie-conseil auraient été obtenus par voie de collusion durant la période, selon le témoignage de l’ingénieur Patrice Mathieu devant la commission Charbonneau.
  • Les ententes se discutaient lors des réunions de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec, section Québec.