mercredi, avril 20, 2016

Début des procédures judiciaires pour Nathalie Normandeau et six coaccusés

http://ici.radio-canada.ca/regions/quebec/

PUBLIÉ LE MARDI 19 AVRIL 2016 À 19 H 56 | Mis à jour à 5 h 59

C'est ce matin que débutent les procédures judiciaires pour Nathalie Normandeau et six coaccusés, dont l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, au palais de justice de Québec. Cette première étape, qui se fera en l'absence de l'ancienne vice-première ministre du Québec, n'est que le début d'un long processus.
L'avocat de l'ancienne ministre libérale a déjà confirmé que sa cliente n'assistera pas à cette première comparution puisqu'elle n'est pas tenue d'y être. Il pourrait en être de même pour les autres accusés.
La comparution ce matin permettra aux avocats de la défense d'obtenir la preuve retenue contre leur client. À la lumière des dossiers montés par la Couronne, les accusés devront décider s'ils optent pour un procès devant juge seul ou devant juge et jury.
« Je n'ai pas vu la preuve, mais on peut présumer qu'il s'agit d'une preuve quand même importante. Donc, il faut aussi laisser le temps aux avocats de la défense d'en prendre connaissance, de l'analyser et de faire le choix approprié quant à chacun de leur client », explique le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), René Verret.
En plus de Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet, Bruno Lortie, trois anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, l'ex-maire de Gaspé, François Roussy et un ex-responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray, ont été arrêtés le 17 mars dernier par l'Unité permanente anticorruption.
Ils font face à des accusations de complot, corruption, fraude envers le gouvernement et abus de confiance concernant du financement politique. Des accusations qui sont passibles d'une peine d'emprisonnement.
Un procès commun?
La poursuite souhaite un procès commun pour les sept accusés, ce qui permettrait d'accélérer le processus et de réduire les coûts.
« Le fait que la dénonciation comporte sept personnes, ça indique que la poursuite a manifesté son intention de tenir un procès unique, un procès pour les sept personnes », précise Me Verret.
Mais les accusés pourraient demander un procès individuel. « Il y a une possibilité qu'un accusé demande ou présente une requête dans le but d'avoir un procès séparé. On a déjà vu ça dans le passé », ajoute l'avocat.
Avant cela, les accusés devront déterminer s'ils souhaitent une enquête préliminaire. Si un des accusés en demande la tenue, tous les accusés subiront une enquête préliminaire, précise Me Verret.
La comparution est prévue à 9 h 30 au palais de justice de Québec.