jeudi, mars 31, 2016

FRANCE Hollande renonce à retirer la citoyenneté française aux terroristes

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30 mars 2016 15h29 | Sylvie Corbet - Associated Press à Paris
«La menace reste à niveau très élevé», a déclaré le président français, François Hollande, avant de réitérer sa détermination à protéger la France du terrorisme.
Photo: Stephane de Sakutin Agence France-Presse
«La menace reste à niveau très élevé», a déclaré le président français, François Hollande, avant de réitérer sa détermination à protéger la France du terrorisme.
Confronté à une impasse parlementaire, le président français François Hollande a renoncé mercredi à un projet de loi qui aurait retiré la citoyenneté française aux individus reconnus coupables de terrorisme et resserré l’état d’urgence.
 
M. Hollande s’est adressé pour une rare fois à la presse au terme de la rencontre hebdomadaire de son Cabinet. Il a déclaré ne pas avoir eu d’autre choix que d’abandonner, puisque les deux chambres du Parlement sont en désaccord et qu’un compromis semble hors de portée.
 
Il avait soumis les deux propositions dans la foulée des attaques qui ont fait 130 morts à Paris le 13 novembre.
 
Le désir du président socialiste de retirer leur citoyenneté française aux terroristes qui détiennent une double citoyenneté avait suscité un vif débat politique ; l’idée avait été applaudie par l’extrême droite, tandis que les partisans de la gauche y voyaient une source de division.
 
Les détracteurs de la mesure craignaient la création de deux classes de citoyens : ceux à qui on pourrait retirer leur citoyenneté française parce qu’ils en détenaient une autre, et ceux contre qui on ne pourrait rien puisque le droit international interdit de laisser quiconque apatride. Cela contreviendrait aussi au principe d’égalité enchâssé dans la Constitution française.
 
La même loi aurait inscrit l’état d’urgence dans la Constitution de manière à l’adapter à une menace à long terme. La loi actuelle a été adoptée en 1955 et prévoit que l’état d’urgence durera 12 jours et sera renouvelé indéfiniment par un vote du Parlement.
 
« La menace reste à niveau très élevé », a déclaré M. Hollande, avant de réitérer sa détermination à protéger la France du terrorisme.
 
L’état d’urgence imposé immédiatement après les attaques du 13 novembre a récemment été prolongé jusqu’au 26 mai. Il accorde notamment des pouvoirs supplémentaires aux policiers et restreint les rassemblements publics.