jeudi, janvier 07, 2016

Revenu universel : pourquoi cette idée est loin de se concrétiser en France

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L'organisation «Basic Income Earth Network» fondée en 1986 lie les défenseurs du concept à travers le monde.

LE SCAN ÉCO - Un rapport vient de préconiser au gouvernement d'instaurer un revenu universel en France. Une idée (très ancienne) qui obtient des soutiens en France, en Europe et dans le reste du monde. En quoi cela consiste ? Qui défend une telle démarche ? Qui la dénonce ? Pourquoi ? Comment la mettre en place ? Comment la financer ? Réponses.
Parce que le numérique bouleverse le monde et le droit du travail, parce que cette «ubérisation de l'économie» favorise le travail au noir, parce que le système social et fiscal en France est trop lourd et complexe, parce que la pauvreté augmente dans l'Hexagone, parce que le travail pourrait devenir un choix... quels que soient les arguments invoqués, l'idée de fournir à tous les Français un «revenu universel»fait son chemin. Dans le rapport du Conseil national du numérique remis mercredi au gouvernement,un tel dispositif est même préconisé pour la France, alors qu'en Finlande, le gouvernement (de droite) a prévu une mise en place en 2017.
En quoi consiste ce concept? D'où vient-il? Pourquoi prend-il de l'importance? Qui soutient une telle démarche? Comment la financer? Le revenu universel suscite autant de fantasmes que d'interrogations. Réponses.
• Le revenu universel, c'est quoi?
Revenu de base, revenu inconditionnel, revenu d'existence, allocation universelle… tous ces termes correspondent à la même chose, c'est-à-dire à un revenu distribué de manière inconditionnelle à l'ensemble des citoyens, chômeur volontaire ou involontaire, travailleur à temps plein ou à temps partiel, et cumulable avec d'autres revenus. Tout le monde le reçoit. «Les différences entre ces dispositifs relèvent plutôt des finalités ou des montants envisagés, qui vont de l'équivalent du RSA jusqu'à 750 ou 1000 euros par mois», explique le Conseil national du numérique dans son rapport remis ce mercredi au gouvernement.
• C'est différent du «salaire à vie»
Alors que le revenu de base consiste à distribuer la même somme à chacun de manière inconditionnelle, tout en laissant persister le modèle économique de manière identique, le salaire à vie consiste au contraire à transformer l'intégralité du modèle économique en socialisant l'ensemble des revenus: les cotisations sociales seraient donc portées à 100% du revenu.
• Qui soutient un tel système?
En rélaité, la notion du revenu de base est très ancienne. Au XVIe siècle puis au XVIIIe siècle les philosophes Thomas MOre et Thomas Plaine l'avaient travaillé. Napoléon ou Martin Luther King l'ont soutenue.
La vision marxiste et la pensée libérale, pourtant diamétralement opposées, se rejoignent sur la question d'un revenu de base pour tous: d'un côté, Marx voyait un revenu socialisé universel face à un monde où seules les machines créeraient de la richesse, de l'autre, le revenu universel permet de consommer d'alimenter la machine de la croissance pour améliorer le monde. En Espagne, en Allemagne, en Belgique, au Japon, ou même en Suisse, des réflexions ont été ou sont menées. En Europe, une «initiative européenne pour le revenu de base» a été lancée en 2013 et achevée en 2014 avec 300.000 signatures. Au niveau mondial, l'organisation «Basic Income Earth Network» fondée en 1986 lie les défenseurs du concept à travers le monde.
• Pourquoi la réflexion s'accélère-t-elle?
Parce que l'émergence rapide et intense de l'économie numérique -ou l'économie dite collaborative ou du partage- impliquera un chamboulement inédit dans les marchés du travail des pays développés: l'automatisation des tâches va polariser les emplois, avec la disparition progressive des qualifications intermédiaires et la montée en puissance d'emplois soit très qualifiés, soit peu qualifiés. Selon un rapport, 42% des métiers en France, y compris intellectuels et dans les services, pourraient être automatisés à terme.
Dans un contexte où le chômage de masse persiste déjà depuis plus de trente ans dans un Hexagone rigide, où la pauvreté réaugmente, où le système de protection sociale et des minima sociaux atteint un niveau d'éclatement et de complexité hallucinant (Allocations familiales, RSA, ARS, PAJE, allocation parents isolés, allocations viellesse des parents au foyer, allocation d'adoption etc.), et où le système fiscal, encore plus éclaté, très lourd, mal accepté et peu efficace, l'idée est présentée par ses défenseurs comme une bonne solution.
• Qui défend le revenu universel en France?
Depuis les altermondialistes jusqu'aux libertariens, des universitaires aux hommes d'affaires, mais aussi au sein des syndicats et des associations, le «revenu de base» dispose de soutiens. Selon un sondage Ifop relayé par le «Mouvement français pour un revenu de base»60% de Français y seraient favorables. Côté politique, dans tous les bords, l'idée est (ou a été) défendue en France: de l'extrême gauche à l'extrême droite, en passant par les Verts depuis 2007 puis en 2013 avec Eva Joly ou José Bové, la droite avec Dominique de Villepin qui parlait en premier de «revenu citoyen» ou Christine Boutin, et aussi la gauche, où plusieurs petits partis (le Parti pour la décroissance, le Mouvement des Libéraux de Gauche, Nouvelle Donne etc.) soutiennent la proposition. À ce stade, les propositions n'ont jamais dépassé le stade des débats.
En octobre dernier, l‘ancien secrétaire d'État Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a déposé un amendemement au projet de loi de finances 2016 pour demander un rapport sur le coût et la faisabilité de la mise en place d'une «allocation universelle sans aucune contrepartie et dès la naissance» pour «éradiquer la pauvreté». Cette allocation serait, propose-t-il, financée «en supprimant tout ce maquis de système d'allocations, d'aides sociales et y compris avec toutes ces administrations qui les gèrent, qui les contrôlent». Pour lui, «c'est une question de bon sens», qui «devient une urgence» alors que «nous vivons dans un système qui ne fonctionne plus». MaisChristian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, a refusé sa demande.
• Qu'en pensent les Socialistes?
Au Parti socialiste en revanche, il n'y a qu'Arnaud Montebourg qui a vraiment soutenu le principe d'un «revenu d'existence». Même si les valeurs véhiculées dans le message «pro» revenu de base se classent à gauche (fin de la pauvreté, reconnaissance des activités non marchandes, favoriser les activités culturelles, choix de travailler etc.), c'est bien du côté du Parti socialiste que le concept coince le plus. Historiquement, il est soutenu par les libéraux: en effet, Milton Friedman, éminent économiste du XXe siècle, fondateur du courant monétariste et opposant à la pensée keynésienne, et d'autres économistes néo-classiques ont impulsé l'idée d'un revenu de base, dans l'objectif de maintenir la locomitive de la consommation et de la croissance. Ainsi selon la gauche de la gauche, le revenu universel risquerait d'inciter les entreprises à baisser les salaires et/ou à supprimer l'assurance sociale.
• Comment financer un revenu de base en France?
Dans le rapport remis au gouvernement, plusieurs propositions sont évoquées.
- Soit une augmentation de la fiscalité pour financer le revenu de base -ce qui semble politiquement infaisable compte tenu du «ras-le-bol» fiscal généralisé en France. 
- Soit la suppression de tout un ensemble d'allocations (allocations familiales, allocations logement, allocations retraite, allocations chômage etc.) mais sans toucher à l'assurance maladie -ce qui paraît politiquement encore impossible à réaliser puisque la période de transition entraînera de fortes inégalités entre les français. 
- Soit réinventer le système monétaire : en partant du constat que la folle création monétaire qui existe en Europe, et a fortiori en France, depuis la crise ne résout pas les problèmes, l'idée serait de transférer un bout de ces liquidités aux personnes -ce qui serait très compliqué, car l'indépendance (certes déjà contestée) de la Banque centrale européenne serait écornée. 
- Soit taxer le chiffre d'affaires des entreprises -mesure qui serait certainement extrêmement combattue et qui pose des gros problèmes de mesures: quel type d'entreprise, combien, quel taux, quand, progressivité...
D'autres propositions d'économistes ont été évoquées, comme la taxe sur le patrimoine, la taxe Tobin (la fameuse taxe sur les transactions financières), ou encore la taxe sur la consommation qui remplacerait le RSA et les subventions à l'emploi etc.
Autant dire que la question du financement d'un revenu de base n'est pas du tout prête d'être résolue, ni techniquement applicable, ni politiquement imaginable. Ce qui constitue le principal argument de ses détracteurs.
• Est-ce que le revenu de base a déjà été appliqué?
Entre 1968 et 1980, le Canada a testé le revenu universel (un changement de gouvernement a arrêté l'initiative), à Dauphin-ville dans l'État du Manitoba. Selon la chercheuse Evelyn Forget, le bilan a été positif: les personnes n'ont pas moins travaillé et ont mieux vécu, et les étudiants ont mieux réussi, a rapporté le journal Les Echos. Au Canada, Hugh Segal, conservateur, défend depuis des décennies le concept et vient d'obtenir de le mettre en place dans la ville de Kingston, une première. Des initiatives locales ont fleuri aux États-Unis -quatre entre 1968 et 1986- et selon les chercheurs, la désincitation au travail a été faible. En Inde ausi, l'expérience a été tentée depuis 2011 avec l'Unicef et les résultats dans quelques localités. Idem en Namibie, au Koweït, à Singapour, en Alaska. L'idée est plus avancée au Brésil où un système de revenu de base universel est entrée en vigueur en 2004. La Bolsa Familia a depuis considérablement réduit la pauvreté là où elle s'applique, selon la Banque mondiale. En Suisse, a été organisé pour la première fois dans le monde, en 2014, un référendum sur le revenu de base. Il a été largement rejeté. En Finlande, un revenu de base de 800 euros par habitant pourrait être instauré en 2017, si la mesure (proposée par le gouvernement conservateur) est validée en novembre prochain. Au Pays-Bas, 30 villes disent, à ce stade, envisager de l'expérimenter. Enfin en France, précisément en Aquitaine, les Verts du conseil régional fraîchement élu ont obtenu (avec surprise) à l'unanimité le financement... d'une étude de faisabilité pour l'application d'un RSA inconditionnel.
Au final, il n'y a toujours pas eu de cas concret à l'échelle nationale, dans un pays développé, d'une instauration du revenu de base. Ce qui représente un autre argument fort de ceux qui dénoncent une utopie.